Catalogue canadien de recherches policières

Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin [ressource électronique] : [rapport] / Frank Iacobucci, commissaire.

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Titre alternatif

Internal Inquiry into the Actions of Canadian Officials in Relation to Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati and Muayyed Nureddin.

Auteurs

Bibliographie

Comprend des réf. bibliogr.

Description

1 ressource en ligne (574 p.)

Note

Publ. aussi en anglais sous le titre : Internal Inquiry into the Actions of Canadian Officials in Relation to Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati and Muayyed Nureddin.

Résumé

L’enquête aura pour mandat de déterminer : si la détention de Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin en Syrie ou en Égypte résultait, directement ou indirectement, des actions de responsables canadiens, particulièrement en ce qui a trait à l’échange de renseignements avec des pays étrangers et, le cas échéant, si ces actions comportaient des lacunes dans les circonstances; s’il y a eu manquement dans les actions qui ont été prises par les responsables canadiens pour fournir des services consulaires à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin pendant leur détention en Syrie ou en Égypte; si des sévices quelconques exercés à l’endroit de Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin en Syrie ou en Égypte résultaient directement ou indirectement, des actions de responsables canadiens, particulièrement en ce qui a trait à l’échange de renseignements avec des pays étrangers et, le cas échéant, si ces actions comportaient des lacunes dans les circonstances.

Sujet

Accès en ligne

Contenu

1. Introduction. -- 2. La démarche de l'enquête. -- 3. Narration des faits et contexte. -- 4. Actions des responsables canadiens concernant Ahmad Abou-Elmaati. -- 5. Actions des responsables canadiens concernant Abdullah Almalki. -- 6. Actions des responsables canadiens concernant Muayyed Nureddin. -- 7. L'expérience de Ahmad Abou-Elmaati en Syrie et Egypte. -- 8. L'expérience de Abdullah Almalki en Syrie. -- 9. L'expérience de Muayyed Nureddin en Syrie. -- 10. Critères pour évaluer les actions des responsables Canadiens. -- 11. Conclusions concernant les actions des responsables Canadiens relativement a Ahmad Abou-Elmaati. -- 12. Conclusions concernant les actions des responsables Canadiens relativement a Abdullah Almalki. -- 13. Conclusions concernant les actions des responsables Canadiens relativement a Muayyed Nureddin

Date de modification :