Rapport annuel national sur les données pour documenter les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue 2023

Tableaux et figures

• Tableau 1 – Conduite d'un véhicule dans les deux heures suivant l'inhalation ou le vapotage de cannabis chez les usagers des 12 derniers mois, par province/territoire, Canada, 2019-2022
• Tableau 2 – Conduite d'un véhicule dans les quatre heures après avoir ingéré du cannabis chez les consommateurs des 12 derniers mois, par province ou territoire, au Canada, 2020-2022
• Tableau 3 – Tendance des cas de conduite avec facultés affaiblies déclarés par la police au Canada (total, alcool et drogues)
• Tableau 4 – Tendances des affaires annuelles de conduite avec facultés affaiblies par la drogue signalées par la police au Canada, par groupe d'âge, 2015-2022
• Tableau 5 – Prévalence des conducteurs blessés par substance et par province (2018-2022; mise à jour en février 2023; n=8 317 conducteurs)
• Tableau 6 – Prévalence des conducteurs blessés par substance et par province (2018-2022; mise à jour en février 2023; n=8 317 conducteurs)
• Tableau 7 – Nombre de conducteurs mortellement blessés ayant fait l'objet de résultats toxicologiques, Saskatchewan, 2022
• Tableau 8 – Nombre de conducteurs mortellement blessés avec résultats toxicologiques, Nouveau-Brunswick, 2022
• Tableau 9 – Nombre d'agents formés à l'ECM par année, par province/territoire, Canada, 2018-2022
• Tableau 9a – Nombre total d'agents formés à l'ECM par province/territoire, Canada, 2019-2022
• Tableau 10 – Nombre d'agents formés et certifiés ERD en 2018 à 2022
• Tableau 10a – Nombre d'ERD actifs, 2020-2022
• Tableau 11 – Nombre d'MDDA achetés, 2018-2022
• Tableau 12 – Fréquence d'utilisation et résultats de l'ECM, 2021-2022
• Tableau 13 – Fréquence de la catégorie d'opinion ERD par province, données nationales DEC de la GRC, 2018
• Tableau 14 – Fréquence de la catégorie d'opinion ERD par province, données nationales DEC de la GRC, 2019
• Tableau 15 – Fréquence de la catégorie d'opinion ERD par province, données nationales DEC de la GRC, 2020
• Tableau 16 – Fréquence de la catégorie d'opinion ERD par province, données nationales DEC de la GRC, 2021
• Tableau 17 – Fréquence de la catégorie d'opinion ERD par province, données nationales DEC de la GRC, 2022
• Tableau 18 – Nombre de demandes d'analyses de sang en laboratoire CFAD par type et par province, 2019 – 2021
• Tableau 19 – Résultats toxicologiques des prises de sang au Manitoba, 2018-2022
• Tableau 20 – Accusations de possession de cannabis au Canada, avant la légalisation (2015-2017) et après la légalisation (2019), par groupe d'âge
• Tableau 21 – Sanctions administratives, Ontario, 2018-2022

• Figure 1 – Taux de THC dans le sang (ng/ml) après avoir fumé (minutes)
• Figure 2 – Tendances des incidents annuels de conduite avec facultés affaiblies déclarés par la police au Canada (total, alcool et drogues)
• Figure 3 – Nombre de décès de personnes ayant obtenu un résultat positif pour le cannabis, Ontario, 2017-2020
• Figure 4 – Total des évaluations opérationnelles des experts en reconnaissance de drogues (ERD) (annuel)
• Figure 5 – Nombre moyen d'évaluations par ERD (annuel)
• Figure 6 – Évaluations d'ERD : Fréquence des catégories d'opinion, Canada, 2021

Résumé

Dans le contexte de la légalisation du cannabis, le gouvernement du Canada a adopté des dispositions législatives créant de nouvelles infractions et fournissant aux agents d'application de la loi des outils additionnels pour détecter et dissuader la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (CFAD). De plus, afin d'appuyer la mise en œuvre de ce nouveau cadre législatif, le gouvernement a investi 161 millions de dollars sur une période initiale de cinq ans pour accroître la formation des policiers pour la reconnaissance des signes et manifestations de la CFAD, augmenter la capacité d'application de la loi, faciliter l'acquisition de matériel de détection des drogues approuvé (MDDA), élaborer des politiques, soutenir la recherche, et sensibiliser le public aux dangers de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Une composante essentielle de cette initiative consiste à informer les Canadiens et Canadiennes sur les actions menées pour s'attaquer à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et leurs résultats. C'est l'objet de ce rapport annuel.

Il s'agit du quatrième rapport annuel sur les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Il est produit en collaboration avec les provinces et les territoires, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et d'autres organismes et intervenants partenaires.

Dans la mesure du possible, il met à jour les données du rapport de 2022. Toutefois, comme en 2020, la pandémie de COVID-19 a entraîné une diminution importante des activités prévues, en particulier pour ce qui est de la formation des agents d'application de la loi. Néanmoins, les conclusions du rapport montrent que l'initiative fédérale a continué d'améliorer la capacité des organismes d'application de la loi de détecter et de décourager la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Elle a aussi continué de modifier les attitudes des Canadiens et Canadiennes quant à la conduite après la consommation de cannabis. En outre, les données provenant des incidents signalés à la police et à la frontière ainsi que les analyses toxicologiques des conducteurs blessés ou mortellement blessés indiquent que la proportion d'incidents de CFAD, y compris par le cannabis, par rapport à l'ensemble des incidents de conduite avec facultés affaiblies a augmenté chaque année depuis 2008.

Les travaux visant à améliorer l'exhaustivité et la comparabilité des données se sont poursuivis en 2022. Par conséquent, plus de données sont maintenant recueillies sur l'utilisation et les résultats des épreuves de coordination de mouvement (ECM) et du matériel de détection des drogues approuvé (MDDA), ainsi que sur les conducteurs blessés, et on constate une amélioration graduelle des données des coroners sur les conducteurs décédés.

Introduction

En dépit des baisses importantes au cours des 30 dernières années, la conduite avec facultés affaiblies, que ce soit par l'alcool ou la drogue, continue de tuer ou de blesser plus de Canadiens que tout autre crime (Moreau, 2021). Elle demeure également le facteur le plus important contribuant aux accidents de la route graves (Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances [CCDUS], 2019).

Il n'est donc pas surprenant qu'avec la légalisation du cannabis, les Canadiens aient exprimé des préoccupations au sujet de la sécurité routière. Les sondages d'opinion publique ont révélé que plus de 80 % des Canadiens croyaient que la conduite avec facultés affaiblies par la drogue augmenterait probablement après la légalisation du cannabis^{Note de bas de page 1}.

Les Canadiens continuent d'être préoccupés par la sécurité routière dans les suites de la légalisation du cannabis. Sécurité publique Canada a commandé une étude d'opinion publique sur les attitudes, les perceptions et les comportements des Canadiens à l'égard du cannabis et de la conduite automobile depuis 2017. Le rapport de 2022^{Note de bas de page 2} montre que plus de la moitié (56 %; une augmentation par rapport à 49 % en 2020) des Canadiens perçoivent que le taux de conduite sous l'influence du cannabis a augmenté depuis la légalisation, et la plupart sont préoccupés (41 %) ou moyennement préoccupés (31 %) par les autres personnes qui conduisent sous l'effet du cannabis. Toutefois, l'alcool demeure une préoccupation plus importante, 95 % étant d'avis que la consommation d'alcool nuit à la conduite. Près de neuf Canadiens sur dix (86 %; comme en 2020 et une augmentation par rapport à 81 % en 2017) sont d'accord pour dire que la consommation de cannabis nuit aussi à la capacité de conduire. Quatre personnes sur cinq (80 %) affirment que le cannabis a un impact sur le temps de réaction et la capacité de concentration et près de deux personnes sur trois (67 %) affirment que le cannabis fait du consommateur un moins bon conducteur. Près d'une personne sur quatre (24 %) continue de dire que conduire sous l'influence du cannabis est moins dangereux que conduire sous l'influence de l'alcool.

Dans un sondage mené en mars-avril 2022 auprès d'un échantillon de 1 567 Albertains, dont 637 ayant consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois, 52 % des répondants ont dit qu'ils étaient préoccupés par la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, les personnes âgées de plus de 55 ans étant beaucoup plus préoccupées (68 %) que les plus jeunes (18-34 ans; à 36 %)^{Note de bas de page 3}. En outre, seulement 28 % des personnes ayant consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois ont indiqué être préoccupés pala conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Environ 83 % des répondants estiment que le cannabis nuit aux capacités de conduite (90 % chez les non-consommateurs, 75 % chez les consommateurs).

En septembre 2017, en réponse aux préoccupations des Canadiens concernant la conduite avec facultés affaiblies, le gouvernement fédéral a annoncé un financement de 161 millions de dollars pour former les agents de première ligne à reconnaître les signes et les symptômes de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, renforcer les capacités d'application de la loi dans tout le pays, fournir un accès à des appareils approuvés de détection des drogues (MDDA), élaborer des politiques, soutenir la recherche et sensibiliser le public aux dangers de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

En outre, en raison des préoccupations relatives à la sécurité routière au moment de la légalisation du cannabis, de nouvelles dispositions du Code criminel ont été adoptées en 2018 pour criminaliser la conduite avec une concentration interdite de certaines drogues, renforcer les peines et fournir des outils supplémentaires aux organismes d'application de la loi pour détecter et décourager la conduite avec facultés affaiblies, en particulier par la drogue.

Cette initiative incluait un engagement à rendre compte aux Canadiens des tendances en matière de CFAD, des activités entreprises pour y répondre, et de leurs résultats; c'est l'objet du présent rapport.

Le rapport se concentre sur trois questions générales, soit :

• Que pouvons-nous dire au sujet des tendances en matière de CFAD?
• Quelles mesures sont prises pour lutter contre la CFAD?
• Quels ont été les résultats de ces mesures?

Le rapport est le fruit d'un effort collectif entrepris en 2018 par le groupe de travail (GT) fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Composé de représentants de toutes les administrations, ainsi que d'intervenants clés de Justice Canada, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de Transports Canada, le GT a entrepris de travailler à l'établissement d'une série d'indicateurs pour aider à répondre à ces questions. Le GT a également collaboré avec Statistique Canada (StatCan) et avec des organismes clés comme le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances (CCDUS) ainsi qu'avec des universitaires choisis pour évaluer la pertinence, la fiabilité, la disponibilité et l'accessibilité des données pour ces divers indicateurs. En effectuant cette analyse, le GT a profité en particulier d'un exercice exhaustif entrepris par le CCDUS pour établir un ensemble d'indicateurs nationaux sur la CFAD. Le GT a convenu d'un ensemble préliminaire d'indicateurs au printemps 2019, ensemble qui a été peaufiné davantage en septembre 2019. Par la suite, on a demandé aux administrations de recueillir, de regrouper et de faire rapport sur les données du plus grand nombre possible de ces indicateurs. Le premier rapport annuel sur les tendances a été publié en 2020 et portait sur l'année civile 2019.

Ce rapport présente les données fournies par les provinces et les territoires, la GRC et l'ASFC pour l'année civile 2022. Des données de rapports et d'études de recherche d'autres sources (p. ex. StatCan; CCDUS) sont également utilisées.

La première section présente les principaux aspects du régime législatif sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (CFAD) adopté en 2018 et l'initiative fédérale qui s'y rattache. Les sections suivantes présentent les données disponibles sur les tendances de la CFAD, les mesures prises pour la prévenir, la détecter et la décourager et les résultats obtenus. La conclusion résume les principales constatations et traite des prochaines étapes.

Contexte législatif et des programmes

La conduite avec facultés affaiblies par la drogue est une infraction criminelle depuis 1925, mais cette infraction a toujours été difficile à prouver.

En 2008, de nouveaux outils ont été autorisés pour faciliter les enquêtes sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Il s'agit notamment des épreuves de coordination de mouvement (ECM) à utiliser au bord de la route (évaluation en trois étapes : marcher et se tourner, se tenir sur un pied et un test du nystagmus horizontal) et de l'évaluation de reconnaissance de drogues effectuée au poste de police par un expert en reconnaissance de drogues (ERD). L'évaluation de la reconnaissance de drogues est une évaluation en 12 étapes conçue pour déterminer si la personne a les facultés affaiblies par une drogue. Pour utiliser l'un ou l'autre de ces outils, l'agent doit avoir suivi une formation spéciale conformément aux normes établies par l'Association internationale des chefs de police (AICP).

Compte tenu de la légalisation du cannabis, il a été jugé essentiel de modifier et de renforcer le régime du droit pénal en matière de conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Ces modifications ont été effectuées dans le cadre de la Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois qui a permis d'adopter de nouvelles infractions et d'autoriser l'utilisation de nouveaux outils facilitant la reconnaissance de personnes conduisant sous l'influence d'une drogue et leur poursuite en justice.

Cette loi contient plus particulièrement les mesures suivantes :

• Elle autorise les services de police à utiliser du « matériel de détection des drogues approuvé » (p. ex. appareils de détection de drogues à échantillonnage de liquide buccal) au bord de la route;
• Elle crée trois nouvelles infractions pour les conducteurs qui dépassent les taux de concentration de drogues dans le sang dans les deux heures suivant la conduite;
• Elle facilite la capacité d'un agent de police d'exiger un échantillon de sang d'un conducteur;
• Elle permet à un ERD de témoigner sans exiger qu'il soit qualifié comme expert dans chaque cas, conformément à la décision de 2017 de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Bingley.

