Cinquième Table ronde des organismes d’application de la loi sur les drogues
Septembre et octobre 2021 résumé de la réunion

Contexte

La crise des opioïdes se poursuit sans relâche et entraîne des préjudices à un niveau sans précédent. En 2020 seulement, 6 214 Canadiens ont perdu la vie à la suite d’une surdose liée aux opioïdes. Cette tendance s’est poursuivie en 2021, menant ainsi les experts à prédire que cette année-là s’agira de l’année la plus meurtrière jamais enregistrée. Le fentanyl illégal demeure l’un des principaux facteurs contributifs; presque tous les échantillons de drogue s’avèrent maintenant positifs pour ce qui est de la détection de traces de fentanyl ou de ses analogues. La pandémie de COVID-19 contribue au nombre croissant de décès apparemment liés à une intoxication aux opioïdes, et ce, en raison de la réduction des services de santé et des services sociaux disponibles, de l’augmentation de la distanciation physique, et de l’isolement. La crise continue de prouver que la consommation de drogues et les décès par surdose ne font pas de discrimination, ce qui a mené à de plus en plus de demandes de décriminalisation de petites quantités de substances désignées à des fins personnelles (possession simple), y compris par certains dirigeants des forces de l’ordreNote de bas de page1.

Le gouvernement du Canada demeure engagé à s’attaquer à la crise des opioïdes et à d’autres nouvelles menaces liées aux drogues. À cette fin, Sécurité publique Canada (SPC) travaille à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement pour mobiliser des partenaires nationaux et internationaux et des experts en la matière afin d’élaborer des réponses stratégiques efficaces, éclairées et fondées sur des données probantes. De plus, SPC reconnaît que les organismes d’application de la loi sont aux premières lignes de la crise des opioïdes et qu’ils sont donc dans une position unique pour aider les personnes qui consomment des intoxicants. Pour faire progresser l’échange d’information et la collaboration, SPC a organisé la cinquième Table ronde des organismes d’application de la loi sur les drogues en septembre et en octobre 2021 (ordre du jour présenté à l’annexe A). Cet événement s’est déroulé virtuellement et a mis en vedette 20 présentateurs au cours de quatre séances de deux heures, auxquelles ont participé environ 150 participants par séance (voir l’annexe B pour une liste des organisations représentées à l’événement). Les séances ont permis aux membres de la communauté de l’application de la loi et à d’autres intervenants clés de discuter des tendances actuelles et nouvelles en matière d’approvisionnement en drogues illicites, ainsi que des pratiques exemplaires pour lutter contre celles-ci. Les tables rondes précédentes s’étaient intéressées à une région précise du Canada, mais celle-ci, en revanche, a tiré parti de la plateforme virtuelle pour tenir une conversation pancanadienne.

Thèmes principaux

Le Canada joue un rôle plus important sur le marché international des médicaments

Auparavant, les drogues synthétiques illicites au Canada provenaient d’importations internationales ou étaient déroutées de l’industrie pharmaceutique. Aujourd’hui, cependant, certains signes prêtent à penser que les drogues synthétiques sont de plus en plus produites en sol canadien à l’aide de précurseurs chimiques importés, et que l’offre excédentaire est exportée vers des marchés étrangers. Les responsables de l’application de la loi estiment que cette tendance préoccupante peut être attribuée, en partie, à la popularité croissante des opioïdes, comme le fentanyl, ainsi qu’à leurs marges de profit élevées (c.-à-d., un kilogramme de fentanyl pur à 8 % génère un profit de 640 000 $ à 1,6 M$ US) qui sont attrayantes pour les groupes criminels organisés. La facilité avec laquelle les drogues synthétiques peuvent être fabriquées et distribuées a également joué un rôle important dans l’accroissement du marché intérieur.

Les participants à la Table ronde appris les différentes façons dont le Canada joue un rôle dans le marché international des médicaments. Par exemple, les marchés principaux pour les drogues illicites produites au Canada comprennent les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Japon. De plus, des entrepreneurs criminels exploitent les ports canadiens comme relais de transbordement pour acheminer des produits vers d’autres pays. Des Canadiens ont également coordonné le trafic de drogues par des entreprises de courtage exploitant leurs activités à partir du Canada, mais sans que le produit ne transite par le Canada ou ne provienne du Canada. Des citoyens canadiens ont été impliqués dans des « équipes au sol », où des personnes se déplacent à l’échelle internationale pour « récupérer » une cargaison de drogue. Ces personnes ont également participé à la création de sociétés de façade, à la location d’unités d’entreposage, ainsi qu’à l’emballage et à la vente des drogues aux acheteurs locaux. De plus, certains Canadiens, poussés de diverses façons par la menace, la romance, des dettes ou la promesse de biens de luxe et d’argent comptant, deviennent des passeurs de drogue volontaires ou involontaires.

