Wellness Court - Northwest Territories

Brève description

Le Tribunal du mieux-être est une solution de rechange au système de justice traditionnel qui se concentre sur le contrevenant plutôt que sur l’infraction. Le Tribunal et son programme offrent une surveillance intensive et des activités ciblées aux contrevenants aux prises avec des problèmes sous-jacents qui contribuent à leur comportement criminel. Un plan de mieux-être est élaboré pour chaque contrevenant, lequel souligne les activités et les objectifs qu’il est censé réaliser. Une fois qu’il a mené à terme son plan de mieux-être, le contrevenant retourne devant le tribunal pour la détermination de sa peine.

Le Tribunal du mieux-être donne l’occasion à un accusé d’apporter des changements positifs dans sa vie avant que sa peine soit déterminée. Il est accessible aux contrevenants qui ont commis des infractions à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.).

Objectifs

Les objectifs principaux du Tribunal du mieux-être sont les suivants :

• offrir une surveillance intensive et des activités ciblées aux contrevenants aux prises avec un trouble mental, une dépendance, une difficulté cognitive ou un autre problème qui contribue à son comportement criminel;
• permettre aux contrevenants engagés de ne pas récidiver et de réintégrer leur communauté avec succès en les aidant à se construire une vie saine;
• donner aux gens l’occasion de changer tout en les tenant responsables de leur comportement criminel

Clientèle

La clientèle du Tribunal du mieux-être englobe les contrevenants chroniques âgés de 18 ans ou plus qui sont accusés d’une infraction et qui font actuellement face à des accusations après avoir commis une infraction à Yellowknife. Habituellement, les clients du programme sont aussi aux prises avec un trouble mental, une dépendance ou une difficulté cognitive qui contribue à leur comportement criminel.

Pour participer au Tribunal du mieux-être et à ses programmes connexes, l’accusé doit s’engager à apporter des changements dans sa vie et plaider coupable à au moins un chef d’accusation. L’avocat de la défense travaille avec l’accusé et l’avocat de la Couronne en vue de déterminer si l’affaire peut être renvoyée au Tribunal du mieux-être. Le cas échéant, un gestionnaire de cas aide l’accusé à déterminer si le programme lui convient. Si l’accusé est admis au programme, un plan de mieux-être individuel est établi.

Composantes clés

Le Tribunal du mieux-être est un tribunal spécialisé de la Cour territoriale dans les T.N.-O. Il sert de solution de rechange au système de justice traditionnel et vise à reporter la détermination de la peine pour les personnes accusées d’une infraction criminelle à Yellowknife, afin qu’elles puissent participer au programme du Tribunal du mieux-être. Les composantes essentielles du programme sont les suivantes :

• Le client doit accepter la responsabilité de ses actes et plaider coupable à au moins un chef d’accusation.
• Le client doit s’engager à apporter des changements dans sa vie et à être vu régulièrement par le juge qui surveille sa progression dans le programme du Tribunal du mieux-être.
• Des plans de mieux-être individuels sont établis pour aider les contrevenants à accéder aux activités et au soutien dont ils ont besoin pour gérer leurs problèmes personnels et répondre à leurs besoins liés aux facteurs criminogènes. Au nombre de ces soutiens, on retrouve les programmes de traitement des maladies mentales et des dépendances ainsi que l’aide au logement et le soutien du revenu.
•  Un gestionnaire de cas et son équipe assurent des services intensifs de soutien et de surveillance au client pendant qu’il s’efforce d’apporter des changements positifs dans sa vie.
• Le programme est volontaire et non imposé comme condition ou mesure punitive par un tribunal.
• La durée totale du programme dépend des circonstances individuelles de chaque client, mais se situe habituellement autour d’un an.
• Des plans de transition pour le suivi, lesquels appuient le maintien d’un style de vie sain, positif et productif, sont mis en œuvre trois mois avant l’achèvement du plan de mieux-être.

Information sur la mise en oeuvre

Certains des éléments essentiels pour la mise en œuvre de ce programme ou de cette initiative comprennent :

• Exigences organisationnelles : La coopération est également de mise entre les ministères et organismes lorsqu’il s’agit de répondre aux besoins sociaux des contrevenants (logement, soutien du revenu, éducation, aptitudes à la vie quotidienne, santé mentale, services de traitement des dépendances).
• Partenariats : Le Tribunal du mieux-être compte de nombreux partenaires, dont la Cour territoriale, plusieurs ministères au sein du gouvernement des T.N.-O. (ministère de la Justice, ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation, société de logement des T.N.-O., Administration des services de santé et des services sociaux pour la région de Yellowknife, ministère de la Santé et des Services sociaux), des organismes communautaires, la Gendarmerie royale du Canada, le Service des poursuites pénales, la commission d’aide juridique et l’organisation des avocats de la défense.
• Formation et assistance technique : Information limitée sur ce sujet.
• Outils d'évaluation des risques : Le programme travaille en collaboration avec toute ressource disponible et considérée comme appropriée pour le plan de mieux-être individuel de l’accusé.
• Documents et ressources : Le personnel du système de justice et du ministère de la Justice des T.N.-O.