Après l'ajout des nouvelles infractions, le texte du Code criminel sur la conduite avec facultés affaiblies se lit actuellement comme suit :

Les niveaux prohibés de concentration de drogues dans le sang ne figurent pas dans le Code criminel mais dans la réglementation^{Note de bas de page 5}. Pour l'application de l'alinéa 320.14c), le niveau prohibé de concentration de drogue dans le sang est établi à 5 ng ou plus de THC/ml de sang, à 5 mg de GHB/l de sang, et à tout niveau détectable de LSD, de 6-monoacetylmorphine (un métabolite de l'héroïne), de kétamine, de phencyclidine (PCP), de cocaïne, de psilocybine et de méthamphétamine. Pour l'application de l'alinéa 320.14d), les niveaux prohibés de concentration sont établis à 50 mg d'alcool par 100 ml de sang combiné à 2 5 ng de THC par ml de sang. Finalement, pour l'application du paragraphe 320.14(4), le niveau prohibé de concentration est établi à entre 2 ng et 5 ng de THC par ml de sang.

Comme il a été mentionné, le gouvernement a autorisé l'utilisation de matériel de détection de drogues approuvé (MDDA).

La police de même que les agents des services frontaliers peuvent se servir de MDDA pour détecter la présence de certaines drogues, y compris le THC, dans le liquide buccal. Ils peuvent exiger un échantillon de liquide buccal s'ils ont des motifs raisonnables de croire que le conducteur a de la drogue dans son organisme. On peut raisonnablement soupçonner qu'un conducteur a des drogues dans son organisme en se fondant sur des preuves de consommation récente de drogues et d'autres faits objectifs, tels que : la rougeur oculaire, les tremblements musculaires, l'agitation ou les troubles de diction.

Un résultat positif à un MDDA confirme la présence de drogue qui, combiné à d'autres signes d'affaiblissement des facultés ou de consommation de drogues observés par la police au bord de la route, peut fournir des motifs de poursuivre l'enquête en demandant un échantillon de sang ou une évaluation de reconnaissance de drogues.^{Note de bas de page 6} Des appareils similaires sont utilisés dans d'autres pays tels le Royaume-Uni et l'Australie.

À l'heure actuelle, les services d'application de la loi ont à leur disposition deux appareils approuvés soit le Dräger Drugtest® 5000 (qui inclut le Dräger Drugtest® 5000 STK-CA), et le Sotoxa™ (composé du Abbott Sotoxa™ Test Cartridge et du Abbott Sotoxa™ Oral Fluid Collection Device).

L'Initiative fédérale

De l'enveloppe globale de financement de 161 millions de dollars annoncée en septembre 2017, 81 millions ont été réservés expressément pour permettre aux provinces et aux territoires (PT) de fournir aux policiers la formation et les outils dont ils ont besoin. Ce financement a été conçu tout particulièrement pour augmenter la formation sur les épreuves de coordination de mouvement (ECM) et le programme d'expert en reconnaissance de drogues (ERD), appuyer l'acquisition de MDDA et recueillir des données nationales normalisées sur les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. De plus, 12 millions ont été alloués à l'ASFC pour la formation des agents et l'acquisition des outils permettant la détection de la CFAD aux frontières terrestres.

Au moment où l'initiative fédérale a été lancée, il y avait environ 13 000 agents d'application de la loi formés sur les ECM et près de 600 ERD partout au pays. Avant l'adoption de cette initiative, l'ASFC ne formait pas les agents frontaliers à la détection de la CFAD, seulement à la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool. L'ASFC s'est engagée à former 1 425 agents des frontières à l'utilisation de l'ECM. L'objectif est que 33 % des agents d'application de la loi de première ligne et 30 % des agents des frontières aient reçu une formation sur l'ECM, et qu'il y ait 1 250 ERD actifs d'ici la fin de l'initiative, qui devrait prendre fin en mars 2025. Les statistiques actuellement disponibles indiquent qu'il y a maintenant plus de 29  000 agents formés à l'ECM^{Note de bas de page 7} et près de 1 000 ERD. Sécurité publique Canada continue de travailler avec les provinces et les territoires pour répondre à leurs besoins en matière de formation et de capacité; un financement de près de 16 millions de dollars était prévu en 2021-2022.

Une partie importante de cette initiative, dans le contexte de la légalisation du cannabis, consiste à surveiller les tendances en matière de CFAD. Par conséquent, Sécurité publique Canada (SP) doit :

• produire des rapports annuels sur la portée et les tendances de la CFAD, la capacité et les mesures d'application de la loi, les répercussions sur la sécurité publique, les réussites et les défis, et les répercussions de la légalisation du cannabis sur la sécurité routière;
• mener des recherches, y compris sur les effets affaiblissants du cannabis fumé et comestible sur les facultés;
• diriger une évaluation horizontale de l'initiative;
• fournir des données sur la CFAD pour l'examen triennal obligatoire de la nouvelle loi sur la conduite avec facultés affaiblies dirigé par Justice Canada.

Comme déjà mentionné, un groupe de travail FPT sur la CFAD (GT CFAD) composé d'analystes embauchés par les provinces et les territoires grâce au financement offert par le programme de contribution, et de représentants de SP et d'intervenants clés (p. ex. GRC, ASFC, Justice) a été créé. En 2019, le GT a élaboré un cadre et un ensemble de mesures communs qui ont depuis été utilisés pour la préparation du rapport annuel sur les données. Le GT continue de partager de l'information sur les pratiques actuelles de collecte des données, les lacunes et les défis, ainsi que les prochaines étapes visant à améliorer la couverture et l'intégralité des données. Tenant compte des lacunes dans les données permettant de suivre les tendances de la CFAD, SP a ajouté en 2020 la collecte de données et la recherche parmi les activités remboursables dans les ententes de financement.

Initiatives provinciales et territoriales

En réponse à la légalisation du cannabis, toutes les provinces et tous les territoires ont modifié leurs lois existantes, y compris celles sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. La plupart des administrations ont adopté une politique de tolérance zéro pour certaines catégories de conducteurs, dont notamment es jeunes, les débutants et les conducteurs de véhicules commerciaux. Les sanctions sont généralement progressives et peuvent comprendre une suspension administrative du permis (immédiate, 30, 45 ou 60 jours), des amendes ou frais administratifs, un antidémarreur et la mise en fourrière du véhicule. Le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances (CCDUS) a préparé une vue d'ensemble des sanctions administratives dans les provinces et les territoires, qui peut être consultée en ligne.

Façon dont le cannabis affecte-t-il les capacités de conduite

La question de savoir comment et dans quelle mesure le cannabis affecte les capacités de conduite a fait l'objet d'une multitude d'études à travers le monde. ^{Note de bas de page 8} Il s'en dégage un large consensus à l'effet que le cannabis affecte les capacités de conduite. Mais il demeure de nombreuses questions en suspens dont de savoir comment ces effets interagissent avec d'autres variables (p.ex., le dosage) et la relation entre la concentration de THC dans le sang et le degré d'impact sur les capacités. C'est en partie pourquoi SP a financé un essai clinique mené par le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) afin d'évaluer l'impact de différentes doses de cannabis fumé sur le rendement au volant à l'aide d'un simulateur. Au total, 36 adultes en bonne santé qui consomment du cannabis 1 à 5 jours par semaine ont été recrutés et ont accepté de s'abstenir de consommer de l'alcool et d'autres drogues non prescrites à des fins médicales pendant l'étude.

Les participants ont reçu une seule cigarette de cannabis pour les quatre conditions de consommation : la dose élevée contenait environ 165 mg de THC, la dose moyenne environ 94 mg de THC, la dose faible environ 47 mg de THC et la dose placebo 0 mg de THC. Le cannabis a été obtenu auprès d'un producteur agréé, tandis que le cannabis placebo a été fourni par le National Institute on Drug Abuse. Quatre séances d'administration de drogues ont été réalisées, avec un minimum de sept jours entre chaque séance. Avant l'administration des drogues, des mesures de base telles que des échantillons d'urine, de sang, de salive et de liquide buccal ont été prélevés pour être testés, et les signes vitaux ont été mesurés. Les participants ont effectué des tests cognitifs, répondu à des questionnaires sur les effets subjectifs et participé à des simulations de conduite à titre d'entraînement. Du cannabis a été administré et des mesures ont été prises à plusieurs reprises, y compris des mesures cardiovasculaires, des effets subjectifs, des prises de sang et des échantillons de liquide buccal. La conduite a été testée au départ, 30 minutes et 1,5 heure après l'exposition au cannabis, tandis que les tests cognitifs ont eu lieu 1 heure après l'exposition. Les participants se sont vu offrir un déjeuner et des collations dans un salon. À la fin de la séance, les participants ont été renvoyés chez eux en taxi.

Les conducteurs ont été observés dans des conditions de pleine attention et d'attention divisée (multitâche). Si les vitesses moyennes n'ont pas été affectées par l'une ou l'autre condition, les effets sur la vitesse maximale, l'écart-type de la position latérale (SDLP), le louvoiement et le temps de réaction (TR) ont été observés comme suit :

• En situation de pleine attention, les groupes ayant reçu des doses élevées et moyennes de cannabis ont conduit plus vite que le groupe placebo.
• En situation d'attention partagée, les personnes conduisaient plus vite après 90 minutes qu'après 30 minutes (quelle que soit la dose de cannabis).
• En situation de pleine attention, les gens étaient plus enclins à dévier de leur ligne (quelle que soit la dose de cannabis). Il semble qu'une dose plus élevée conduise à une déviation plus importante, mais la différence n'est pas significative.
• En situation d'attention partagée, les personnes étaient plus enclines à dévier (quelle que soit la dose de cannabis). Rien n'indique qu'une dose plus élevée entraîne une augmentation de la déviation par rapport à une dose plus faible.
• En situation d'attention partagée ou pleine, les personnes réagissaient plus lentement aux doses élevées et moyennes, quel que soit le temps.

Ces résultats suggèrent que différentes doses de cannabis ont un impact sur les performances de conduite dans des conditions d'attention complète et divisée dans la plupart des cas, en particulier sur les mesures de la vitesse maximale, du SDLP et du TR. Il est important de noter que si des doses plus élevées augmentent la déviation et le temps de réaction lent, il n'y a pas d'effet principal sur la vitesse. Certaines analyses montrent un impact sur la vitesse maximale, mais l'importance de cet effet n'est pas claire. La conduite fait appel à de multiples processus cognitifs, et l'impact du cannabis sur la conduite est également complexe et multiforme. Des recherches supplémentaires sont nécessaires pour valider ces résultats et explorer d'autres facteurs susceptibles d'affecter la relation entre le cannabis et la conduite.

La capacité de conduite des participants n'a pas beaucoup changé entre 30 et 90 minutes après avoir fumé. Cependant, la perception des effets du cannabis par les participants a changé avec le temps. Ils se sentaient moins défoncés et moins pressés 90 minutes après avoir fumé. Ceci est important car les gens peuvent avoir l'impression que les effets du cannabis s'estompent, mais ils peuvent toujours avoir des facultés diminuées et ne pas pouvoir conduire en toute sécurité.

Les données sur les cannabinoïdes sanguins ont montré que la quantité de THC dans le sang était la plus élevée cinq minutes après avoir fumé, et qu'elle diminuait ensuite avec le temps. Des doses plus élevées de cannabis ont mené à des niveaux plus élevés de THC dans le sang, et des tests supplémentaires sont nécessaires pour s'assurer qu'il s'agit d'un effet réel. Il existe un lien significatif entre la quantité de cannabis dans le sang des participants et leur capacité à conduire. Plus le taux de THC augmente, plus l'aptitude à la conduite diminue. Enfin, les résultats préliminaires indiquent que les niveaux de THC dans le liquide buccal dépendent de la dose de cannabis consommée. Les taux de THC les plus élevés ont été relevés au bout de 30 minutes et ont diminué de manière significative au bout de 90 minutes. Toutefois, le THC était encore détectable dans le liquide buccal 360 minutes après la consommation. Les pics de THC étaient d'autant plus élevés que les doses de cannabis étaient importantes, ce qui indique une relation dose-dépendante. D'autres analyses statistiques révéleront l'importance de ces différences et l'élimination des valeurs aberrantes permettra de mieux comprendre ces effets.

Dans l'ensemble, les effets étaient similaires entre 30 et 90 minutes après avoir fumé et étaient potentiellement liés à la dose. Les effets subjectifs étaient également significatifs, mais il n'y avait pas d'effets significatifs liés à la dose à 30 et 90 minutes. Ces résultats viennent s'ajouter à la littérature sur les dangers de la conduite sous l'influence du cannabis. Les orientations futures de cette recherche comprennent la reproduction des résultats avec un échantillon plus important, l'utilisation d'une procédure de fumage accéléré pour un dosage standardisé du THC, l'utilisation de scénarios de conduite plus complexes, l'étude de différentes voies d'administration du cannabis, la reproduction de l'étude avec une population plus large de consommateurs de cannabis et l'extension des résultats à une plus grande tranche d'âge.

Tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Il y a diverses façons de mesurer les occurrences et les incidents liés à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (CFAD) : sondages auprès d'un échantillon de Canadiens sur le comportement au volant après la consommation de drogues; des enquêtes routières visant à recueillir des échantillons de salive auprès d'un échantillon de conducteurs volontaires, généralement la nuit et pendant les mois d'été; des incidents signalés à la police et aux agents des services frontaliers; et des analyses toxicologiques de conducteurs blessés et mortellement blessés.

Aucune source unique ne suffit à elle seule, et chacune a ses limites. Les enquêtes en population sur le comportement autodéclaré sont affectées par la mémoire ou par le refus de divulguer un comportement.

