Résumé
Créée en vertu de la partie I de la Loi sur les enquêtes, la Commission a été établie sur la recommandation de la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile afin d’enquêter et de faire rapport sur les mesures prises par les responsables canadiens à l’égard de Maher Arar. Le processus d’enquête sur les faits a été exhaustif et approfondi, et on a examiné toute l’information canadienne pertinente dans le cadre du mandat. Plus de 70 représentants du gouvernement ont été appelés à témoigner. Le gouvernement a produit environ 21 500 documents; sur ce nombre, 6 500 environ ont été déposés comme pièces. Le présent rapport est fondé principalement sur le témoignage des responsables canadiens. Les gouvernements des États-Unis, de la Jordanie et de la Syrie ont refusé une invitation à témoigner ou à participer autrement aux audiences.