Healing to Wellness Court

Brève description

Le Tribunal du mieux-être de la Première Nation Elsipogtog est un tribunal spécialisé de la Cour provinciale. Il s’agit d’un tribunal thérapeutique, une solution de rechange à la détention, qui vise à s’attaquer aux enjeux sous-jacents tels que les dépendances, les troubles causés par l’alcoolisation fœtale (TCAF) et les troubles mentaux chez les jeunes et les adultes, au moyen du counseling, de la thérapie familiale, de l’emploi, de la thérapie cognitivo-comportementale, du mentorat, de la formation des parents, du counseling par les pairs, de la médiation et ainsi de suite.

Le cour de guérison et de bien-être représente une occasion pour une personne accusée d’apporter des changements positifs dans sa vie. Il est offert aux membres de la bande Elsipogtog accusés d’une infraction commise dans le comté de Kent. Si la personne en est à sa première accusation, assume la responsabilité de ses actes et accepte de suivre un plan de traitement, les accusations peuvent être retirées une fois le plan mené à bien. Si la personne a déjà été déclarée coupable d’une infraction par le passé, plaide coupable à l’accusation et accepte de suivre un plan de traitement, la peine est généralement réduite ou purgée dans la collectivité.

Objectifs

Les objectifs principaux du programme cour de guérison et de bien-être sont les suivants :

• réduire le syndrome de la récidive par le recours à des stratégies de rechange de la justice, notamment la justice communautaire, les approches thérapeutiques ou de résolution de problèmes et la justice réparatrice;
• aborder les problèmes sous-jacents tels que les toxicomanies, les problèmes de l'ETCAF et / ou de santé mentale pour les jeunes et les adultes;
• accroître la sécurité de la communauté en fournissant aux participants au programme des soutiens qui réduisent leur risque de récidive;
• répondre adéquatement aux besoins des victimes.

Clientèle

Les participants de la Cour de guérison et de bien-être sont des membres de la communauté des Premières nations Elsipogtog (âgés de 12 ans et plus) accusés e d'une infraction commise dans le comté de Kent. Les clients de ce programme doivent également avoir un problème connexe de bien-être (santé mentale, toxicomanie, déficience cognitive ou ETCAF. Ce programme répond également aux besoins des victimes d'actes criminels.

Composantes clés

Les composantes centrales du programme sont les suivantes :

• offrir un soutien aux clients grâce au contrôle;
• établir des plans de gestion du cas personnalisés avec la contribution de la communauté, du fournisseur de services, du tribunal, de la victime et du client;
• le client doit avoir un problème lié au mieux-être (trouble mental, toxicomanie, déficience cognitive ou TCAF);
• le client doit être assez motivé pour apporter des changements dans sa vie et assumer la responsabilité de son comportement délinquant;
• accepter l’autorité du tribunal de même que les conseils et l’orientation de l’équipe de guérison;
• recourir à des pratiques culturelles traditionnelles comme solution de rechange aux pratiques courantes de la justice pénale qui ont été jugées inefficaces auprès de la population donnée, lorsqu’il s’agit de produire des effets bénéfiques durables chez toutes les personnes concernées;
• veiller à ce que les droits des victimes soient pris en compte et à ce que leurs voix soient entendues;
• se baser sur l’avis de la communauté pour déterminer si le client convient au programme et pour élaborer le plan de traitement.

Information sur la mise en oeuvre

Certains des éléments essentiels pour la mise en œuvre de ce programme ou de cette initiative comprennent :