Les enquêtes routières comportent les limites suivantes : la méthode de détection des drogues (salive/liquide buccale) indique seulement la présence ou l'absence de drogues; elles sont réalisées à peu d'endroits et à des moments précis et limités; et elles comprennent seulement les conducteurs qui acceptent de participer. Les incidents déclarés par la police et les agents des services frontaliers ne comprennent que les incidents détectés ou qui sont portés à l'attention des organismes d'application de la loi et sous-estiment probablement considérablement la prévalence réelle de la conduite avec facultés affaiblies. Les données toxicologiques de conducteurs blessés sont limitées aux conducteurs dont l'état de santé nécessite une visite à l'hôpital et aux collectes récentes d'échantillons de sang. Les données des analyses toxicologiques des coroners sont limitées par des facteurs comme le niveau des analyses toxicologiques effectuées (p. ex. dans certains cas, dès que de l'alcool est détecté à des niveaux réduisant les facultés, aucune analyse de recherche de drogues n'est effectuée), la méthodologie variable entre les administrations et, s'agissant spécifiquement du cannabis, des caractéristiques particulières du THC dans le sang.

Les sections suivantes présentent les données disponibles provenant de chacune de ces différentes sources.

Comportement autodéclaré

Menée par Santé Canada, l'Enquête canadienne sur le cannabis (ECC) mesure divers indicateurs liés au cannabis, notamment le comportement de conduite autodéclaré après la consommation de cannabis chez un échantillon de Canadiens. Les données de l'enquête 2022 montrent que 23 % des personnes ayant consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois ayant un permis de conduire valide ont déclaré avoir conduit un véhicule dans les deux heures suivant la consommation de cannabis, soit une réduction par rapport au taux de 26 % en 2019^{Note de bas de page 9}. Voici les résultats par administration^{Note de bas de page 10} :

En 2021, Sécurité publique Canada a chargé Les associés de recherche Ekos de mener une recherche sur l'opinion publique (ROP) sur la CFAD. Cette étude, fondée sur un échantillon de 2 193 répondants, a obtenu des études semblables aux enquêtes menées en 2017 et 2020 où plus d'un quart (26 %) des consommateurs de cannabis ont déclaré avoir conduit un véhicule avec des facultés affaiblies au cours de la dernière année, ce qui est un peu plus élevé que les résultats de l'ECC. De plus, près d'un Canadien sur trois a également déclaré avoir pris place dans un véhicule conduit par un conducteur qui était sous l'effet du cannabis.

À compter de 2020, l'ECC a ajouté une question portant sur la conduite de véhicule après avoir utilisé des produits du cannabis ingérés. Il s'agit d'un ajout important puisque les effets des produits alimentaires à base de cannabis sur le comportement au volant sont moins connus mais probablement différents de ceux du cannabis fumé ou vapoté en raison de leur métabolisation différente . Le tableau ci-dessous montre que la proportion de répondants qui ont déclaré avoir conduit dans les quatre heures suivant l'ingestion de cannabis est passée de 13,4 % en 2020 à 14 % en 2022.

En 2022, la C.-B. le Québec et le Nouveau-Brunswick ont mené leurs propres enquêtes auprès de la population.

En août 2022, le CB Cannabis Secretariat a publié les résultats de son enquête 2021 sur la consommation de cannabis en Colombie-Britannique^{Note de bas de page 11}. Cette enquête évalue les comportements et les perceptions concernant la consommation de cannabis en Colombie-Britannique. Sur les 24 974 personnes interrogées, 32 % ont déclaré avoir consommé du cannabis au moins une fois au cours de l'année écoulée, ce qui représente une augmentation par rapport aux 28 % enregistrés avant la légalisation. L'enquête a révélé qu'une grande majorité (81 %) des personnes interrogées pensent que le cannabis nuit à la capacité de conduire, ce qui est légèrement plus élevé qu'en 2018 (79 %). Une variable clé est que 70 % des consommateurs de cannabis pensent que le cannabis nuit à la capacité de conduire, contre 87 % des non-consommateurs, et seulement 53 % des consommateurs quotidiens de cannabis pensent que le cannabis nuit à la capacité de conduire.

L'enquête a également révélé que 22 % des personnes interrogées ont déclaré avoir conduit un véhicule peu de temps après avoir consommé du cannabis au cours de leur vie; toutefois, le nombre de personnes déclarant avoir conduit un véhicule après avoir consommé du cannabis est en baisse (27 % en 2018 contre 14 % en 2021).

L'enquête québécoise sur le cannabis (EQC) a été menée annuellement depuis 2018 sauf en 2020. L'enquête 2022 comportait un échantillon de 22 463 personnes de 15 ans et plus.^{Note de bas de page 12} L'enquête montre que 19 % des répondants ont consommé du cannabis au cours de la dernière année, une proportion similaire à l'enquête 2021, mais en augmentation par rapport à 2018 (15 %). Il est intéressant de noter que la proportion des 15-17 ayant consommé du cannabis au cours de la dernière année a diminué par rapport à 2018, tandis qu'elle a augmenté chez les plus de 25 ans. Par ailleurs, l'âge d'initiation au cannabis a augmenté, passant de 15,9 à 16,4 ans chez les 15-24. Un peu plus de de 42 % des Québécois ayant consommé du cannabis dans l'année en ont consommé moins d'un jour par mois, environ 19 % l'ont fait occasionnellement, 24 % régulièrement, et 14 % quotidiennement. Près de 88 % des personnes ayant consommé du cannabis dans les 12 mois précédant l'EQC 2022 n'ont pas conduit de véhicule sous l'influence du cannabis. En contrepartie, environ 7 % l'ont fait moins d'une fois par mois, 1,8 % chaque mois, 1,4 % chaque semaine et près de 1,6 % tous les jours ou presque tous les jours. Les femmes (93 %) sont proportionnellement plus nombreuses que les hommes (84 %) à ne jamais avoir conduit sous l'influence du cannabis au cours de l'année précédant l'enquête. Notons enfin que plus la fréquence de consommation est élevée, plus élevée est la proportion déclarant conduite sous l'influence du cannabis : alors que 98 % des personnes consommant moins d'un jour par mois n'ont jamais conduit sous influence, cette proportion est de 91 % chez les consommateurs occasionnels et passe respectivement à 77 % et 70 % chez les consommateurs réguliers et quotidiens.

Au Nouveau Brunswick, le Sondage sur le mieux-être des élèves pour 2021-2022 a été mené auprès de 42 000 élèves des niveaux 6 à 12. ^{Note de bas de page 13} Parmi les principaux résultats, on note les suivants : 15,9 % des élèves ont déclaré avoir consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois (19,1 % en 2018-2019 et 20,8 % en 2015-2016); l'âge moyen d'initiation était de 14,8 ans (comparativement à 15 en 2018-2019 et 13,7 en 2015-2106); la proportion d'usagers quotidiens était de 3,5 % (similaire à celle de 2015-2016; et finalement 17,3 % des répondants ont indiqué avoir été passagers d'un véhicule conduit par une personne sous l'influence d'alcool ou de drogue au cours des 12 derniers mois (comparativement à 16,9 % en 2015-2016).

Enquêtes routières

Cinq administrations ont mené des enquêtes avant la légalisation du cannabis, qui ont fourni une base de référence pour mesurer le changement après la légalisation. Il s'agit des administrations suivantes : Manitoba (2016), Ontario (2017), Colombie-Britannique (2018), Yukon (2018) et Territoires du Nord-Ouest (2018). Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) a produit une synthèse des résultats de ces enquêtes^{Note de bas de page 14}.

Sur les 7 265 conducteurs choisis au hasard, 80,7 % ont accepté de participer à ces enquêtes, 97,7 % ont fourni un échantillon d'haleine pour détecter l'alcool et 90,2 % un échantillon de salive pour détecter la présence de drogues.

Parmi les principaux résultats, on note ce qui suit :

• 10,2 % des conducteurs ont obtenu un résultat positif au test de dépistage de drogues (comparativement à 4,4 % pour l'alcool^{Note de bas de page 15});
• 7,6 % des conducteurs ont obtenu un résultat positif au test de dépistage du cannabis (THC);
• dans l'ensemble, 12,9 % des conducteurs ont obtenu un résultat positif pour l'alcool, les drogues ou les deux;
• la consommation de drogues était plus prévalente chez les conducteurs de 20 à 24 ans (14 %) et diminuait avec l'âge;
• seulement 2,1 % des conducteurs âgés de 16 à 19 ans ont obtenu un résultat positif au test de dépistage de l'alcool; toutefois, 10,4 % de ce groupe d'âge a obtenu un résultat positif au test de dépistage du cannabis;
• la consommation d'alcool était la plus courante le vendredi et le samedi soir (4,6 % et 6,2 % respectivement); la consommation de cannabis ne différait pas entre les nuits d'enquête, variant entre 6,9 % et 9 %.

Comparativement aux données des enquêtes antérieures, il y a eu une réduction importante de la prévalence de la consommation d'alcool chez les conducteurs, mais une augmentation importante de la prévalence de la consommation de drogues, en particulier le cannabis. À l'instar d'autres types de données sur la prévalence, les enquêtes routières montrent que les conducteurs de sexe masculin sont plus susceptibles que les conducteurs de sexe féminin (12 % et 7,4 % respectivement) de se soumettre à un test de dépistage de drogues.

En juillet 2022, le Territoire du Yukon a mené deux enquêtes routières distinctes à Whitehorse : pour les véhicules de tourisme nocturnes et pour les véhicules commerciaux. Les véhicules de tourisme ont été enquêtés entre 21 heures et 3 heures du mercredi au samedi soir, tandis que pour les véhicules commerciaux, les conducteurs ont été échantillonnés au hasard entre 8 heures et 20 heures du dimanche au mercredi. Les conducteurs ont répondu à une série de questions et un échantillon de liquide buccal a été demandé, qui sera ensuite analysé dans un laboratoire de toxicologie pour détecter la présence d'alcool et de drogues. Les principales conclusions sont les suivantes :

• 21,7 % des conducteurs de véhicules de tourisme ont été contrôlés positifs aux drogues, soit un peu plus que les 20,8 % de 2018;
• Le cannabis est la drogue la plus fréquemment trouvée chez les conducteurs de véhicules de tourisme (plus de 80 % de toutes les drogues détectées);
• La consommation de cannabis chez les conducteurs de véhicules de tourisme est passée de 16,1 % en 2018 à 18,1 % en 2022;
• Dans l'ensemble, 19,5 % des opérateurs commerciaux ont été testés positifs à au moins une substance psychoactive;
• Le cannabis (11,7 %) suivi de la cocaïne (7,8 %) sont les drogues les plus fréquemment détectées parmi les opérateurs commerciaux.

L'Enquête routière sur la drogue et l'alcool en Ontario a été menée en septembre 2022. Les données ont été collectées dans onze communautés de la province dans le cadre du suivi d'enquêtes comparables menées en 2014 et 2017. Les conducteurs ont été échantillonnés au hasard entre 21 heures et 3 heures du mercredi au samedi soir et invités à participer à l'étude sur une base volontaire. Sur les 2 146 véhicules sélectionnés, 86,3 % des conducteurs ont accepté de participer, 88,1 % fournissant un échantillon d'haleine pour mesurer la consommation d'alcool et 81,5 % fournissant un échantillon de liquide buccal pour être testé sur la présence de drogues. Les principales conclusions de l'étude sont les suivantes :

• 17,8 % des conducteurs ont été contrôlés positifs à une ou plusieurs substances psychoactives autres que l'alcool.
• Le cannabis est la substance la plus fréquemment détectée – 10,3 % des conducteurs ont été contrôlés positifs au cannabis.
• Les jeunes conducteurs étaient plus susceptibles que les conducteurs plus âgés d'être testés positifs au cannabis.
• La méthamphétamine est la deuxième drogue la plus fréquemment détectée (4,8 %), suivie par la cocaïne (3,1 %).
• 19,4 % des conducteurs dont le test d'alcoolémie était positif l'étaient également pour les drogues.

Incidents déclarés par les agences d'application de la loi

Les agents d'application de la loi entrent habituellement en contact avec des conducteurs avec facultés affaiblies lors d'une interception sur la route. Ils peuvent aussi les détecter lorsqu'ils sont appelés sur les lieux d'un accident ou dans le cadre de contrôles routiers effectués au hasard au cours de l'année (p. ex. Noël et Nouvel An). Les agents de l'ASFC peuvent entrer en contact avec la CFAD lors des contrôles aux frontières. Lorsqu'ils entrent en contact avec un conducteur, les policiers et agents des services frontaliers peuvent faire un certain nombre de choses en fonction des circonstances, notamment : demander un échantillon d'haleine préliminaire, effectuer une épreuve de coordination de mouvement (ECM) ou prélever un échantillon de liquide buccal à l'aide d'un matériel de détection des drogues approuvé (MDDA). Si l'agent a des motifs raisonnables de croire que le conducteur du véhicule a commis une infraction, il peut exiger un prélèvement sanguin ou demander au conducteur de se soumettre à une évaluation de reconnaissance de drogues (ERD), ou lui imposer une sanction administrative (p. ex. amende, suspension du permis) en vertu de la législation provinciale ou territoriale pertinente.

Diverses données peuvent être recueillies à chacune de ces étapes, mais la façon dont elles sont recueillies varie considérablement selon l'administration et le type d'outil utilisé. Les données sur les incidents signalés par la police sont colligées systématiquement et rapportées chaque année dans le rapport Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) de Statistique Canada. De même, les données sont systématiquement recueillies lorsqu'une ERD est effectuée ou une analyse du sang exigée. Toutefois, les données ne sont pas systématiquement recueillies dans les cas où une ECM est effectuée ou lorsqu'un MDDA est utilisé. L'ASFC maintient une base de données sur les actions entreprises aux postes frontières.

En plus d'être limitées aux affaires qui sont portées à leur attention, les données policières sur les incidents de conduite avec facultés affaiblies par la drogue peuvent sous-représenter leur occurrence pour diverses raisons. En particulier, chaque fois que la présence d'alcool est établie, les agents n'enquêteront habituellement pas davantage sur la présence de drogues^{Note de bas de page 16}. D'autres facteurs peuvent expliquer la sous-détection et la sous-déclaration, comme le nombre et la disponibilité de la capacité de détection ainsi qu'en raison du fait que l'entrée manuelle des données peut mener à une perte d'information.