La participation croissante des groupes criminels organisés (GCO) au marché des drogues illicites a été soulignée par plusieurs panélistes de la Table ronde. Selon des données récentes, plus de 90 % des GCO sont actuellement impliqués dans le marché des drogues illicites. Bon nombre de ces groupes sont attirés par le marché en raison de l’augmentation des taux de consommation et des marges de profit associées, en particulier, au commerce des drogues synthétiques. Il a été mentionné, par exemple, que les cartels mexicains pourraient passer à la production de fentanyl pour ces mêmes raisons.

Bien que des efforts aient été déployés pour lutter contre l’importation et la distribution locale de précurseurs chimiques et de drogues illicites en général, les GCO continuent de s’adapter et de contourner les mesures de prévention et d’application de la loi, que ce soit par l’entremise de nouvelles voies de navigation, de nouveaux ports ou de nouvelles entreprises de transport. Depuis la pandémie de COVID-19, les GCO comptent davantage sur les modes de transport maritime, postal et terrestre commercial. Certes, une fois que les vols entre le Canada et les Caraïbes reprendront, les agents frontaliers s’attendent à un retour aux modes de transport de passagers pour la contrebande de drogues. À la lumière de ce qui précède, les panélistes ont souligné que des pressions doivent être exercées simultanément sur de multiples points de la chaîne d’approvisionnement afin de la perturber de manière efficace.

L’utilisation du Web visible pour le trafic de substances illégales devient une préoccupation croissante

Les responsables de l’application de la loi continuent d’observer un virage vers le marché de la drogue en ligne. Le Web visible et le Web invisible sont de plus en plus utilisés pour le trafic de substances illégales, y compris le fentanyl et d’autres opioïdes synthétiques. Même si les ventes en ligne ne devraient pas dépasser les ventes traditionnelles en personne, les experts estiment que le trafic de drogue continuera d’augmenter dans les prochaines années.

Dans le Web visible, les trafiquants de drogue exploitent les réseaux sociaux pour toucher le plus vaste public possible. Les participants ont appris que, dans la plupart des cas, le vendeur offrira de livrer le produit directement à l’acheteur après un échange de numéros de téléphone ou quelques messages directs sur une plateforme de médias sociaux. Pour perturber efficacement ce genre d’activités, les organismes d’application de la loi doivent souvent miser sur des partenariats avec des réseaux sociaux qui ont des équipes chargées de repérer le contenu préjudiciable. Cependant, les algorithmes précis et les résultats peuvent varier selon l’affectation des ressources et la motivation à s’attaquer au problème. En raison du grand nombre de personnes qui fréquentent ces plateformes chaque jour, il est pratiquement impossible pour les réseaux sociaux de surveiller toutes les activités des utilisateurs.

Bien que le Web invisible compte un nombre relativement plus petit d’utilisateurs que le Web visible, on a constaté qu’il joue un rôle important sur le marché canadien du fentanyl. Les panélistes de la Table ronde ont cerné un certain nombre de défis uniques associés à la perturbation des ventes sur le Web invisible, comme le clonage de marchés populaires et les réseaux à sécurité intégrée qui maintiennent les coordonnées de différents fournisseurs, faisant ainsi en sorte que les acheteurs peuvent toujours communiquer directement avec les fournisseurs une fois qu’un marché particulier est fermé. De plus, une grande partie du commerce observé sur le Web invisible est rendu possible par les cryptomonnaies. Étonnamment, l’attention médiatique importante que les opérations policières attirent sur le Web invisible pourrait, en fait, accroître l’intérêt de certains trafiquants pour la vente de drogues illicites en ligne. Par conséquent, il faudrait examiner plus en profondeur les renseignements qui sont communiqués au grand public.

