Résumé
Suite à un certain nombre de morts associées à l’utilisation de dispositifs à impulsions (DAI) et à la préoccupation croissante au sein du grand public et du milieu de l’application de la loi au Canada, en août 2004, l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) a demandé au Centre canadien de recherches policières (CCRP) d’effectuer une étude exhaustive sur les travaux de recherche scientifique et les données existants et de fournir une optique nationale sur la sécurité et l’utilisation des DAI. Au Canada, l’utilisation des DAI est limitée aux agents de police et régie par les organismes dirigeants, qu’ils soient de niveau fédéral, provincial ou municipal. Pour se guider, ces organismes font appel au Cadre national de l’emploi de la force (CNEF), créé en 2000 par l’ACCP. Le présent rapport veut apporter une orientation et une aide à la collectivité policière canadienne par une étude sur l’utilisation opérationnelle des DAI et par l’élaboration de programmes de formation, de politiques et de procédures. L’étude du CCRP sur les DAI a mis l’accent sur trois secteurs : la sécurité des DAI en matière de santé, les principes relatifs à l’utilisation des DAI dans le cadre du travail policier et l’analyse de la condition médicale qu’est le delirium agité. Dans le rapport on a utilisé l’expression « dispositif à impulsions » (DAI) au lieu du mot TASER®, une marque de commerce, sauf lorsqu’il était question des TASER® M26 et X 26, les deux seuls TASER visés par l’étude. L’expression « dispositif à impulsion », plus large, reconnaît le fait que d’autres produits pourraient faire leur entrée sur le marché.