Drogues illégales

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La forte rentabilité du commerce des drogues illégales, plus particulièrement le marché des drogues synthétiques hautement toxiques, est un facteur clé des méfaits liés aux substances au Canada. Elle alimente également le crime organisé et elle perpétue le financement illicite, en plus de favoriser la violence liée aux armes à feu et aux gangs, ce qui nuit à nos communautés et à notre qualité de vie.

Le gouvernement du Canada travaille pour diminuer l'offre et la demande de substances illégales, réduire les méfaits découlant de leur consommation, et prévenir la dépendance aux drogues. Pour le gouvernement du Canada, la consommation de drogue est d'abord et avant tout une question de santé, tout en reconnaissant ses effets sur la sécurité publique.

Sécurité publique Canada appuie les efforts visant à lutter contre l'importation, la production et la distribution de drogues illégales par l'élaboration de politiques, l'échange d'information et la coordination. Le ministère travaille avec plusieurs partenaires sur les enjeux liés aux drogues illégales au Canada :

Solutions aux sanctions pénales pour la possession simple de drogues

La crise des surdoses, causée principalement par les drogues illégales toxiques, continue de bouleverser les familles et communautés canadiennes. En raison de la stigmatisation et de la crainte de criminalisation, certaines personnes cachent leur consommation, prennent plus de risques et hésitent à obtenir de l'aide. Le Canada travaille pour détourner les consommateurs du système de justice pénale et vers des relations de santé et de services sociaux saines et de confiance.

Après une demande de la province de la Colombie-Britannique (C.-B.), la ministre fédérale de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé a autorisé qu'à partir du 31 janvier 2023 jusqu'au 31 janvier 2026, les adultes de 18 ans ou plus en C.-B. ne fassent pas l'objet d'accusations criminelles pour la possession de 2,5 grammes (ou moins) de certaines drogues illégales pour des raisons de consommation personnelle. Cependant, la possession de toutes drogues pour des raisons de trafic, de production ou d'exportation au Canada ou à l'étranger est toujours illégale. Cette exemption temporaire en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances est un outil supplémentaire dans le cadre d'une intervention détaillée à cette crise de santé publique.

Cette exemption est la première de son genre au Canada. Tout au long de la période d'exemption, le gouvernement fédéral travaillera avec la Colombie-Britannique. Ainsi, l'exemption est un bon équilibre entre la promotion de la santé publique et la sécurité publique. La lettre d'exigences envoyée de la ministre fédérale de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé à son homologue provinciale souligne les attentes du gouvernement fédéral.

Module de formation de sensibilisation sur la stigmatisation liée aux drogues

Un module de formation de sensibilisation sur la stigmatisation liée aux drogues destiné aux forces de l'ordre est offert à un coût modeste. Ce module donne aux participants des outils et des documents de référence pour les aider lors d'interactions policières avec des personnes qui consomment des substances. La formation appuie un meilleur maintien de l'ordre en aidant à réduire la stigmatisation qui pourrait empêcher les individus qui consomment des de substances à obtenir les services sociaux ou les soins de santé dont ils ont besoin.

Conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Les drogues, notamment le cannabis, peuvent avoir un effet négatif sur la conduite et augmenter le risque d'accident. En effet, la conduite avec facultés affaiblies est la principale cause criminelle de décès et de blessures au Canada, et les forces de l'ordre constatent une augmentation du nombre de cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Le pourcentage de conducteurs canadiens tués dans des accidents de la route ayant consommé de la drogue est désormais supérieur à celui des conducteurs ayant consommé de l'alcool. Vous avez toujours le choix; planifiez en avance, rentrez chez vous en sécurité.

Cannabis illégal

En choisissant de consommer du cannabis illégal, vous vous exposez à des risques pour votre santé et votre sécurité, ainsi qu'à des conséquences juridiques et financières. Les profits des ventes illégales financent les activités criminelles qui font du tort dans nos communautés. Les adultes qui peuvent acheter du cannabis légalement dans leur province ou territoire et qui choisissent de consommer du cannabis peuvent se protéger et protéger leur communauté en apprenant à différencier les produits légaux des produits illégaux.

Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances

La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDS) est la politique du Canada concernant les substances contrôlées. La stratégie est axée sur quatre domaines d'action intégrés :

Sécurité publique Canada soutient les objectifs de la SCDS liés au contrôle des substances en luttant contre le crime organisé impliqué dans la production et le trafic de drogues illégales toxiques et en soutenant les services d'intervention immédiate.

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Depuis 2017, les appareils qui peuvent être utilisés pour fabriquer des drogues (presse à comprimés ou les machines d'encapsulation) doivent être enregistrés auprès de Santé Canada avant d'être importés au Canada. Par conséquent, il est plus difficile pour les criminels d'obtenir ces appareils pour produire des comprimés contrefaits en masse qui contiennent souvent du fentanyl.