Malgré ces défis, certains éléments de preuve prêtent à penser que les opérations d’application de la loi peuvent être relativement efficaces pour perturber l’approvisionnement en drogues en ligne. Par exemple, il a été établi que la fermeture de marchés illégaux sur le Web invisible entraîne une perte de confiance et une perception élevée du risque chez les acheteurs, ce qui entraîne une baisse des échanges en ligne. De même, les recherches indiquent que les longues peines d’emprisonnement sont particulièrement efficaces pour dissuader les individus qui participent à la fois à l’économie légale et à l’économie illégale. Au-delà des activités traditionnelles d’application de la loi, les panélistes de la Table ronde ont discuté de l’importance des initiatives d’éducation et de sensibilisation, qui visent à renseigner les entreprises de médias sociaux sur les nouvelles menaces liées aux drogues et sur les termes utilisés dans le jargon populaire afin que ces renseignements puissent être intégrés à leurs systèmes de modération du contenu. Les participants ont également fait remarquer que les entreprises de médias sociaux ont uni leurs efforts pour échanger de l’information (par exemple, sur les personnes dangereuses qui utilisent leurs plateformes), ce qui s’est révélé utile pour prévenir l’emploi détourné de leurs plateformes.

Les participants ont également appris que le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) reçoit des déclarations d’opérations douteuses (DOD) d’échangeurs de devises virtuelles qui, lorsqu’elles sont jumelées à la réglementation récente des cryptomonnaies, peuvent aider à lutter contre le marché de la vente illégale des drogues en ligne. Les arrestations à la suite d’opérations financières douteuses déclenchent également des DOD qui permettent au CANAFE d’enquêter sur les complices. Par ailleurs, les organismes d’application de la loi ont la capacité de soumettre des déclarations volontaires, ce qui déclenche également des cas d’enquête du CANAFE.

L’intérêt pour des solutions de rechange aux sanctions pénales pour possession simple augmente chez les organismes d’application de la loi et les professionnels de la justice pénaleNote de bas de page2

La crise des surdoses d’opioïdes au Canada est de plus en plus perçue comme un problème de santé publique par les organismes d’application de la loi et les professionnels de la justice pénale. Par conséquent, on a observé un changement d’orientation vers des solutions de rechange aux sanctions pénales pour la possession simple de substances illicites, ainsi que la création d’unités de police spécialisées et l’élaboration d’une formation spécialisée, qui visent à combler l’écart entre les services d’application de la loi et les services de santé.

Les participants ont pu en apprendre sur plusieurs approches relatives à la possession simple, tant au Canada qu’aux États-Unis. Par exemple, en Oregon, la « Measure 110 » a décriminalisé les « quantités consommées » de drogues illicites. De même, au Canada, la Ville de Vancouver a récemment demandé une exemption en vertu de l’art. 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, qui décriminaliserait officiellement la possession simple de substances désignées sur son territoire. Cependant, entre-temps, le Service de police de Vancouver travaille dans le cadre d’un modèle de décriminalisation de facto, où les accusations de possession simple sont rarement portées. En 2020, le Service des poursuites pénales du Canada a également émis une directive enjoignant aux procureurs de ne pas porter d’accusations dans les cas de possession simple, à moins de circonstances atténuantes.

Au cours de la Table ronde, les panélistes ont décrit un certain nombre d’avantages actuels et potentiels d’une approche de décriminalisation. Grâce aux renvois de la police, il est possible d’accroître la collaboration avec les fournisseurs de soins de santé afin d’aider les personnes qui consomment des substances et de réduire la stigmatisation associée à la consommation de drogues. Il a également été question de la possibilité de réaliser des économies dans le système de justice pénale en détournant les consommateurs de drogue vers d’autres ressources, ainsi que de la capacité des agents de première ligne de continuer à enquêter sur le trafic de drogue en amont et de s’attaquer à des problèmes comme la consommation publique.

En même temps, un certain nombre de facteurs doivent être soigneusement pris en compte avant d’envisager des solutions de rechange aux sanctions pénales pour possession simple. Il faut notamment s’assurer que les pratiques sont fondées sur des données probantes et que les seuils sont appropriés. À cet égard, les organismes canadiens d’application de la loi ont indiqué qu’ils préféraient une approche « conservatrice et lente » pour la détermination des seuils appropriés. Quelle que soit l’approche adoptée, il est essentiel que les seuils imposés soient suffisamment précis pour permettre aux agents de première ligne d’appliquer la loi. En Oregon, par exemple, le seuil pour l’oxycodone précise le nombre de comprimés, mais pas la taille des comprimés, ce qui rend difficile de déterminer ce qui constitue une « quantité consommée ».