Les données de la DUC tendent à indiquer que la proportion d'incidents de conduite avec facultés affaiblies par la drogue déclarés par la police a considérablement augmenté par rapport aux incidents de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool au fil du temps. Cette augmentation est probablement liée à une combinaison de facteurs, dont les modifications législatives qui ont facilité l'enquête et la mise en accusation pour CFAD, la sensibilisation et la formation considérablement accrues des agents d'application de la loi au sujet de la façon de détecter les facultés affaiblies par la drogue et le fait qu'un certain nombre d'administrations travaillent à renforcer leur régime de sanctions administratives (p. ex. la politique d'interdiction immédiate de la Colombie-Britannique), qu'elles utilisent plus fréquemment que le système pénal.

Les données de l'ASFC montrent des résultats similaires pour les arrestations pour CFAD et pour conduite affaiblie par l'alcool. En 2022, l'Agence a procédé à 118 arrestations pour CFAD comparativement à 191 lorsque l'alcool était en jeu; 83 % de ces arrestations étaient basées sur l'ECM. En 2021, l'Agence a procédé à 103 arrestations pour CFAD et à 119 lorsque l'alcool était en jeu; 88 % de ces arrestations étaient basées sur l'ECM. En 2019, il y a eu 223 arrestations pour CFAD et 285 pour facultés affaiblies par l'alcool.

Les données déclarées par la police pour 2022 indiquent que dans tout le Canada, la police a déclaré 70 588 incidents de conduite avec facultés affaiblies, soit une diminution de plus de 1 000 incidents par rapport à 2021 (Statistique Canada, 2022). Les taux (nombre d'incidents par 100 000 habitants) les plus élevés ont été signalés au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, et les plus faibles en Ontario et au Québec. Alors que le nombre total d'incidents de conduite avec facultés affaiblies a diminué, 2022 est également la première année depuis 2009 où la proportion d'incidents de CFAD signalés par la police a diminué en proportion de tous les incidents de conduite avec facultés affaiblies. En 2022, il y a eu 5 905 incidents de CFAD déclarés par la police, une diminution par rapport à 7 498 en 2021 et 7 411 en 2020. Au niveau provincial, seules quatre administrations ont connu une augmentation du nombre d'incidents de CFAD en 2022 : l'Île-du-Prince-Édouard (+38), le Yukon (+6), les Territoires du Nord-Ouest (+7) et le Nunavut (+8). Les provinces de l'Atlantique et les territoires ont déclaré les taux les plus élevés de CFAD parmi les provinces, tandis que l'Ontario, le Manitoba et l'Alberta en ont déclaré les plus faibles.

Le graphique montre que le nombre total d'incidents de CCAD signalés par la police a augmenté de manière importante au fil du temps par rapport aux incidents de conduite avec capacité affaiblie par l'alcool qui ont diminué (à l'exception de l'année 2019).

Source: Statistique Canada

Les incidents de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool représentaient 81 % de tous les incidents de conduite avec facultés affaiblies en 2022; le taux d'incidents pour 100 000 habitants est demeuré stable de 2021 à 2022 (136). Les incidents de CFAD en 2022 représentait 8,3 % de tous les incidents de conduite avec facultés affaiblies (par rapport à 9 % l'année précédente), pour un taux de 16 pour 100 000 habitants, alors que ceux impliquant une combinaison d'alcool et de drogues représentaient 6,5 %, soit un taux de 12 pour 100 000 habitants. (Statistique Canada, 2023).

L'évolution des incidents de CFAD entre 2015 et 2022 montre que le nombre total d'incidents a augmenté de plus de 45 %. Il est à noter que le nombre d'incidents a diminué chez les jeunes (24 ans ou moins) alors qu'il a augmenté dans le reste de la population. Le groupe d'âge qui a connu la plus forte augmentation d'incidents de CFAD est celui des plus de 35 ans, avec une augmentation de près de 75 %.

Source : Statistique Canada

La proportion d'affaires de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool classées par mise en accusation a diminué de 56,4 % en 2019 à 54,3  % en 2022, tandis qu'elle passait de 47,5  % en 2019 à 56,3 % en 2022 pour la CFAD.

Comme l'a fait remarquer Perreault^{Note de bas de page 18} :

La baisse de la proportion d'affaires classées avec ou sans mise en accusation s'explique surtout par une hausse de la proportion d'affaires non classées, qui est passée de 22 % en 2018 à 33 % de l'ensemble des affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police en 2019. Parmi ces affaires, la grande majorité d'entre elles n'avaient pu être classées en raison de preuves insuffisantes (97 % des affaires non classées). Les affaires encore sous enquête au moment de transmettre les données à Statistique Canada représentaient 2 % des affaires de conduite avec facultés affaiblies non classées. Des changements apportés aux définitions d'affaires criminelles fondées et non fondées pourraient avoir mené à une hausse du nombre d'affaires non classées, et donc en grande partie explique la baisse de la proportion des affaires classées.

Perreault a également observé que les incidents de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool prennent moins de temps pour être classés par mise en accusation que les incidents de CFAD : alors que plus de 76 % des incidents de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool ont été classés par mise en accusation en un jour ou moins, la proportion pour les affaires de CFAD était de 59 %. De plus, 37 % des incidents liés à la CFAD ont pris 31 jours ou plus pour être classés avec mise en accusation, comparativement à 17 % des cas de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool.

Données toxicologiques des conducteurs blessés

L'une des méthodes les plus fiables pour mesurer la prévalence et le niveau de diverses substances dans le cadre d'incidents de circulation est d'analyser les échantillons de sang chez les conducteurs blessés qui se présentent dans les hôpitaux et les centres de traumatologie. Une équipe de chercheurs de l'Université de la Colombie-Britannique sous la direction du professeur Brubacher mène actuellement une étude novatrice au Canada.

Cette étude d'observation prospective obtient des données auprès de conducteurs blessés traités dans les services d'urgence (SU) dans quinze villes canadiennes (Calgary, Edmonton, Halifax, Kelowna, Montréal, New Westminster, Ottawa, Québec, Regina, Saskatoon, Saint John, St. John's, Toronto, Vancouver et Victoria). Le plan actuel prévoit l'inscription de 2 500 participants par année. Ce nombre permettra de mesurer la prévalence de la conduite sous l'effet de la drogue selon la substance (cannabis, médicaments affaiblissant les capacités, etc.), ventilée par gravité de la blessure, région, sexe et groupe d'âge. La collecte continue de données permettra aussi de suivre l'évolution de la CFAD dans le temps. Les critères d'admissibilité comprennent les conducteurs modérément ou gravement blessés de véhicules motorisés (p. ex. voitures, motocyclettes, camions) qui se rendent aux SU d'un hôpital participant et qui donnent des échantillons de sang dans les 6 heures suivant l'accident. Les échantillons de sang sont destinés à la prise de décisions cliniques et ne sont pas collectés aux fins d'examen toxicologique. Les conducteurs de véhicules tout-terrain, les cas où il n'y a plus d'excédent de sang après l'utilisation clinique et les cas qui meurent à l'hôpital sont exclus. La gravité des blessures est définie de façon pragmatique comme le besoin d'obtenir du sang à des fins cliniques (blessure modérée) ou le besoin de passer la nuit à l'hôpital (blessure grave). La méthodologie permet de surmonter de nombreuses limites de recherches antérieures. Elle permet de mesurer la quantité de drogues dans le sang, ce qui, pour la plupart des drogues, est mieux corrélé avec les facultés affaiblies que les niveaux de drogue mesurés dans la salive ou l'urine. Plutôt que de simplement détecter la présence ou l'absence de drogues, les méthodes permettent de quantifier les taux d'alcool, de THC, de THC-COOH et de 83 autres drogues et médicaments affaiblissant les facultés. D'autres substances « nouvellement émergentes » peuvent être ajoutées au tableau toxicologique en réponse à de nouveaux renseignements. Il s'agit d'une amélioration marquée par rapport à la plupart des enquêtes routières, car on peut détecter plus de substances et de concentrations de drogues dans le sang, ce qui permet de formuler des commentaires sur l'affaiblissement des facultés probable. De plus, le sang est obtenu peu après l'accident, dans la plupart des cas en moins d'une heure et demie, de sorte que les résultats toxicologiques sont très proches des concentrations de drogues au moment de l'accident, ce qui simplifie l'interprétation des résultats toxicologiques. La décision de prélever du sang dans cette étude n'est pas fondée sur des soupçons de consommation de drogue. Le sang collecté pour l'étude est recueilli lorsque cela est cliniquement justifié pour la gestion des blessures du patient, en fonction du mécanisme d'accident et/ou de l'examen physique. Les cliniciens ne reçoivent pas les résultats de dépistage de drogues obtenus par cette étude. Ce processus élimine le biais de sélection qui se produirait si le dépistage de drogues était fondé sur des soupçons de consommation de drogues. De plus, comme la présente étude a l'approbation éthique en ce qui concerne la renonciation au consentement, elle évite la partialité qui se produirait si les conducteurs ayant consommé des drogues étaient moins susceptibles de consentir à un dépistage, comme cela pourrait être le cas dans le cadre des enquêtes routières.

Dans un article publié au début de 2022^{Note de bas de page 19}, Brubacher et son équipe font état des résultats d'un échantillon de 4 339 conducteurs blessés de Colombie-Britannique, – 3 550 avant la légalisation (janvier 2013 à octobre 2018) et 789 après la légalisation (novembre 2018 à mars 2020) – offrant ainsi une occasion unique d'examiner les effets potentiels de la légalisation du cannabis sur la prévalence de la consommation de cannabis chez les conducteurs blessés. L'étude a révélé qu'après la légalisation du cannabis, la prévalence des conducteurs modérément blessés avec un taux de THC d'au moins 2 ng par millilitre avait plus que doublé. L'augmentation a été plus importante chez les conducteurs âgés et les conducteurs de sexe masculin. Plus précisément, avant la légalisation, un taux de THC supérieur à 0 a été détecté chez 9,2 % des conducteurs, un taux de THC d'au moins 2 ng par millilitre chez 3,8 % des conducteurs et un taux de THC d'au moins 5 ng par millilitre chez 1,1 % des conducteurs. Les valeurs après la légalisation étaient respectivement de 17,9 %, 8,6 % et 3,5 %. Après la légalisation, le rapport de prévalence ajusté des conducteurs ayant un taux de THC supérieur à 0 était de 1,33; de 2,29 pour ceux qui présentent un taux de THC d'au moins 2 ng par millilitre, et de 2,05 pour ceux qui ont un taux de THC d'au moins 5 ng par millilitre. Les augmentations les plus importantes d'un taux de THC d'au moins 2 ng par millilitre ont été observées chez les conducteurs âgés de 50 ans ou plus (rapport de prévalence ajusté, 5,18) et chez les conducteurs de sexe masculin (rapport de prévalence ajusté, 2,44). Il est à noter qu'il n'y a pas eu de changements significatifs dans la prévalence des conducteurs ayant eu un résultat positif au test de dépistage de l'alcool.

Dans un rapport annuel préparé par l'équipe de recherche sur la sécurité routière et la santé publique de l'UBC, publié en février 2023, l'équipe a prélevé des échantillons de sang auprès de 8 317 conducteurs blessés traités dans 15 centres de traumatologie au Canada entre janvier 2018 et août 2022. Plus de la moitié des conducteurs (53,7 %) ont été testés positifs à au moins une substance altérante, et la substance unique la plus couramment détectée était le cannabis, avec environ un conducteur sur six (17,9 %) testé positif au THC. Si la plupart des conducteurs positifs au THC présentaient des taux relativement faibles qui ne reflètent pas nécessairement une consommation récente de cannabis, 7,8 % des conducteurs présentaient des taux de THC supérieurs à 2 ng par millilitre, et 3,5 % des conducteurs présentaient des taux supérieurs à 5 ng par millilitre, ce qui indique une consommation récente et est souvent associé à un état d'ébriété. Une autre caractéristique frappante de cette étude est la prévalence de la polytoxicomanie, avec environ un conducteur sur cinq (21,8 %) testé positif à plus d'une substance altérant les facultés.

Des données sont également disponibles pour chaque province et territoire participant à l'étude. Le tableau suivant présente les résultats du nombre total de conducteurs blessés par type de substance et province.

Le tableau suivant présente les données par nombre de substances détectées chez les conducteurs blessés.

Données toxicologiques des coroners

Les coroners et les médecins légistes rapportent des données provenant d'analyses toxicologiques de différents échantillons corporels (p. ex. sang, urine, cheveux, etc.) chez des conducteurs mortellement blessés. Toutefois, à l'instar des enquêtes policières, de nombreux coroners n'effectueront pas d'autres analyses si l'alcool est présent et s'il peut être clairement établi comme cause probable de la mort. De plus, si la cause du décès est évidente, beaucoup ne feront pas d'analyses toxicologiques. Cette décision est en partie liée au temps et aux coûts associés à la réalisation de telles analyses. De plus, les méthodes peuvent varier d'une administration à l'autre, ce qui rend difficile la comparaison des données. Pour en savoir plus sur la recherche effectuée par la Fondation de recherches sur les blessures de la route en 2017, on consultera le précédent Rapport annuel national sur les données pour documenter les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

Dans son rapport 2021, le Québec fournit une série de données provenant notamment du Laboratoire de sciences judicaires et de médecine légale (LSJML) et des Bureaux des coroners. Dans le premier cas, il s'agit d'analyses provenant d'échantillons d'urine ou de sang parmi les conducteurs interceptés pour facultés affaiblies. Il convient de rappeler que, alors que les échantillons sanguins indiquent une consommation relativement récente, il n'est pas possible d'en dire autant pour ceux d'urine puisque le THC, la molécule principale du cannabis, peut demeurer plusieurs jours dans l'urine voir même jusqu'à 30 jours chez les consommateurs réguliers. Selon les statistiques les plus récentes du LSJML (2021), les méthamphétamines arrivent au premier rang dans les substances détectées, suivi du cannabis et de la cocaïne (LSJML, 2023). Comme les données sur les demandes d'expertise pour le cannabis demeurent incomplètes, les données pour 2020 sont présentées. Parmi les 588 demandes d'expertise pour le cannabis, 13 % avaient une concentration entre 0,5 et 1,9 ng/mL, 17 % se situaient entre 2,0 et 4,9 ng/mL et 16 % avaient plus de 5 ng/mL dans le sang. Un taux de THC sous la barre de 2 ng/ml n'est pas nécessairement un indicateur d'une consommation récente, tandis qu'un niveau au-delà de 5 ng/ml est associé aux facultés affaiblies et une consommation récente. De plus, à un niveau de THC plus élevé que 5 ng/ml, les chances sont plus grandes d'être responsables d'un accident routier. Par ailleurs, toujours pour 2020, 83 % des dossiers analysés étaient des cas de polyconsommation.