Loi sur les douanes

De plus, les agents frontaliers du Canada peuvent ouvrir tout courrier, peu importe la taille, s'ils ont des motifs raisonnables de croire que le colis contient des biens interdits, contrôlés ou réglementés. Ainsi, les agents peuvent arrêter l'entrée de fentanyl et d'autres produits semblables, même en petite quantité dans une enveloppe.

Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose

La Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose encourage les témoins ou les victimes d'une surdose d'appeler à l'aide d'urgence en protégeant l'appelant de poursuite pour possession simple de substances contrôlées ou pour avoir contrevenu à des conditions :

La Loi protège également quiconque demeure sur les lieux lorsque l'aide arrive.

Table ronde des organismes d'application de la loi sur les drogues

Sécurité publique Canada a organisé une série de tables rondes pour la communauté de l'application de la loi pour discuter des menaces émergentes, échanger de l'information et explorer différentes solutions à la crise des surdoses d'opioïdes et d'autres enjeux. Ces activités ont examiné les questions émergentes liées aux drogues du point de vue de l'application de la loi. Il s'agissait également d'un forum pour discuter des pratiques exemplaires et déterminer les mesures qui aideraient à perturber l'approvisionnement illégal de drogues. Les tables rondes ont rassemblé des :

Résumé des rencontres précédentes :

Prévention du crime

Les investissements dans des initiatives communautaires de prévention du crime permettent de protéger la sécurité publique en s'attaquant aux crimes liés aux drogues, aux gangs de jeunes et à la violence liée aux armes à feu.

La Stratégie nationale pour la prévention du crime verse des fonds pour des projets communautaires de prévention du crime. Ce programme, qui vise à développer le savoir et à échanger des données, aide les communautés canadiennes les plus à risque, notamment :

Le Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires (FBCS) fournit des fonds aux municipalités et aux collectivités autochtones pour soutenir les programmes de prévention des gangs et d'intervention auprès des membres de gangs, ainsi que des enfants et des jeunes à risque. La somme allouée à une collectivité par le FBCS dépend de la gravité de la criminalité et de la densité de la population.

Collaboration internationale

Le Canada collabore avec ses partenaires internationaux afin d'harmoniser les efforts déployés pour s'attaquer à chaque maillon de la chaîne d'approvisionnement en drogues illégales, tout en examinant toutes les options disponibles pour réduire la demande, améliorer la situation sanitaire et sauver des vies.

Voici les principaux cadres de coopération :

Plan d'action conjoint canado-américain sur les opioïdes

Le plan d'action est conçu pour renforcer la coopération transfrontalière et trouver des approches efficaces pour lutter contre la crise des surdoses d'opioïdes. Établi en 2020, le plan d'action a fait l'objet d'un nouvel engagement de la part des deux pays en 2021 dans le cadre de la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada. Dans le cadre du plan d'action, le Canada et les États-Unis collaborent au sein de trois groupes de travail portant sur l'application de la loi, la sécurité frontalière et la santé.

Dialogue nord-américain sur les drogues

Le Dialogue nord-américain sur les drogues (DNAD) est le principal mécanisme permettant au Canada, au Mexique et aux États-Unis de coordonner leur réponse aux menaces liées aux drogues illégales sur le continent. Il a été créé à l'occasion du Sommet des leaders nord-américains de 2016. Les partenaires du DNAD conjuguent leurs efforts pour comprendre et traiter la chaîne d'approvisionnement des drogues synthétiques illégales, les modes et les méthodes de trafic de drogues, le financement illicite et les approches de santé publique concernant l'usage de substances psychoactives.

Comité nord-américain trilatéral sur le fentanyl

Dirigé par des représentants de haut niveau du Canada, du Mexique et des États-Unis, le Comité détermine les actions prioritaires à mener pour faire face à la menace que représente le fentanyl illégal pour l'Amérique du Nord. Le premier ministre Justin Trudeau, le président Andres Manuel López Obrador et le président Joe Biden ont dirigé sa mise en place lors du Sommet des leaders nord-américains de 2023.

Coalition mondiale pour lutter contre les menaces liées aux drogues synthétiques

La Coalition rassemble des pays aux vues similaires dans le but de renforcer la réponse mondiale coordonnée aux problèmes de santé et de sécurité publique posés par les drogues synthétiques illégales à l'échelle nationale et internationale, et ce, conformément au droit international applicable, y compris les conventions internationales sur le contrôle des drogues.

Autres forums

Le Canada participe à plusieurs autres forums multilatéraux visant à lutter contre les drogues illégales, notamment de lutte contre l'abus des drogues (CICAD) de l'Organisation des États américains, le groupe d'experts du G7 sur la criminalité transnationale organisée et le terrorisme (le Groupe Roma-Lyon) et la Commission des stupéfiants des Nations Unies.

Ressources internationales

Communiqués sur les drogues illégales

Publications et rapports sur les drogues illégales

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