Catalogue canadien de recherches policières

Coopérer aux enquêtes et poursuites impliquant la Cour pénale internationale : un guide introductif destiné au personnel du système de justice pénale des États.

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Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Titre alternatif

Coopérer aux enquêtes et poursuites impliquant la CPI : un guide introductif destiné au personnel du système de justice pénale des états

Auteurs

Description

1 ressource en ligne (ii, 4 pages)

Note

"Février 2003".

Résumé

"... créé pour aider le personnel du système de justice pénale des États à comprendre le caractère et la portée des demandes possibles d’aide et de coopération pouvant être formulées par la CPI en rapport avec les enquêtes et poursuites qu’elle entreprend; et/ou à comprendre le caractère et l’étendue des demandes possibles d’aide et de coopération pouvant être adressées à la CPI en rapport avec des enquêtes et des poursuites relatives à des crimes qui sont du ressort de la CPI ou d’autres crimes graves en vertu du droit interne de l’État formulant la demande, lorsque la CPI a déjà recueilli des preuves dans le cadre de sa propre enquête ou du procès dans une affaire connexe."--Pages 1-2.

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