On a également mentionné que le financement est une condition importante lorsqu’on envisage des solutions de rechange aux sanctions pénales, étant donné l’importance de disposer de ressources et d’une infrastructure adéquates pour soutenir les personnes qui consomment des substances. Il doit également y avoir un équilibre approprié entre le fait de veiller à ce que les organismes d’application de la loi disposent des outils appropriés, comme la capacité de saisir de petites quantités de drogues illicites dans des circonstances appropriées, et la volonté de réduire au minimum la perpétration d’activités de survie risquées ou nuisibles, comme le travail du sexe ou le vol avec effraction, vers lesquelles les personnes qui consomment des drogues peuvent devoir se diriger lorsque leurs substances illégales sont saisies.

Les solutions de rechange aux sanctions pénales, même si elles sont importantes, ne sont qu’une pièce du casse-tête. Il est également important de bien comprendre et d’aborder les déterminants sociaux de la santé, comme le logement et l’emploi, ainsi que les solutions de rechange à l’offre de drogues illicites et de plus en plus toxiques (c.‑à‑d., l’approvisionnement sécuritaire). Fait important, de nombreux déterminants sociaux de la santé sont parallèles aux déterminants sociaux de la criminalité. De plus, les participants ont pu en apprendre sur le besoin d’offrir une formation appropriée aux professionnels de l’application de la loi et de la justice pénale pour s’assurer qu’ils comprennent bien le phénomène de stigmatisation des personnes qui consomment des substances illicites et qu’ils soient en mesure de la réduire.

Lacunes et possibilités

Amélioration de la collecte de données et de la réglementation nationale sur les précurseurs chimiques et l’équipement utilisés pour fabriquer des drogues synthétiques illicites, y compris de nouvelles substances psychoactives

L’importation illégale et le détournement de produits chimiques précurseurs continuent de poser des défis en matière d’application de la loi. Par exemple, au cours de la dernière année, les agents des services frontaliers ont observé une augmentation spectaculaire des importations de précurseurs chimiques. Plus précisément, au premier semestre de 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a saisi plus de 5 000 kg de précurseurs chimiques, comparativement à seulement 512 kg en 2020. La plupart de ces produits chimiques continuent d’être importés de la Chine ou de Hong Kong par voie maritime. Ces substances chimiques demeurent difficiles à interdire, parce que la méthode canadienne d’inscription par substance ne peut pas suivre le rythme de l’arrivée de nouveaux composés moléculaires.

En ce qui concerne les précurseurs chimiques, le marché des presses à comprimés usagées est en croissance. En effet, bon nombre de ces presses sont revendues au pays alors que les principaux acteurs de l’industrie des médicaments mettent à niveau leur équipement. Les recherches présentées lors de la Table ronde montrent que, de 2016 jusqu’au début de 2021, au moins 176 de ces appareils désignés ont été saisis au Canada et à la frontière, la Colombie-Britannique et le Québec enregistrant le nombre de saisies le plus élevé. En raison des différences entre les lois fédérales et provinciales, les reventes ne sont pas enregistrées, à moins qu’elles ne franchissent les frontières de l’Alberta ou de la Colombie‑Britannique. Par conséquent, il est difficile de déterminer si les appareils sont vendus à des fins légitimes ou illégales. Les lois de l’Alberta et de la Colombie-Britannique s’appuient également sur la définition fédérale des presses à comprimés et comprennent les poinçons et emporte-pièces nécessaires pour fabriquer les comprimés contrefaits. On a proposé d’améliorer la législation fédérale en suivant les traces de ces provinces. De plus, l’ASFC examine actuellement des façons d’accroître ses pouvoirs d’interdiction en utilisant les pouvoirs prévus dans la LRCDAS. On a également relevé des leçons à tirer de la Drug Enforcement Administration (DEA) des États-Unis, qui a mis en œuvre plusieurs initiatives pour aider à déterminer quelles presses à comprimés sont destinées à être utilisées à des fins illégales.

