Catalogue canadien de recherches policières

Royal Canadian Mounted Police Act [electronic resource] : R.S.C., 1985, c. R-10 = Loi sur la Gendarmerie royale du Canada : L.R.C., 1985, ch. R-10.

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Titre alternatif

Royal Canadian Mounted Police Act
Loi sur la Gendarmerie royale du Canada : L.R.C., 1985, ch. R-10
RCMP Act

Auteurs

Publié

Note

At head of title: Consolidation.
En tête du titre: Codification.
"Current to October 31, 2012 = À jour au 31 octobre 2012".
"Last amended on August 20, 2012 = Dernière modification le 20 août 2012".
Text in English and French in parallel columns = Textes en anglais et en français en colonnes parallèles.

Sujet

Accès en ligne

Date de modification :