Restorative Justice Project

Brève description

L’Alberta Conflict Transformation Society (ACTS) offre des services de conférence communautaire aux délinquants et aux victimes dans le cadre d’un processus de justice réparatrice, afin d’aider le délinquant, la victime et la communauté à se faire entendre, à surmonter les répercussions négatives durables d’une infraction criminelle et à réparer le tort causé par celle-ci.

Le programme Restorative Justice visait à :

• gérer, au sein de la division Sud-Est du service de police d’Edmonton, les enjeux de criminalité causés par les jeunes à risque qui ont une incidence sur la sécurité communautaire (vol, graffitis, voies de fait, méfait, introduction par effraction et intimidation), et ce, par l’entremise d’un processus de justice réparatrice;
• cibler les jeunes, tout en faisant aussi participer les familles et les membres de la communauté au processus de justice réparatrice;
• faire appel au processus de la conférence communautaire, dans le cadre duquel l’ACTS, le service de police d’Edmonton et le ministère de la Justice de l’Alberta seront des partenaires actifs à toutes les étapes du programme (détermination de l’infraction dans la rue, référence, conférence communautaire et suivi);
• amener les jeunes à assumer la responsabilité de leurs actes et, avec la communauté, à trouver de nouveaux moyens significatifs de réparer les torts causés par leurs actes criminels.

Objectifs

Les objectifs principaux du programme Restorative Justice sont les suivants :

• établir un programme et une structure opérationnelle (comportant des normes en matière de pratiques exemplaires), en vue de monter un projet de justice réparatrice qui permet d’assurer la sécurité communautaire là où les jeunes et la communauté sont les plus vulnérables;
• maximiser les effets positifs sur la victime et minimiser les conséquences et les préjudices involontaires pour la communauté (réduire la victimisation et favoriser le changement de comportement par la compréhension des effets et le dialogue);
• cerner les jeunes à risque qui tireraient avantage du programme et qui seraient capables d’assumer la responsabilité d’avoir nui à la sécurité de la communauté;
• réduire la récidive et accroître la capacité des participants d’apporter une contribution positive à leur communauté.

Clientèle

La clientèle appropriée pour le programme Restorative Justice sont les jeunes ayant des démêlés avec la loi qui ont besoin d’un processus de justice réparatrice comme solution de rechange au système de justice officiel, et qui ont besoin de la possibilité de bénéficier de l’appui de leur communauté et d’assumer la responsabilité de leurs actes. Ces jeunes auront alors le potentiel de réparer les torts qu’ils ont causés et de devenir des membres à part entière de la communauté.

Composantes clés

Les composantes clés du programme Restorative Justice sont les principes qui orientent la conférence communautaire :

• rencontre : offrir aux victimes, aux délinquants et aux membres de la communauté qui le veulent la possibilité de se rencontrer pour discuter de l’infraction et de ses conséquences;
• rachat : s’attendre à ce que les délinquants prennent des mesures pour réparer les torts qu’ils ont causés;
• réinsertion sociale : aider les victimes et les délinquants à redevenir des membres à part entière de la société;
• inclusion : donner l’occasion aux parties ayant un intérêt dans une infraction particulière de participer à sa résolution.

Information sur la mise en oeuvre

Certains des éléments essentiels pour la mise en œuvre de ce programme ou de cette initiative comprennent :

• Exigences organisationnelles : les éléments suivants sont essentiels à la réalisation d’une conférence :
  • un accusé qui assume la responsabilité;
  • une victime disposée à participer;
  • un avocat de la défense qui voit l’avantage pour son client;
  • le soutien de la famille de l’accusé;
  • la reconnaissance de l’occasion par la police et la Couronne;
  • un processus qui appuie le mandat au fur et à mesure de sa progression dans le système.
  les éléments suivants devraient constituer des pierres angulaires essentielles de tout partenariat ou programme éventuel faisant intervenir le service de police d’Edmonton :
  • des cadres supérieurs bien informés;
  • un soutien organisationnel de la part des cadres;
  • un comité ou un coordonnateur central spécialisé dans le programme au service de police d’Edmonton.
• Partenariats : protocole d’entente entre l’ACTS et le service de police d’Edmonton.
• Formation et assistance technique : Information limitée sur ce sujet.
• Outils d'évaluation des risques : Information limitée sur ce sujet.
• Documents et ressources : Information limitée sur ce sujet.

Reconnaissance internationale

Les systèmes de classification les plus reconnus des programmes en prévention du crime fondés sur des données probantes ont classifié ce programme ou cette initiative de la façon suivante (en anglais seulement) :

• Blueprint for Healthy Youth Development: Ne s'applique pas.
• Crime Solutions/OJJDP Model Programs Guide: Ne s'applique pas.
• SAMHSA's National Registry of Evidence-based Programs and Practices: Ne s'applique pas.
• Coalition for Evidence-Based Policy: Ne s'applique pas.

Rassembler les connaissances canadiennes

Sites de mise en oeuvre au Canada

Le programme Restorative Justice a été mis en œuvre à Edmonton, en Alberta, de 2010 à 2014. Le financement provenait du Safe Communities Innovation Fund du gouvernement de l’Alberta.

Principales conclusions des études canadiennes d'évaluation des résultats

Aucune information disponible.

Information sur les coûts

On a évalué le rendement social du capital investi en ce qui concerne le programme Restorative Justice. Voici les conclusions de cette étude :

• moyennant un investissement de 594 608 $ sur une période de quatre ans, le programme a obtenu un ratio de 1,63:1, ce qui indique que chaque dollar investi a permis de créer une valeur sociale de 1,63 $. D’où l’importance de recourir à des mesures de justice réparatrice au lieu des sanctions et des processus traditionnels pour lutter contre la criminalité;
• non seulement on évite les coûts liés au système de justice, mais l’approche holistique de la justice réparatrice protège les jeunes contre les effets à long terme du casier judiciaire, qui peut souvent entraîner une baisse de l’emploi et une réduction des styles de vie possibles;
• on crée une valeur sociale en détournant les coûts associés aux poursuites intentées contre les délinquants dans le système de justice pénale, de même que les coûts associés aux services aux victimes.

Références

Alberta Community Crime Prevention Organizations. (2015). Social Return on Investment (SROI) Case Study: Restorative Justice Project. Bénéficiaire de financement du gouvernement de l’Alberta dans le cadre du Safe Communities Innovation Fund. Disponible en ligne à : https://open.alberta.ca/publications/safe-communities-innovation-fund-pilot-project-executive-summaries 

Pour plus de renseignements sur ce programme, communiquer avec :

Alberta Conflict Transformation Society
Tamie Perryment
Téléphone : 780-944-3616
Courriel : perry_r39@hotmail.com