Les données provenant du Bureau des coroners pour la période 2019-2022 ne représentent pas l'entièreté des conducteurs décédés puisqu'en moyenne, environ 72 % de ceux-ci sont testés pour la présence de drogue. Il importe de mentionner que les données de 2019 sont complètes à 99 %, et celles de 2020 le sont à 98 %, tandis que les données de 2021 et 2022 sont complétées seulement à 88 % et 48 % en raison des délais de transmission des rapports d'analyse. Les drogues les plus souvent détectées dans les échantillons depuis 2019 sont le cannabis, la cocaïne et la méthamphétamine, ce qui correspond aux données provenant du LSJML. Un seul changement significatif a été constaté entre les années pour les différents types de drogues, et ce, pour la métamphétamine, qui est significativement plus présente dans les dossiers en 2022 comparativement à 2019. Il est également possible d'observer que les cas négatifs sont proportionnellement de moins en moins présents depuis 2019 tandis que la proportion de dossiers impliquant la présence de cannabis est en hausse, mais ces résultats ne sont pas significatifs. Parmi ceux ayant testés positifs au cannabis en 2022 (n = 20), 40 % (n = 8) d'entre eux avaient aussi consommé au moins une autre drogue (Bureau du coroner, (2023) données non publiées). Cette proportion variait entre 35 et 50 % entre 2019 et 2021.

Les données du service des coroners de la Saskatchewan font état d'un total de 57 conducteurs décédés en 2022. Il est important de noter que le cannabis n'est détecté qu'avec une autre substance, et jamais seul. Les résultats toxicologiques sont présentés dans le tableau suivant.

Le Bureau des coroners du Nouveau-Brunswick tient des statistiques sur les accidents de la route mortels dans la province. Bien que des données aient été communiquées pour 55 cas, le tableau ci-dessous fournit des détails supplémentaires sur les 42 cas où un conducteur était impliqué et où l'enquête du coroner a été achevée.

Les données des coroners de l'Ontario jusqu'en 2020 sont disponibles pour analyse. Sur les 148 accidents mortels survenus en 2020, 87 (59 %) ont fait l'objet d'un test de dépistage du cannabis seul ou associé à une autre substance. Les résultats trouvés pour les conducteurs sous l'emprise du cannabis sont présentés dans le graphique suivant.

Au Nunavut, trois conducteurs décédés ont fait l'objet d'un examen toxicologique par le coroner en 2022. Le cannabis n'a été détecté que dans un seul des trois cas.

Mesures prises pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Comme pour d'autres crimes, il y a diverses façons de lutter contre la conduite avec des facultés affaiblies par la drogue (CFAD), de la prévention jusqu'à la dissuasion. En amont, des efforts sont mis en œuvre pour prévenir son occurrence, notamment par la sensibilisation et l'éducation qui pourront être universelles ou au contraire cibler des groupes à risque de la population. La détection se fera au moyen des méthodes policières courantes, comme les contrôles routiers et le recours aux outils de détection tels les matériels de détection des drogues approuvés (MDDA) ou les épreuves de coordination de mouvement. Lorsqu'un comportement de conduite avec facultés affaiblies est détecté, une enquête supplémentaire peut être menée en demandant une évaluation de reconnaissance de drogues (ERD) ou des échantillons de sang. Si l'agent a des motifs raisonnables de croire que le conducteur a les facultés affaiblies, des accusations criminelles peuvent être portées ou des sanctions administratives peuvent être imposées, afin de décourager un comportement semblable dans l'avenir, soit d'une personne en particulier ou de la collectivité en général (dissuasion du public). Cette section présente les activités entreprises par les administrations dans le cadre de ces diverses approches.

Prévention et détection

La plupart des administrations ont procédé à diverses formes d'interventions préventives et de détection de la CFAD avant et après la légalisation du cannabis. Ces interventions comprenaient des campagnes de sensibilisation du public sur tous les types de médias, mais surtout sur les médias sociaux, ainsi que des campagnes d'éducation ciblées dans les écoles secondaires, à l'intention des conducteurs ou des consommateurs de cannabis dans les magasins de vente au détail de cannabis.

Colombie-Britannique

La British Columbia Liquor Distribution Branch (BCLDB) est en train de mettre en œuvre une campagne d'éducation publique intitulée « Don't Drive High » (Ne conduisez pas sous l'effet de la drogue) qui vise à mettre en évidence les risques et les conséquences de la conduite avec facultés affaiblies par le cannabis. La campagne, qui s'est déroulée tout au long de l'été et de nouveau en octobre, a combiné les médias sociaux, la publicité en magasin, les documents papier et la publicité numérique, pour atteindre environ 800 000 impressions. La Colombie-Britannique a été engagée au cours des 35 dernières années dans une tactique de barrage routier dirigée par la police intitulée « CounterAttack », dont l'objectif est d'arrêter les conducteurs aux facultés affaiblies par l'alcool et la drogue et de réduire les blessures et les décès. La Colombie-Britannique a mené deux campagnes CounterAttack, sur la CFAD, une en juillet et une autre en décembre 2022.

Alberta

L'Alberta compte de nombreuses interventions préventives mises en œuvre par différents services de police, ciblant divers groupes comme les jeunes conducteurs, les étudiants conducteurs, les conducteurs dans la ville et les quartiers, les conducteurs sur autoroute, les conducteurs de camions, etc. Ces mesures sont appliquées à différentes heures et à différentes occasions, y compris, mais sans s'y limiter, les longues fins de semaine, la saison des Fêtes, les zones scolaires, les sites de construction ou les événements sportifs et de divertissement. Par exemple, le Service de police d'Edmonton (EPS) applique ce qu'il appelle les événements « Big Ticket », où à certaines périodes de l'année, de nombreux barrages routiers sont mis en place et des contraventions sont émises aux conducteurs commettant des infractions. Les limitations de vitesse tout au long de l'année scolaire sont strictement appliquées et enfin, la police maintient parfois une présence sur les chantiers de construction de routes et dans les zones où des panneaux « amende de vitesse doublée » sont visibles, pour dissuader la conduite dangereuse et promouvoir la sécurité.

Dans le cadre de la Journée nationale de la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies, la GRC de l'Alberta a retiré de la route un total de 77 conducteurs avec facultés affaiblies, en administrant des sanctions routières allant de l'avertissement à la défaillance immédiate. Au cours de l'opération Impact 2022, une initiative de quatre jours sur la conduite sécuritaire organisée par l'Association canadienne des chefs de police, la GRC de l'Alberta a émis plus de 2 650 contraventions et retiré de la route 88 conducteurs en état d'ébriété. Depuis 2006, la ville d'Edmonton gère son programme « Curb the Danger », dans le cadre duquel la police et la communauté collaborent pour détecter les conducteurs en état d'ébriété et signaler les conduites dangereuses aux opérateurs du 911. En 2022, 4 942 appels ont été reçus, qui ont donné lieu à 63 inculpations criminelles pour conduite avec facultés affaiblies et à 482 sanctions routières. Enfin, pour sensibiliser le public aux risques liés au cannabis et à la conduite sous l'emprise de drogues, la ville de St Albert a mis en place le site web Cannabis in St Albert contenant des ressources clés pour les Albertains.

Saskatchewan

En Saskatchewan, les intervenants, les services de police, la Saskatchewan Government Insurance (SGI), Students Against Drinking and Driving (SADD) et Mothers Against Drinking and Driving (MADD) ont organisé divers événements et campagnes de sensibilisation visant à mettre en évidence les répercussions de la conduite avec facultés affaiblies tout au long de 2022. SGI a organisé l'événement « Could You Live with Yourself » en avril en parrainant des publicités à la télévision, en ligne et à la radio qui mettaient l'accent sur les statistiques et les conseils relatifs à la conduite en état d'ébriété. SGI a également continué à offrir « Ride for Free on NYE », en fournissant gratuitement des services de transport en autobus et de transport adapté la veille du jour de l'An à Saskatoon, Regina, Prince Albert et Moose Jaw. Une fois de plus, MADD Canada a continué à offrir des programmes destinés aux jeunes de la Saskatchewan. La présentation « SmartWheels » pour les élèves de la 4e à la 6e année a été présentée 321 fois dans 95 écoles, la présentation « MADD School Program » pour les élèves de la 7e à la 12e année a été présentée 95 fois dans 83 écoles, et la présentation « Weed Out the Risk / Pot au volant » pour les élèves de la 7e à la 12e année a été présentée 68 fois dans 36 écoles (dont une fois en français). La « Crashed Car Awareness Campaign » et la « Billboard Campaign » de MADD ont permis d'exposer des voitures accidentées et des victimes de la conduite avec facultés affaiblies dans six municipalités afin de rappeler visuellement les dangers de la conduite avec facultés affaiblies. Plus de 560 panneaux ou marqueurs ont été utilisés dans le cadre de la « Campagne 911 Mobile RID Program », où des bénévoles ont installé des panneaux le long de la route à l'endroit exact où des conducteurs en état d'ébriété ont été appréhendés. Enfin, en partenariat avec SGI, les services de police municipaux et la GRC, MADD a organisé la campagne « Positive Ticketing Campaign » qui récompense les conducteurs sobres par des cartes-cadeaux. Au cours de la fin de semaine de la fête de Victoria, 440 cartes-cadeaux ont été distribuées à des conducteurs sobres dans 10 collectivités, et en décembre, 833 cartes-cadeaux ont été distribuées dans 13 collectivités. Sur les 4 845 véhicules contrôlés en décembre, la police municipale a signalé 9 inculpations au titre du code criminel et 48 suspensions pour conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants. Dans le cadre de la Journée nationale de lutte contre la conduite en état d'ébriété, 1 755 véhicules ont été contrôlés à 43 points de contrôle différents. Cet effort a donné lieu à 4 suspensions de permis de conduire pour conduite sous l'emprise de stupéfiants.

Manitoba

À l'instar de 2021, la Manitoba Liquor, Gaming & Cannabis Authority a fait la promotion de diverses campagnes d'éducation publique sur le cannabis, axées sur les lois sur le cannabis, la consommation à faible risque et les produits. Toutefois, en 2022, ces campagnes n'ont pas porté spécifiquement sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. La Société d'assurance publique du Manitoba a mené plusieurs campagnes médiatiques de sensibilisation à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (télévision, panneaux d'affichage et publicités numériques payantes) au cours des mois de mai, octobre et janvier 2022.

Ontario

Le gouvernement ontarien travaille étroitement avec les organismes provinciaux et régionaux pour sensibiliser la population aux risques de la conduite avec facultés affaiblies en soutenant une diversité d'initiatives d'information et d'éducation. Les initiatives menées en 2022 incluaient notamment des wébinaires, des vidéos et programmes éducatifs, ainsi que des campagnes sur les réseaux sociaux. Parmi les diverses initiatives : Vision Zero Youth Network's Teens Learn 2 Drive; Smart Serve Ontario's Smart Quiz; la campagne sur les médias sociaux #KnowWhatImpairedMeans; Thunder Bay Indigenous Injury Prevention Strategies (TIIPS); la conférence Arrive Alive impaired driving countermeasures, Ontario Students Against Impaired Driving's Drug and Driving Webinar, et Students Against Impaired Driving (SAID) Day. De plus, l'Ontario continue de mener des activités communautaires ainsi que des campagnes d'éducation ciblées dans les écoles, les hôpitaux, les bibliothèques publiques, et des groupes communautaires clés tels les nouveaux arrivants, les francophones, les Autochtones, les personnes âgées et les jeunes.

Québec

En 2002, le Québec a connu une préoccupation croissante à l'égard de la conduite en état d'ébriété, et chaque année depuis 2013, la SAAQ du Québec mène des campagnes sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et effectue une évaluation annuelle de ses campagnes sur la CCA. La SAAQ mesure à la fois les perceptions et la performance de ses campagnes. En juin et juillet 2022, la SAAQ a soutenu une campagne visant à « à rappeler aux conducteurs qu'il est risqué et dangereux de conduire après avoir consommé de l'alcool ou de la drogue, et ce, même lorsque les quantités consommées sont petites ».^{Note de bas de page 23} La campagne consistait en des messages audios bilingues diffusés sur les radios traditionnelles et numériques, une vidéo diffusée sur Facebook, et la mise en ligne de mèmes sur Facebook également. L'évaluation de la campagne a montré que même si seulement 35 % des adultes francophones avaient pris note des messages, 91 % des personnes interrogées ont reconnu que les messages avaient été transmis clairement et 85 % ont noté que les messages les avaient dissuadés de conduire avec facultés affaiblies. Certains policiers ont aussi utilisé les médias sociaux pour promouvoir la prévention de [CCA]. Tout au long de 2022, la police québécoise a utilisé Twitter et Facebook pour promouvoir ses efforts; on peut trouver notamment 122 publications sur les facultés affaiblies par la drogue. Encore une fois en 2022, la campagne la plus notable a été l'Opération nationale concertée Alcool-Drogues, qui s'est déroulée du 2 décembre 2022 au 2 janvier 2023, et qui a mis en évidence divers thèmes liés à la sécurité routière, y compris la conduite avec facultés affaiblies. Le Comité de Concertation des organisations policières en sécurité routière (COPS) est chargé d'organiser l'opération nationale concertée. Ce comité sensibilise la population par des activités et des campagnes publiques de la SAAQ. Cette opération, qui s'est concentrée sur l'action du territoire québécois, s'est déroulée dans le cadre d'un partenariat entre la Sûreté du Québec, le Service de police de Sherbrooke, l'Association des directeurs de police du Québec et la SAAQ (Sûreté du Québec, 2023).