Enfin, les nouvelles substances psychoactives (NSP) posent des problèmes aux organismes d’application de la loi, car les producteurs internationaux continuent d’inventer différents types d’opioïdes pour contourner les inspections. En 2013, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) a lancé l’Avis d’alerte rapide (AAR) afin de mieux réagir à l’émergence des NSP à l’échelle mondiale. À ce jour, plus de 1 000 NSP ont été signalées à l’UNODC, dont 68 ont été placées sous surveillance internationale. Bien que les AAR aient contribué à une stabilisation du nombre de substances individuelles déclarées dans les deux dernières années, le nombre de nouveaux opioïdes synthétiques recensés continue d’augmenter.

Efforts de collaboration pour mieux s’attaquer à l’approvisionnement en drogues illicites

La collaboration entre les disciplines est nécessaire pour instaurer le changement et, en fin de compte, réduire les méfaits et les surdoses. En particulier, il a été souligné que les organismes d’application de la loi, les organismes gouvernementaux et les fournisseurs de soins de santé doivent travailler ensemble pour faire progresser cet objectif collectif. Plusieurs panélistes de la table ronde ont discuté des différentes façons dont ils tentent de combler l’écart entre l’application de la loi et les services de santé. Par exemple, la direction de la déjudiciarisation et du renoncement du service de police d’Edmonton utilise un modèle intégré mettant à contribution des travailleurs sociaux pour soutenir les délinquants. De même, l’Initiative de lutte contre les toxicomanies et le rétablissement avec l’aide de la police met l’accent sur les services de police axés sur le rétablissement afin de créer des partenariats en matière d’application de la loi et de santé publique, qui se sont révélés particulièrement utiles dans le contexte des solutions de rechange aux sanctions pénales pour la possession simple. De plus, la recherche sur les tribunaux de traitement de la toxicomanie a montré que des partenariats bien structurés entre la police, le système de justice pénale et les professionnels de la santé peuvent être efficaces pour lutter contre la consommation de substances.

Les participants à la Table ronde en ont également appris sur un certain nombre de partenariats fructueux entre les organismes d’application de la loi, y compris le travail entre la GRC et la DEA pour partager des échantillons de drogues dans le but de repérer les pays sources. De même, les collectivités du Nord collaborent souvent avec la Police provinciale de l’Ontario pour mener des enquêtes conjointes sur les drogues. Il existe toutefois d’autres possibilités de collaboration entre les organismes nationaux et internationaux d’application de la loi, ainsi que les ministères nationaux et internationaux, pour empêcher l’entrée de substances nouvelles et nocives au pays. Par exemple, les États-Unis, le Mexique et le Canada collaborent dans le cadre du Dialogue nord-américain relatif aux drogues (DNAD) afin de cerner les tendances mondiales en matière de drogues, d’échanger des renseignements et de discuter de la façon de régler les problèmes qui se présentent dans un pays et qui peuvent avoir des répercussions sur les autres pays. Ainsi, le DNAD est une tribune possible qui pourrait être exploitée pour une mobilisation supplémentaire avec d’autres pays d’intérêt.

Sujets de discussion pour l’avenir

Possibilité de perturbation technologique

Les responsables de l’application de la loi qui ont participé à la Table ronde ont signalé que la technologie moderne a rendu beaucoup plus difficile la perturbation de l’approvisionnement en drogues illicites. En fait, les organismes d’application de la loi accusent un retard technologique de 15 à 20 ans, surtout dans les collectivités du Nord. Les appareils et les communications chiffrés se voudraient particulièrement problématiques, car ils nuisent souvent à la capacité des forces de l’ordre d’enquêter sur les groupes du crime organisé impliqués dans le trafic de drogue. De plus, les GCO exploitent d’autres innovations technologiques, comme les drones et les outils autonomes, pour faire le trafic de substances illégales. Compte tenu de l’aggravation de la crise des opioïdes, on souhaitait explorer des façons de perturber les outils technologiques utilisés par les GCO pour communiquer entre eux et déplacer leur produit. Parmi les solutions possibles qui ont été soulevées en vue d’un examen futur, mentionnons les ordonnances judiciaires appropriées et les programmes ou logiciels de déchiffrement.