Reconnaissance internationale

Les systèmes de classification les plus reconnus des programmes en prévention du crime fondés sur des données probantes ont classifié ce programme ou cette initiative de la façon suivante (en anglais seulement) :

• Blueprint for Healthy Youth Development: Ne s'applique pas.
• Crime Solutions/OJJDP Model Programs Guide: Ne s'applique pas.
• SAMHSA's National Registry of Evidence-based Programs and Practices: Ne s'applique pas.
• Coalition for Evidence-Based Policy: Ne s'applique pas.

Rassembler les connaissances canadiennes

Sites de mise en oeuvre au Canada

Le Tribunal du mieux-être a siégé pour la première fois le 2 octobre 2014 à Yellowknife, dans les T.N.-O. Il s’agit d’un tribunal supervisé par le système de justice qui est administré par le gouvernement des T.N.-O.

Des programmes semblables ont été mis en œuvre dans d’autres provinces et territoires au Canada, notamment le Tribunal du mieux-être communautaire au Yukon^Footnote1 et le Tribunal du mieux-être de la Première Nation Elsipogtog au Nouveau-Brunswick.^Footnote2

Principales conclusions des études canadiennes d'évaluation des résultats

Aucune information n’est disponible pour l’évaluation du Tribunal du mieux-être dans les T.N.-O.

Des renseignements sont toutefois disponibles sur l’évaluation de programmes semblables au Tribunal du mieux-être :

Tribunal du mieux-être communautaire – Yukon

L’Institut canadien de recherche sur le droit et la famille a mené une évaluation des résultats du Tribunal du mieux-être communautaire (TMEC) au Yukon de 2007 à 2011. Les données ont été recueillies auprès des gestionnaires de cas à partir des rapports d’entrée et de sortie, du système d’information sur les dossiers du tribunal, des dossiers sur les programmes du Justice Wellness Centre, d’entrevues de suivi avec des clients du TMEC qui ont terminé le programme et d’entrevues avec des informateurs clés.

Les résultats de cette évaluation montrent ce qui suit :

• L’évaluation des processus et l’évaluation des résultats ont étayé la mise en œuvre réussie et l’efficacité du TMEC.
• Le TMEC a contribué à réduire la récidive chez les clients ayant terminé le programme.
• Le TMEC a eu un effet profond sur la réduction des problèmes sous-jacents (comme les dépendances et les troubles mentaux).
• Le TMEC a grandement contribué à aider les clients à changer leur vie et à devenir des membres productifs et actifs de leur communauté.

Pour plus de détails, voir la publication de Hornick et al. (2011).

Tribunal du mieux-être de la Première Nation Elsipogtog – Nouveau-Brunswick

Le Tribunal du mieux-être de la Première Nation Elsipogtog, au Nouveau-Brunswick, a été évalué en 2015 par R.A. Malatest & Associates. L’évaluation a débuté en février 2015 et couvrait les trois premières années du programme. Cette publication est un document du gouvernement provincial dont les résultats n’ont pas encore été rendus publics.

Information sur les coûts

Aucune information disponible.

Références

Hornick, J. P., Kluz, K. et Bertrand, L. D. (2011). An Evaluation of Yukon's Community Wellness Court. Institut canadien de recherche sur le droit et la famille, Université de Calgary. Repéré à http://www.yukoncourts.ca/pdf/cwc_final_report_05-10-11.pdf

Pour plus de renseignements sur ce programme, communiquer avec :

Tribunal du mieux-être
Ministère de la Justice
4903, 49e Rue
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)  X1A 2N4
Téléphone : 867-767-9249
Courriel : wellnesscourt@gov.nt.ca
Site Web : https://www.nwtcourts.ca/Courts/wellness.htm

Tribunal du mieux-être communautaire

c/o Services Judiciaires

Étage principale, Édifice de Droit,

2134 2e Avenue

Whitehorse, Yukon Y1A 5H6

Téléphone: (867) 393-6229