Nouveau-Brunswick

Le Nouveau-Brunswick poursuit son initiative de 2018 avec le ministère de la Santé dans le cadre d'une campagne d'éducation et de sensibilisation du public sur le cannabis, appelée « I'm in Control », dont l'objectif est de sensibiliser le public à la CFAD et à ses risques associés au cannabis légalisé et de réduire au minimum ses dommages. Cette campagne cible les jeunes pour qu'ils connaissent les faits et comprennent le risque associé à la consommation de cannabis et vise à les aider à prendre des décisions éclairées dans le cadre de leur consommation personnelle. La deuxième partie de la campagne a été lancée en 2019. Ces campagnes ont été menées par divers types de forums tels que les médias sociaux et les médias traditionnels, c'est-à-dire. les blogues, les applications de téléphone intelligent, les affiches, etc. Cette campagne continue comprend plusieurs modes de prestation, avec une présence dans les festivals, des semaines de sensibilisation, une présence dans les écoles et les campus, et ses évaluations sont adaptées à chaque tactique particulière. Le GNB tient aussi à jour un site Web intitulé « Le cannabis au Nouveau-Brunswick », qui fournit des liens informatifs factuels vers le site Web du gouvernement du Canada en faisant la promotion de programmes « Ne conduis pas gelé ». Enfin, en partenariat avec TraumaNB et le groupe de travail sur la sécurité des routes et des sentiers du Nouveau-Brunswick, une campagne estivale de sensibilisation du public a été lancée en 2022 pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies. Le matériel promotionnel lié à cette campagne est disponible en ligne à l'adresse BelEte.ca. La province a utilisé des pages Web, des médias vidéo, des photographies, des panneaux d'affichage, des écrans de promotion numériques, des médias sociaux et les transports en commun pour annoncer ces campagnes. La province a noté que le rendement le plus élevé pour cette campagne a été obtenu grâce aux publicités sur les médias sociaux sur Meta (Facebook et Instagram) et TikTok, avec respectivement 200 423 et 183 189 impressions. En outre, ces médias permettent une distribution ciblée du matériel de sensibilisation, ce qui se traduit par un impact maximal sur le public.

Nouvelle-Écosse

Le site Internet du gouvernement de la Nouvelle-Écosse Soyez au courant rend disponible de l'information pour le public sur divers sujets relatifs au cannabis. Bien que le gouvernement n'ait pas mené de campagne de sensibilisation spécifique à la CFAD, les organisations policières mènent des efforts réguliers pour informer le public sur la CFAD et les infractions afférentes, afin de dissuader ce comportement.

Île-du-Prince-Édouard

En 2022, l'Île-du-Prince-Édouard a poursuivi sa campagne de sensibilisation du public à la conduite avec facultés affaiblies, qui comprenait des publicités radio, des affiches sur les abris de bus, des panneaux publicitaires, du contenu de médias sociaux et des bandes de patinoire pour démontrer les effets néfastes de la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool et les drogues sur les premiers intervenants de la collectivité. Suite à la légalisation du cannabis en 2018, l'Île-du-Prince-Édouard poursuit sa campagne de sensibilisation du public sur les lois concernant le cannabis, les risques pour la santé, la consommation responsable, la façon de parler aux jeunes et les dangers liés à la conduite avec facultés affaiblies. Cette campagne a lieu au moyen des médias sociaux, des chaînes de radio, des journaux, de publicités numériques, d'affiches, et peut être explorée plus en détail sur le site internet de la province – Rien que des faits. En outre, la PEI Cannabis Management Corporation continue de financer diverses campagnes de sensibilisation du public tout au long de l'année, a soutenu la promotion d'un service local de covoiturage pendant les mois de vacances et, en 2022, a également parrainé la diffusion du programme « Weed Out The Risk » de MADD Canada dans quatre écoles. De fin 2021 à 2022, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique a financé une initiative de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies avec les organismes locaux d'application de la loi, dans le cadre de laquelle la police a assuré des patrouilles dans des zones qui ne sont généralement pas surveillées par les forces de l'ordre. Cette initiative a été couronnée de succès et a suscité des réactions positives de la part du grand public. La province travaille également avec une société de marketing locale à l'élaboration d'une campagne de sensibilisation à la conduite avec facultés affaiblies, qui sera lancée en 2023.

Terre-Neuve et Labrador

Le Groupe des communications stratégiques et des relations avec les médias de la GRC publie régulièrement des communiqués de presse à l'intention des médias et des canaux de médias sociaux sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et les arrestations, afin d'éduquer le public et de servir de moyen de dissuasion. Des interviews avec les médias sont également réalisées si nécessaire.

Nunavut

Le territoire du Nunavut a adopté une approche active pour encourager les personnes qui consomment du cannabis à rentrer chez elles en toute sécurité. Par l'intermédiaire de la Société des alcools et du cannabis du Nunavut (SACN), 10 800 bons de taxi ont été distribués aux consommateurs dans les magasins, dans les établissements licenciés, lors des inspections des débits de boissons et des inspections de la GRC et des municipalités. La campagne s'est avérée fructueuse puisque 8 507 des 10 800 bons émis à Iqaluit ont été échangés.

Territoires du Nord-Ouest

En 2022, le ministère de l'Infrastructure des Territoires du Nord-Ouest a évalué les campagnes sur la conduite en toute sécurité et a également organisé des ateliers pour s'assurer que la prochaine campagne transmettra des messages clés appropriés à nos publics cibles. Pour l'instant, le ministère de la Justice du GTNO a proposé un partenariat avec le ministère de l'Infrastructure dans le cadre de son engagement envers le programme de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Les Territoires du Nord-Ouest ont mené l'Opération pain d'épice^{Note de bas de page 24}, une campagne éclair de contrôle visant à assurer la sécurité routière et à réduire le nombre de conducteurs en état d'ébriété pendant les fêtes de fin d'année. Cette opération a été menée sur l'ensemble du territoire en décembre 2022.

Yukon

Les Mères contre l'alcool au volant (MADD) de Whitehorse ont organisé la campagne médiatique annuelle Project Red Ribbon. Du 1er novembre au premier lundi de janvier, MADD collabore avec la GRC et d'autres représentants du gouvernement pour effectuer des contrôles routiers afin de mettre en évidence les dangers de la conduite avec facultés affaiblies.

De plus, dans la plupart des administrations, les organismes locaux et régionaux d'application de la loi mènent également des campagnes de sensibilisation et d'éducation ciblées à certaines périodes de l'année, comme Noël et le Nouvel An, et des opérations de contrôle routier très médiatisées, comme les opérations RIDE (Reduced Impaired Driving Everywhere/réduction de l'alcool au volant partout) menées par la police provinciale de l'Ontario.

Notons enfin que la campagne de Sécurité publique Canada, Ne conduis pas gelé, a continué à sensibiliser aux dangers de la conduite sous l'emprise de la drogue :

• Plus de 7 000 visites sur la page d'accueil de la campagne Ne conduis pas gelé;
• Un projet pilote de marketing expérientiel qui a fait plus de 7 000 impressions;
• Deux annonces audio numériques avec une portée de plus de 1,8 million de personnes.

Renforcement des capacités d'application de la loi

Comme il a été mentionné précédemment, les principaux moyens mis à la disposition des organismes d'application de la loi pour détecter les cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue (CFAD) comprennent l'utilisation de matériel de détection des drogues approuvé (MDDA) et de l'épreuve de coordination de mouvement, ainsi que des évaluations de reconnaissance de drogues (ERD) et des prélèvements de sang^{Note de bas de page 25}  pour soutenir les accusations portées pour des infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. L'initiative du gouvernement fédéral visant à appuyer la mise en œuvre du nouveau régime législatif de CFAD par les organismes d'application de la loi prévoit notamment l'augmentation de la formation des policiers sur l'utilisation de l'ECM et des ERD, l'amélioration de la capacité de leur procurer du matériel de détection des drogues approuvé (MDDA) et l'augmentation du financement destiné au laboratoire de la GRC chargé d'effectuer des analyses toxicologiques.

Formation sur l'épreuve de coordination de mouvement (ECM)

Conçu à l'origine pour détecter la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool, l'ECM est un test d'observation composé de trois éléments clés : l'épreuve consistant à marcher et se retourner, l'épreuve d'équilibre sur un pied et le test du nystagmus horizontal. Alors que l'épreuve de coordination de mouvement (ECM) est utilisée aux États-Unis depuis 1981 pour détecter la conduite avec facultés affaiblies, incluant par la drogue, au Canada, cette méthode a été officiellement approuvée en 2008 comme outil utilisé par les agents d'application de la loi pour détecter la CF AD, et une formation sur son utilisation est offerte dans toutes les provinces et tous les territoires. Bien que des recherches soient toujours en cours pour déterminer la validité scientifique des épreuves de coordination de mouvement (ECM) pour les cas de facultés affaiblies par la drogue (Porath et Beirness, 2014), une jurisprudence canadienne approfondie reconnaît leur utilisation.

La formation sur les ECM prend différentes formes. Dans certaines administrations, elle n'est offerte que dans les collèges de police (p. ex. École nationale de police du Québec), mais dans la plupart des cas, elle est offerte par une combinaison de collèges et d'organismes locaux d'application de la loi (p. ex. C.‑B., Ontario). Au Québec, la formation sur les ECM fait partie de la formation initiale des policiers à l'École nationale de police. Une formation additionnelle est aussi offerte aux policiers en fonction (cours de 24 heures).

Dans le cadre de l'initiative fédérale visant à appuyer la mise en œuvre du nouveau régime législatif sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, la cible nationale est que 33 % (ou environ 21 000) de tous les agents d'application de la loi de première ligne aient reçu une formation sur les ECM sur une période de cinq ans^{Note de bas de page 26}. L'ASFC a commencé à former les agents de ses services à l'ECM en 2018 dans le cadre de l'initiative fédérale.

Comme on peut le voir au tableau suivant, le nombre d'agents formés sur les ECM a continué à augmenter en 2022, suite à la diminution qui avait été enregistrée en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19.

Tenant compte du Québec qui forme 100 % de ses policiers sur les ECM, il y avait près de 29 000 policiers formés dans l'ensemble du pays à la fin de 2022, ce qui représente 42 % de tous les policiers du pays. La répartition entre les administrations est la suivante :

Le coût moyen de la formation sur l'ECM varie considérablement d'une administration à l'autre, de quelques centaines de dollars à quelques milliers de dollars. Cela peut dépendre de facteurs comme la méthode de prestation des cours, l'emplacement géographique (p. ex. nécessité de voyager), la durée des cours, etc.

Formation et certification des experts en reconnaissance de drogues (ERD)

Les experts en reconnaissance de drogues (ERD) reçoivent une formation sur le Programme d'évaluation et de classification des drogues (PECD). Le PECD est une procédure systématique et normalisée en 12 étapes utilisée par des agents formés pour reconnaître et évaluer les comportements et les indicateurs physiologiques associés aux sept catégories de drogues différentes : les dépresseurs et les stimulants du système nerveux central, les produits à inhaler, les anesthésiques dissociatifs, le cannabis, les hallucinogènes et les analgésiques narcotiques. Les résultats de l'évaluation en 12 étapes, lorsqu'ils sont corroborés par des preuves toxicologiques de consommation de drogues, fournissent suffisamment de preuves pour porter des accusations de conduite avec facultés affaiblies par la drogue (Porath et Beirness, 2019).

Le Code criminel reconnaît le PECD de l'Association internationale des chefs de police (IACP) comme le programme de formation approuvé pour l'ECM et l'ERD pour la police canadienne et, depuis 2005, le programme est sous la gérance des Services nationaux de sécurité routière et des technologies opérationnelles de la GRC. Le PECD national est géré par la GRC, qui recueille des statistiques annuelles sur la formation, la certification et le renouvellement de la certification des agents partout au Canada. Les données du bureau national de la GRC indiquent que 320 agents ont été formés à l'ERD en 2022, soit une augmentation par rapport à 39 en 2021 et 91 en 2020. À la fin de 2022, le nombre total d'experts en reconnaissance de drogues (ERD) actifs au niveau national était de 911, soit une légère diminution par rapport à 2020. Cela représente maintenant près de 73 % de la cible quinquennale (n=1 250) établie par les provinces et les territoires dans le cadre des ententes de financement de l'initiative fédérale. Après l'impossibilité d'organiser des séances de formation et de re-certification pendant la pandémie de COVID-19, la formation a été renforcée en 2022 pour atteindre presque les niveaux d'avant la pandémie, et on s'attend à ce que le nombre total d'ERD suive la même tendance dans les années à venir.

Matériel de détection des drogues approuvé (MDDA)

La GRC a mis en œuvre un programme national de « formation des formateurs » sur le matériel de détection des drogues approuvé pour les services de police partout au pays.