Interdiction des drogues dans les collectivités nordiques et éloignées

Les collectivités du Nord font face à des défis uniques, notamment des frontières non protégées et de vastes zones à surveiller, ce qui facilite le trafic de drogues. De plus, bon nombre de ces collectivités sont inaccessibles en voiture pendant de nombreux mois de l’année. Cela exige l’utilisation d’hélicoptères, ce qui limite la capacité des organismes d’application de la loi de détecter et d’arrêter les personnes impliquées dans le trafic de drogues illicites. Une autre question soulevée est le manque de confiance que ces collectivités ont souvent à l’égard des organismes d’application de la loi. Pour cette raison, il n’est pas rare que ces collectivités étroitement liées ne collaborent pas pendant les enquêtes. À ces problèmes s’ajoute le manque de ressources, de personnel et de formation dans les collectivités éloignées pour aider les forces de l’ordre à lutter contre la crise des opioïdes.

Exploitation du service postal pour le trafic de substances illicites

Le trafic de substances illicites par l’entremise du système postal demeure un sujet de préoccupation. Les GCO utilisent souvent le mode postal parce qu’il permet une rentabilité élevée avec un niveau de risque et d’effort relativement faible. Cela a créé des problèmes importants pour les collectivités nordiques, en particulier, où les envois postaux sont devenus la méthode la plus courante de distribution de substances illégales. De nombreux panélistes ont parlé de la nécessité d’un examen des systèmes de courrier et de messagerie du pays, compte tenu de la capacité limitée des organismes d’application de la loi d’interdire les drogues dans le cadre actuel. On a également mis l’accent sur la recherche de meilleurs moyens d’interdire le fentanyl et d’autres opioïdes synthétiques, qui sont principalement transportés dans de petits colis, ce qui les rend difficiles à détecter.

Annexe A : Ordre du jour – Cinquième Table ronde des organismes d’application de la loi sur les drogues

Tendances de l’approvisionnement en drogues illicites

Les perturbations initiales de la chaîne d’approvisionnement liées aux restrictions de la COVID-19 semblent s’être dissipées, tant au Canada que dans le monde. Parallèlement, les ventes en ligne et les livraisons par courrier et par messagerie de substances illégales ont augmenté et les drogues offertes deviennent de plus en plus toxiques. Cette séance porte sur les tendances actuelles et nouvelles de l’offre de drogues illicites sur les marchés nationaux et internationaux. Les présentations portent sur la façon dont ces tendances affectent le Canada et sur les leçons apprises.

Conférenciers

Pratiques exemplaires des organismes d’application de la loi pour perturber les marchés de drogues illicites

Les saisies intérieures de substances illégales augmentent en volume, malgré les restrictions frontalières accrues en raison de la COVID-19, ce qui laisse entendre que la production intérieure de substances illégales est en hausse. La présente séance permet d’examiner les modèles prometteurs actuels pour perturber le trafic de drogues, en particulier l’activité des groupes du crime organisé dans la chaîne d’approvisionnement des drogues illicites. Les participants examinent les pratiques qui fonctionnent et les points à améliorer.

Conférenciers

Conséquences pour les organismes d’application de la loi des alternatives aux sanctions pénales pour les cas de possession simple

De plus en plus de voix s’élèvent au Canada, notamment parmi les organismes d’application de la loi et les législateurs, pour que des alternatives aux sanctions pénales pour les cas de possession simple de drogues illicites soient évaluées. Au cours de cette séance, on explore un éventail de solutions de rechange aux sanctions pénales pertinentes dans le contexte canadien, en mettant l’accent sur l’incidence de ces approches sur l’application de la loi et la sécurité publique.

Conférenciers

Regard vers l’avenir : l’avenir de la réduction de l’approvisionnement en drogues illicites au Canada

Un dialogue sur les défis prévus, les lacunes et les possibilités d’innovation pour répondre au marché des drogues illicites au cours des trois à cinq prochaines années, et une discussion sur ce qui se trouve à l’horizon de l’approvisionnement en drogues.

Conférenciers

Annexe B : Organisations représentées à la Table ronde

Notes de bas

  1. 1

    Association canadienne des chefs de police (2020) Décriminalisation pour la simple possession de drogues illicites : Exploration des répercussions sur la sécurité publique et la police.Consulté le : 25 novembre 2021

  2. 2

    Bien que tous les panélistes aient convenu que le changement est nécessaire pour s’attaquer à la crise des opioïdes, il n’y avait pas de consensus sur la perturbation de la chaîne d’approvisionnement illégale en tant que pratique exemplaire

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