• Exigences organisationnelles : la communauté doit appuyer le programme ou souhaiter voir des changements dans la façon dont ses membres sont traités au sein du système de justice conventionnel. L’appui de la communauté est absolument essentiel à la réussite de ce genre de programme.
• Partenariats : le programme Tribunal du mieux-être de la Première Nation Elsipogtog compte de nombreux partenaires, notamment les partenaires clés suivants : Cour provinciale du Nouveau-Brunswick, Services des poursuites publiques, Cabinet du procureur général du Nouveau-Brunswick, Service des poursuites pénales du Canada, Première Nation Elsipogtog, Division des services aux tribunaux, ministère de la Justice et de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick, ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick, Gendarmerie royale du Canada, Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick et Secrétariat des affaires autochtones du Nouveau-Brunswick.
• Formation et assistance technique : les employés de la Cour provinciale ont reçu de la formation de leurs employeurs respectifs concernant la sténographie judiciaire pour le sténographe et sur les perceptions pour les gestionnaires de cas principaux (donnée par la communauté Elsipogtog), une formation appliquée en techniques d’intervention face au suicide (donnée par la communauté), une formation en gestion du stress à la suite d’un incident critique Wampum (donnée par la communauté), ainsi que des formations sur l’entrevue motivationnelle, l’INSGC/INSGCJ (évaluations), l’EGBI-DB (évaluations), le travail social individualisé efficace et l’évaluation des dangers, lesquelles ont toutes été données par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick.
• Outils d'évaluation des risques : les outils d’évaluation des risques sont les suivants : Évaluation globale des besoins individuels – Dépistage Bref (EGBI-DB), Inventaire du niveau de service / de la gestion des cas (INSGC), Inventaire du niveau de service / de la gestion des cas pour les jeunes (INSGCJ), Évaluation du risque de violence familiale en Ontario (ODARA), outil d’évaluation du risque Danger Assessment pour les victimes, Substance Abuse Subtle Screening Inventory (SASSI) et outil d’évaluation du risque de suicide.
• Documents et ressources : formulaires (références, renonciations, plans de mieux-être/traitement) de divers tribunaux de traitement (tribunal communautaire du mieux-être du Yukon, tribunal de traitement de la toxicomanie), cadre du programme de justice réparatrice de la Première Nation Elsipogtog, visites des lieux de divers tribunaux spécialisés et de traitement (programme de justice de la Nation mohawk d’Akwesasne, tribunal Gladue de Toronto, tribunal de traitement de la toxicomanie, tribunal de la violence familiale, tribunal de la santé mentale de Saint John, etc.), documents du tribunal du mieux-être de la tribu, évaluations des processus et des résultats du tribunal du mieux-être communautaire de Fort Peck (Montana).

Reconnaissance internationale

Les systèmes de classification les plus reconnus des programmes en prévention du crime fondés sur des données probantes ont classifié ce programme ou cette initiative de la façon suivante (en anglais seulement) :

• Blueprint for Healthy Youth Development: Ne s'applique pas.
• Crime Solutions/OJJDP Model Programs Guide: Ne s'applique pas.
• SAMHSA's National Registry of Evidence-based Programs and Practices: Ne s'applique pas.
• Coalition for Evidence-Based Policy: Ne s'applique pas.

Rassembler les connaissances canadiennes

Sites de mise en oeuvre au Canada

Le programme Tribunal du mieux-être de la Première Nation Elsipogtog est un projet pilote qui a d’abord été approuvé par le gouvernement provincial du Nouveau-Brunswick en août 2010. La première séance conventionnelle du tribunal a eu lieu dans la Première Nation Elsipogtog, au Nouveau-Brunswick, le mercredi 23 mai 2012, suivie de la première séance de contrôle du programme le 27 juin 2012. Le programme est mis en œuvre conjointement par la Première Nation Elsipogtog et le ministère de la Justice et de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick (auparavant le ministère de la Justice et du Procureur général du Nouveau-Brunswick). Le programme se poursuit toujours à l’heure actuelle.

Principales conclusions des études canadiennes d'évaluation des résultats

Le programme Tribunal du mieux-être de la Première Nation Elsipogtog a été évalué au bout de trois ans par R.A. Malatest & Associates. L’évaluation a débuté en février 2015 et couvrait les trois premières années du programme. Cette publication est un document du gouvernement provincial dont les résultats n’ont pas encore été rendus publics.

Information sur les coûts

Aucune information disponible. Il s’agit d’un programme à frais partagés où la Première Nation Elsipogtog fournit les activités communautaires, le personnel responsable de ces activités ainsi que les locaux pour le personnel provincial et la salle d’audience, tandis que le gouvernement provincial couvre certains coûts opérationnels de même que le traitement des employés de l’État.

Références

Clairmont, D. (Décembre 2005). Elsipogtog Justice: Future Directions. Préparé pour le Comité consultatif de la justice de la Première Nation Elsipogtog.

Clairmont, D. (Mars 2012). Elsipogtog Restorative Justice: A decade of growth. Préparé pour le Comité consultatif de la justice de la Première Nation Elsiopogtog et la Direction de la justice applicable aux Autochtones, ministère de la Justice.

Pour plus de renseignements sur ce programme, communiquer avec :

Tammy Augustine
Justice Manager/HWC Project Coordinator
Elsipogtog Health & Wellness Centre
205-2 Big Cove Road
Elsipogtog First Nation, Nouveau-Brunswick E4W 2S1
Téléphone : 506-523-4747
Courriel : justice@ehwc.ca
Site Web : www.ehwc.ca