Onze provinces et un territoire ont acheté et déployé le MDDA, comme suit :

Alors que la plupart des PT continuent d'augmenter leurs stocks d'MDDA à la disposition des agents, des difficultés persistent dans de nombreuses juridictions. Certaines provinces sont découragées par la portée limitée des drogues détectées (uniquement le THC et la cocaïne). D'autres provinces ont indiqué qu'elles attendaient l'introduction de nouveaux appareils et d'une technologie améliorée avant d'en acquérir d'autres. De nombreux PT sont également découragés de mettre en œuvre les MDDA car ces appareils ne parviennent généralement pas à fournir la preuve de l'affaiblissement des facultés par les drogues devant les tribunaux.

Interventions d'application de la loi

La collecte de données sur les interventions d'application de la loi pour s'attaquer à la CFAD a été difficile pour toutes les administrations, et ce, pour diverses raisons. Lorsque l'initiative fédérale a été lancée, il s'agissait dans la plupart des cas d'une nouvelle exigence pour les organismes d'application de la loi du pays. Par conséquent, il était nécessaire de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour déterminer la faisabilité et la capacité de recueillir des données sur les interventions d'application de la loi dans les cas de CFAD. Ce travail a commencé à la fin de 2018, après la légalisation du cannabis, et s'est poursuivi pendant une bonne partie de 2019. Une entente a été conclue avec toutes les administrations en décembre 2019 sur la liste des indicateurs nationaux et des sources de données. Sur la base de cette entente, les administrations devaient élaborer des outils de collecte de données et établir des protocoles avec les organismes d'application de la loi. Étant donné que la collecte de données prend du temps, et que la priorité des agents d'application de la loi est de répondre aux appels et de mener des enquêtes, des discussions avec les organismes d'application de la loi sont en cours.

Épreuve de coordination de mouvement

Avant cette initiative fédérale, les données sur l'utilisation (p. ex. fréquence, circonstances comme le jour de la semaine ou l'heure de la journée et les résultats) de l'ECM n'étaient pas recueillies par la police. Étant donné que cet outil était à la disposition des organismes d'application de la loi depuis 2009 et qu'il est souvent un outil de détection clé, répondre à ce manque était une priorité essentielle pour les hauts fonctionnaires FPT et pour le groupe de travail FPT sur la CFAD.

Depuis 2019, certaines administrations ont commencé à mettre à l'essai la mise en œuvre d'un registre des résultats de l'ECM. La GRC et l'ASFC ont également commencé à mettre en œuvre des processus de suivi chaque fois que l'ECM est administrée à un conducteur.

À compter de 2021, il y aura beaucoup plus de données disponibles sur l'ECM. En Colombie-Britannique, en raison de l'utilisation par la GRC d'un système de collecte de données différent des autres détachements, aucune donnée sur l'utilisation et les résultats de l'ECM n'est actuellement disponible. Dans toutes les administrations, sauf l'Ontario et le Québec, les données comprennent les résultats des forces policières et des forces non policières de la GRC (p. ex. municipales), à l'exception des trois territoires où la GRC est la seule police. Les données présentées ci-dessous font état de tous les cas connus où l'ECM a été utilisé comme outil de dépistage, et ne font état que des résultats positifs où une drogue était en cause. Les données sont les suivantes :

Au Nouveau-Brunswick, 157 des 177 agents formés à l'ECM ont déclaré n'avoir jamais effectué d'évaluation en 2022. Bien que cette tendance puisse sembler préoccupante, le taux de déclaration global des agents est passé de 25 % en 2021 à 35 % en 2022.

Il est intéressant de noter que la proportion de cas où le conducteur a eu un résultat positif varie considérablement. Cela est très probablement dû au fait que la fréquence d'utilisation et les résultats ne sont pas toujours communiqués. Néanmoins, il y a clairement des progrès importants dans la couverture des données à travers le pays.

Experts en reconnaissances des drogues

Les données sur l'ERD sont recueillies en grande partie par le programme national de la GRC et, au Québec, par la Sûreté du Québec en collaboration avec l'École nationale de police. Les ERD certifiés remplissent une fiche d'évaluation de l'influence des drogues (connue sous le nom de « facesheet »), un rapport narratif et le rapport d'évaluation de l'ERD (le formulaire de suivi). La « facesheet » peut contenir de grandes quantités de renseignements qualitatifs, mais aucun n'est systématiquement saisi dans les dossiers électroniques. De plus, la base de données est encore en grande partie sur papier et probablement incomplète, car les « facesheets » des ERD ne peuvent être transmises aux collecteurs de données qu'une fois les rapports de toxicologie terminés et recueillis, ce qui peut prendre des mois.

En dépit d'une légère diminution en 2022 par rapport à 2021 (4 317 contre 5 548), le nombre d'ERD menées annuellement a augmenté considérablement depuis 2018, passant de 2 937 à 4 317. De même, le nombre moyen d'évaluations par ERD a augmenté de façon significative, et cette tendance s'est poursuivie en 2022.

La plupart des opinions de catégories de substances formées par les ERD ont diminué en 2022 par rapport à 2021.^{Note de bas de page 36} Le cannabis est passé de 1 136 à 975 et est au troisième rang, derrière les stimulants et analgésiques. La figure ci-dessous présente les catégories d'opinion des ERD pour 2022, et les tableaux qui suivent présentent les résultats pour chacune des années.

Il convient de noter que les tableaux ci-dessous représentent le nombre total de fois ou une catégorie de substances a été formée par l'ERD, et non le total des incidents. De plus, un même incident peut mener à identifier plusieurs catégories de substances.

Matériel de détection de drogues approuvé

Comme il a été mentionné plus tôt, onze administrations ont acheté du MDDA depuis son approbation, mais toutes ne l'ont pas utilisé. Sept provinces (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador) ont fourni des données sur l'utilisation du MDDA^{Note de bas de page 40} :

• Alberta : utilisé 77 fois, 69 résultats positifs (90 %);
• Saskatchewan : utilisé 788 fois, 584 résultats positifs (74 %);
• Manitoba : utilisé 102 fois, 86 résultats positifs (84 %) pour le cannabis seul ou en association avec la cocaïne;
• Ontario : utilisé 11 fois, 7 résultats positifs (64 %)^{Note de bas de page 41};
• Nouvelle-Écosse : utilisé 47 fois, mais les résultats ne sont pas connus;
• Île-du-Prince-Édouard : utilisées 64 fois, 63 résultats positifs (98 %);

Il semble y avoir un niveau croissant d'utilisation du MDDA dans les provinces qui en ont acheté. La proportion de résultats positifs (c.-à-d. une drogue affaiblissant les facultés détectée au-delà des niveaux autorisés) variait de 61 % à près de 100 %.

Analyses de sang

La GRC a fourni des données sur le nombre d'analyses de sang demandées dans les juridictions ou elle fournit les services de police provinciaux ou municipaux (toutes les administrations à l'exception de l'Ontario et du Québec). Les données pour 2021 sont plus faibles en raison du fait que les laboratoires de toxicologie concentraient leurs ressources sur la pandémie de COVID-19. De plus, en raison de contraintes de ressources ainsi que des délais pour obtenir les résultats, il est vraisemblable qu'il manque une quantité significative de données.

Le Tableau ci-dessous présente le nombre total d'analyses sanguines demandées par type d'analyse et les données reçues des laboratoires de la GRC (ceux de l'Ontario et du Québec ne sont pas incluses). Dans la majorité des cas, les rapports d'analyse ne sont pas disponibles.

Au Manitoba, les services de police ont recours aux prélèvements sanguins en cas de suspicion de conduite sous l'emprise de la drogue. Les données étaient disponibles pour tous les services de police, à l'exception du Service de police de Winnipeg. Le tableau suivant présente les résultats reçus.

À Terre-Neuve et Labrador, la GRC a demandé l'analyse de 17 échantillons de sang en 2022. Parmi les 11 résultats d'analyses reçus, dix étaient positifs pour cannabis seul.

La province de Québec effectue ses propres analyses d'échantillons de sang ou d'urine par l'intermédiaire du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale du Québec (LSJML). En 2022, 560 échantillons ont été analysés jusqu'au bout, dont 96 % d'échantillons d'urine et 4 % de prélèvements sanguins. La grande majorité des échantillons (97 %) ont donné des résultats positifs pour au moins une drogue; cependant, le cannabis n'était que la quatrième drogue la plus répandue, avec 43 résultats positifs (contre 109 en 2021). Si plus de la moitié (52 %) des 543 résultats positifs ont révélé une polyconsommation, seuls 9,3 % (4 échantillons sur 43) des cas de cannabis étaient des cas de polyconsommation.

Résultats

Accusations^{Note de bas de page 45}  

L'article Juristat 2021 de Statistique Canada sur la conduite avec facultés affaiblies (Perreault, 2021) indique que le taux de tous les incidents de conduite avec facultés affaiblies classés par mise en accusation est généralement en baisse; il était de 94 % en 1989, d'environ 71 % en 2015, de 63 % en 2018 et de 56 % en 2019. Une proportion encore plus faible d'incidents de CFAD sont classés avec mise en accusation : 57 % en 2018 et 49 % en 2019. Cela peut s'expliquer en partie par l'augmentation du recours aux sanctions administratives dans les cas de conduite avec facultés affaiblies plutôt qu'aux accusations criminelles, ainsi qu'en raison des défis que présentent les enquêtes et les poursuites pour les cas de CFAD, comme il a été mentionné précédemment.

Tenant compte que la législation a été adoptée au deuxième semestre de 2018 et que le processus de mise en accusation peut être long, les données présentées ci-dessous et qui proviennent des rapports annuels des provinces et des territoires pour l'année 2020 ne représentent sans doute pas la totalité des mises en accusation pour la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Les mises en accusation pour la conduite avec facultés affaiblies par la drogue analysées dans cette section comprennent : 320,14(1)a), c), d) et 320.14(4). De plus, et c'est le plus important, les données provinciales et territoriales sur l'alinéa 320.14(1)a) comprennent des cas de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool, ce qui introduit un biais dans les conclusions. Les mises à jour fournies par les administrations pour 2022 sont les suivantes :

• En Alberta, il y a eu 196 mises en accusation en vertu des alinéas 320.14(1)a), c), d), ou du paragraphe 320.14(4).
• En Saskatchewan, 2 530 accusations ont été portées en vertu des alinéas 320.14(1)a), c), d) ou du paragraphe 320.14(4).
• Au Manitoba, il y a eu 124 mises en accusation en vertu des alinéas 320.14(1)a), c), d), ou du paragraphe 320.14(4).
• En Ontario, il y a eu 13 197 mises en accusation en vertu des alinéas 320.14(1)a), c), d), ou du paragraphe 320.14(4).
• Au Nouveau-Brunswick, un total de 54 accusations a été portées en vertu des alinéas 320.14(1)a), c), d) ou du paragraphe 320.14(4), dont 39 ont été portées par la GRC.
• En Nouvelle-Écosse il y a eu 1 525 mises en accusation en vertu des alinéas 320.14(1)a), c), d), ou du paragraphe 320.14(4).
• Au Nunavut, il y a eu 124 accusations en vertu des alinéas 320.14(1)a), c), d) ou du paragraphe 320.14(4).
• Aux T-N.O, il y a eu 105 accusations portées en vertu des alinéas 320.14(1)a), c), d) ou du paragraphe 320.14(4).

Jeunes accusés de conduite avec facultés affaiblies

Une équipe de recherche a mené une étude commandée par le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies (CCLT) pour examiner les répercussions de la légalisation du cannabis sur les jeunes, en particulier les jeunes vulnérables^{Note de bas de page 46}. L'un des éléments examinés était la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

Les auteurs ont examiné les accusations liées à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue à partir de données de Statistique Canada. Les accusations datant d'avant l'entrée en vigueur de la légalisation comprenaient la conduite d'un véhicule avec facultés affaiblies par la drogue. Les accusations après la légalisation comprenaient : 1) la conduite d'un véhicule avec facultés affaiblies par la drogue, 2) la conduite d'un véhicule avec facultés affaiblies par la drogue et l'alcool, et 3) la conduite d'un véhicule avec facultés affaiblies (non précisé).

Les données indiquent que les accusations de conduite avec facultés affaiblies (à noter que cela comprend toutes les drogues, pas seulement le cannabis, ainsi que la combinaison d'alcool et de drogues) au Canada, ont augmenté considérablement après la légalisation du cannabis. En 2015, seulement 2 549 accusations de conduite avec facultés affaiblies ont été portées. En 2019, ce chiffre était passé à 11 958 accusations, soit une augmentation de 369 %.

Les accusations de CFAD ont connu une hausse importante dans toutes les provinces et tous les territoires après la légalisation^{Note de bas de page 48}, à l'exception du Yukon et du Nunavut. Toutefois, l'ampleur de cette augmentation variait considérablement selon la région et le groupe d'âge. Trois provinces (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouveau-Brunswick et Manitoba) ont connu des augmentations de moins de 100 %. Cinq régions (Île-du-Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Colombie-Britannique et Territoires du Nord-Ouest) ont connu des augmentations entre 100 % et 200 %. Deux provinces (Nouvelle-Écosse et Alberta) ont connu une augmentation des accusations de conduite avec facultés affaiblies entre 200 % et 500 %. L'Ontario a de loin connu la plus forte augmentation des accusations de conduite avec facultés affaiblies après la légalisation : de seulement 439 en 2015 à 6 334 en 2019, soit une augmentation de 1 342 % des accusations de conduite avec facultés affaiblies (drogues) au cours de cette période de cinq ans.

