Admissibilité au Canada

Le gouvernement du Canada s'efforce d'améliorer le processus de visa et de moderniser ses programmes en centralisant au Canada une plus grande partie du traitement effectué à l'étranger. La vérification des visas à l'étranger est un outil efficace pour empêcher l'entrée au pays de personnes qui pourraient constituer un danger pour la sécurité des Canadiens, et aussi pour assurer l'intégrité des systèmes d'immigration et de protection des réfugiés.

Des critères précis sont utilisés, au Canada, pour déterminer qui peut et ne peut pas entrer au pays, et quelles pièces d'identité sont exigées. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est vigilante dans la détermination de l'admissibilité des arrivants : elle vérifie les pièces d'identité et s'assure que les lois canadiennes n'ont pas été enfreintes. De plus, l'ASFC est responsable du programme Personnes recherchées de l'ASFC, avec lequel elle fait appel au grand public pour l'aider à identifier des personnes précises et pour exécuter les mandats en vue de leur renvoi.

En 2010, Citoyenneté et Immigration Canada, en consultation avec l'ASFC du Canada et d'autres partenaires fédéraux, a entrepris un examen des dispositions relatives à l'interdiction de territoire ainsi que des dispositions connexes prévues dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour veiller à ce que les agents en matière d'immigration et frontaliers continuent de disposer des outils nécessaires au maintien de l'intégrité du système d'immigration du Canada. Un certain nombre de problèmes récurrents, apparus depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés en 2002, ont aussi été examinés.

Par suite de l'examen, des modifications législatives ont été proposées sous Loi accélérant le renvoi de criminels étrangersafin de faciliter le renvoi de criminels étrangers dangereux et de rendre l'entrée au pays plus difficile pour les personnes présentant des risques pour les Canadiens, tout en éliminant les obstacles pour les visiteurs authentiques qui veulent venir au Canada.

Le gouvernement est aussi responsable du Programme sur les crimes de guerre, qui vise à refuser l'asile au Canada aux criminels de guerre et aux ressortissants de régimes désignés au moyen de la vérification de visa, de l'exclusion du programme d'asile, de la révocation de la citoyenneté, du renvoi du Canada et d'enquêtes et poursuites criminelles.

Date de modification :

2015-12-01