Les jeunes âgés de 12 à 17 ans représentent une faible minorité des personnes accusées de conduite avec facultés affaiblies (moins de 3 % pendant la période à l'étude). Même si ce groupe d'âge a également connu une augmentation importante des accusations de conduite avec facultés affaiblies à la suite de la légalisation du cannabis, elle a été de loin inférieure à celle des jeunes plus âgés. En 2015, avant la légalisation du cannabis, seulement 54 accusations de conduite avec facultés affaiblies ont été portées contre de jeunes contrevenants. Ce chiffre passe à seulement 127 accusations en 2019, soit une augmentation de 135 %. Chez les jeunes âgés de 18 à 24 ans, en revanche, le taux a augmenté de 258 %.

Seulement sept des treize provinces et territoires – Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec, Ontario, Manitoba, Alberta et Territoires du Nord-Ouest – ont connu une augmentation des accusations de conduite avec facultés affaiblies des jeunes après la légalisation. Dans toutes les autres régions, les chiffres sont demeurés stables ou ont connu une diminution après la légalisation. Après la légalisation, les Territoires du Nord-Ouest ont le taux d'accusation de conduite avec facultés affaiblies le plus élevé chez les jeunes (59,1 pour 100 000 habitants). Le taux d'accusation des jeunes après la légalisation est supérieur à la moyenne nationale (5,2 pour 100 000 habitants) pour l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Québec et l'Alberta. Les taux d'accusation dans les autres provinces et territoires sont inférieurs à la moyenne nationale.

Déclarations de culpabilité

Au cours de la période examinée dans le rapport Juristat de 2019 de Statistique Canada sur la conduite avec facultés affaiblies (2010/2011 à 2018/2019) [Perreault, 2021], les cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue (64 %) étaient moins susceptibles d'entraîner une déclaration de culpabilité (par plaidoyer ou décision) que les incidents de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool (82 %). Toutefois, la proportion d'accusations de conduite avec des facultés affaiblies par la drogue ayant abouti à un verdict de culpabilité a augmenté au cours de la même période, passant de 64 % en 2010-2011 à 70 % en 2018-2019.

Compte tenu du temps nécessaire pour traiter les accusations de conduite avec facultés affaiblies par la drogue devant les tribunaux (médiane à 115 jours en 2018-2019; Perreault, 2021:2022), peu d'administrations ont présenté des données sur les condamnations pour conduite avec facultés affaiblies par la drogue dans leur rapport annuel, et elles étaient incomplètes dans la plupart des cas. En effet le temps requis pour compléter une enquête (incluant les résultats des analyses toxicologiques) est l'un des facteurs contribuant à un taux de déclaration de culpabilité plus faible en matière de CFAD comparativement à la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool. Il est très rare qu'un dossier aboutira la même année que l'occurrence de l'incident, sauf lorsque l'accusé plaidera coupable. Le délai de traitement de ces dossiers signifie qu'ils seront jugés l'année suivante, et pourront résulter en une déclaration de culpabilité

Il convient également de noter que les condamnations en vertu de l'alinéa 320.14a) comprennent un certain nombre de cas (probablement la majorité) où l'alcool était également en cause.

Les données présentées par les administrations pour 2022 sont les suivantes :

• En Alberta, il y a eu 40 condamnations en vertu des alinéas 320.14a), c) ou d), avec un taux de condamnation de 20,4 %.
• En Saskatchewan, il y a eu 619 condamnations en vertu des alinéas 320.14a), c) ou d), avec un taux de condamnation de 24 %.
• En Ontario, sur les 7 652 cas, il y a eu 4 848 condamnations en vertu de 320.14a), c) ou d) en 2020 pour un pourcentage de condamnations
  de 63 %. ^{Note de bas de page 49}
• En Nouvelle-Écosse, il y a eu 213 condamnations en vertu des alinéas 320.14a), c) ou d), avec un taux de condamnation de 12 %.
• À Terre-Neuve et Labrador, il y a eu 4 there were 4 condamnations en vertu de 320.14a), c) ou d), et 4 en vertu de 320.15(1) (refus d'obtempérer).
• Au Nunavut, il y a eu 40 condamnations pour conduite avec facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue.
• Aux T-N.O, il y a eu 15 condamnations, toutes en vertu de 320.14a)

Pénalités et peines

Le rapport Juristat sur la conduite avec facultés affaiblies (Perreault, 2021:21) indique qu'au cours de la période de neuf ans allant de 2010 à 2019, les peines imposées le plus souvent pour conduite avec facultés affaiblies étaient des amendes et une interdiction de conduire, les amendes pour conduite avec facultés affaiblies par la drogue étant légèrement plus basses en moyenne que pour les cas de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool.

Les administrations suivantes ont fourni des données sur les condamnations et les sanctions administratives imposées sous le régime criminel ou administratif pour 2022 :

• La Colombie-Britannique a déclaré 15 507 interdictions administratives de conduire liées à l'alcool et aux drogues en 2022. Les interdictions immédiates de 90 jours sur le bord de la route représentent 61 % de toutes les interdictions de conduire.
• En Alberta, 30 condamnations ont abouti à une peine d'emprisonnement, 11 à une amende et 16 à une ordonnance de probation.
• En Saskatchewan, il y a eu 64 peines d'emprisonnement, 549 amendes, 291 ordonnances de probation et 614 suspensions de permis de conduire. En outre, en 2022, plus de 3 000 personnes ont suivi des programmes éducatifs sur la toxicomanie et la conduite avec facultés affaiblies.
• En Ontario, les amendes demeurent la peine la plus grave imposée, ce qui représente 71 % de tous les cas de condamnation, tandis que la détention seule représentait 7 % de toutes les condamnations en 2021. La détention a été prononcée dans 299 cas, et les amendes dans 3 456. En outre, il y a eu 1 740 sanctions administratives imposées aux conducteurs avec facultés affaiblies par la drogue.

• Au Québec, 6 862 révocations de permis l'ont été en vertu des articles 320.14 (1) (a) ou 320.14 (1) (b), soit en raison de la conduite d'un moyen de transport alors que la capacité de conduire est affaiblie par l'alcool ou une drogue ou par l'effet des deux (a), ou encore après avoir conduit avec une alcoolémie égale ou supérieure à 80 mg d'alcool/100 ml de sang (b). En outre, 829 véhicules ont été mis en fourrière par un agent de la paix en vertu de l'article 290.2.1.1 (concernant l'alcoolémie, la toxicomanie ou le refus d'obtempérer). En 2022, il y a également eu 898 suspensions de permis sur-le-champ pour une période de 90 jours, en raison d'une facultés affaiblies par l'effet du cannabis ou d'une autre drogue ou par l'effet combiné du cannabis ou d'une autre drogue et de l'alcool (SAAQ, 2023b). Il s'agit d'une légère hausse relativement à 2021 (891), mais d'une diminution par rapport à 2019 (1 065) et 2020 (1 184).
• La Nouvelle-Écosse a administré 194 suspensions de permis, 178 amendes, 27 cas où l'auteur de l'infraction a été placé en détention, 47 ordonnances de mise à l'épreuve et 12 condamnations à l'emprisonnement avec sursis.
• Le Nouveau-Brunswick a administré 91 suspensions de permis pour CF AD.
• Les Territoires du Nord-Ouest ont prononcé 576 suspensions de permis en 2022.
• Au Yukon, la peine la plus courante des condamnations pour conduite avec facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue était une interdiction de conduire de 1 à 2 ans et des amendes allant de 1 000 $ à 3 000 $. En 2021, il y a eu 134 amendes émises, 51 cas de détention, 41 peines avec sursis et sursis au prononcé de la peine, 18 ordonnances de probation et 9 autres décisions de justice.

Contestation fondée sur la Charte

Le 14 janvier 2022, un juge de Nouvelle-Écosse a rendu une décision sur deux cas distincts de violation des limites per se, déterminant qu'ils ne violaient pas la Charte canadienne des droits et libertés. Le 16 novembre 2022, le juge Bodurtha de la Cour suprême de Nouvelle-Écosse a estimé que l'autorité est bien établie pour le contrôle routier lorsque la violation de l'article 10(b) de la Charte est justifiable en vertu de l'article 1 de la Charte et a également estimé que les fouilles de contrôle routier n'enfreignent pas l'article 8 de la Charte car elles sont raisonnables. (2022 NSSC 333 (CanLII) | Gray vs. Nova Scotia (Attorney General) | CanLII). La poursuite du procès est prévue pour septembre 2023 dans une affaire contestant la présence de drogues dans le liquide buccal.

Analyse et conclusions

Dans la plupart des administrations du Canada, les sources de données (enquêtes sur la population, enquêtes routières, incidents déclarés par la police, ainsi que les analyses toxicologiques des coroners) semblent indiquer une tendance à la hausse des cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue au cours des 10 à 12 dernières années et le cannabis est l'une des catégories de drogue les plus souvent détectées.

D'un côté, il y a des indicateurs préoccupants. Les consommateurs de cannabis, en particulier les consommateurs quotidiens ou quasi quotidiens, sont plus susceptibles de penser que la consommation de cannabis n'altère pas les capacités de conduite. De plus, malgré l'intensification des campagnes de sensibilisation du public et les outils nouveaux ou améliorés à la disposition de la police pour appliquer la loi relative à la conduite avec des facultés affaiblies par la drogue, seuls 25 % des Canadiens interrogés dans l'enquête canadienne sur le cannabis croient qu'il est très probable qu'ils se feront prendre s'ils conduisent avec les facultés affaiblies par le cannabis. Et même si les données déclarées par la police indiquent une diminution importante du nombre total d'incidents de conduite avec des facultés affaiblies au cours des dix dernières années, la proportion d'incidents de conduite avec facultés affaiblies par la drogue déclarés par la police a considérablement augmenté, passant d'environ 2 % du nombre total en 2009 à environ 8 % en 2022. Il est possible que l'augmentation de la proportion d'incidents de conduite avec des facultés affaiblies par la drogue déclarés par la police soit davantage liée à une sensibilisation accrue et à l'augmentation de la formation et des nouvelles capacités de détection et d'enquête parmi le personnel d'application de la loi qu'à des tendances du comportement réel de conduite après la consommation de cannabis et/ou d'autres drogues.

Un autre résultat inquiétant a été fourni par l'étude de la C.-B. montrant une prévalence accrue de conducteurs blessés avec des taux de THC dans le sang dans les limites prescrites ou dépassant ces limites après la légalisation. Les données des années à venir sur les tendances des comportements autodéclarés et détectés pourraient aider à déterminer s'il y a effectivement davantage de personnes qui conduisent avec des facultés affaiblies par la drogue.

De l'autre côté, les données d'enquêtes tendent à indiquer que les campagnes d'éducation et de sensibilisation du public menées à l'échelle nationale par Sécurité publique Canada et dans les provinces et territoires ont peut-être contribué à modifier les perceptions des Canadiens concernant la conduite automobile après la consommation de cannabis, car un nombre croissant de répondants estiment que la consommation de cannabis altère les capacités de conduite. Néanmoins, la proportion de Canadiens qui déclarent conduire après avoir consommé du cannabis a stagné en 2022.

Il n'est pas possible de déterminer si les niveaux actuels de capacité d'application de la loi pour détecter et décourager efficacement la conduite avec des facultés affaiblies par la drogue sont suffisants. Quoi qu'il en soit, malgré l'arrêt imposé par la pandémie de COVID-19 en 2020, il y a eu une augmentation importante du renforcement des capacités des organismes d'application de la loi grâce à une formation améliorée sur les ECM, l'ERD et l'utilisation de MDDA. Il y a près de 30 000 agents formés à l'ECM. Les données sur l'utilisation de l'ECM sont maintenant recueillies par un plus grand nombre d'administrations que les années précédentes, et montrent des résultats significatifs au niveau du dépistage des conducteurs qui ont récemment consommé du cannabis. Onze des treize administrations ont maintenant acquis du MDDA et son utilisation augmente, ce qui donne une corrélation généralement élevée avec d'autres enquêtes sur les conducteurs, que ce soit par analyse d'échantillons de sang ou par une ERD. On peut s'attendre à ce que leur utilisation augmente à mesure que les organismes d'application de la loi se familiarisent davantage avec ces outils. Les données indiquent qu'il y avait près de 1 000 ERD actifs en 2022, comparativement à 1 279 en 2020 et 1 211 en 2021. Cette diminution est fort probablement imputable aux impacts de la pandémie sur le ralentissement de la formation. Bien qu'il y ait eu une légère diminution du nombre d'évaluations menées en 2022, leur utilisation continue d'augmenter et a plus que doublé depuis 2018. Les agents ont mené 4 317 évaluations en 2022, comparativement à 5 548 ERD en 2021. La proportion d'opinions de catégorie des ERD est variable, mais tend à être plus élevée pour les « drogues » en général que pour le cannabis en particulier.

De plus, les données dont on dispose indiquent que ces outils sont très fiables : lorsqu'une ERD ou un échantillon de sang sont demandés après que le conducteur ait échoué à une ECM, il y aurait un niveau élevé de corrélation (c.-à-d. qu'une ECM échouée a tendance à être confirmée par une ERD ou une analyse de sang).

Étant donné que le temps de traitement des cas de conduites affaiblies par la drogue par la police et les tribunaux tend à être beaucoup plus long que dans les cas de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool, les données sur les accusations et leurs résultats demeurent préliminaires. Il y a une tendance qui se maintient depuis longtemps, à savoir que des accusations sont déposées plus fréquemment et entraînent des niveaux plus élevés de déclarations de culpabilité pour la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool que pour la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Il semble y avoir plus de cas où l'on a recours à des sanctions administratives en vertu des lois provinciales ou territoriales qu'à des accusations criminelles. Cependant, il faudra des données pour les années à venir et des analyses supplémentaires pour valider ces premières tendances.

Enfin, le travail se poursuit à la table FPT et avec des intervenants clés comme l'Association canadienne des chefs de police pour continuer d'améliorer davantage l'exhaustivité et l'exactitude des données disponibles.

Documents de référence

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Date de modification :

2024-06-20