Note
"Septembre 2008."
Publié aussi en anglais sous le titre: Ombudsman report : investigation into the Special Investigations Unit’s operational effectiveness and credibility : "oversight unseen".
Le document original a été publié sur le site Web public du Gouvernement de l'Ontario.
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2008. Reproduit avec autorisation.
Résumé
Les citoyens de l’Ontario sont en droit d’attendre que
l’Unité des enquêtes spéciales dispose des ressources et des outils requis pour
exceller dans son travail. À cet égard, j’ai fait 46 recommandations dans ce
rapport pour améliorer le système. Les 25 premières portent sur l’UES même. Je
crois que l’UES peut faire beaucoup, de son propre chef, pour montrer plus de
rigueur dans ses méthodes d’enquête et pour réagir plus fermement quand son
autorité est contestée. J’ai aussi fait des recommandations pour remédier aux
problèmes causés par l’influence persistante de la culture policière à l’UES et
pour parvenir à une plus grande transparence.
J’ai présenté six recommandations au Ministère pour régler les problèmes qui
résultent de son omission à accorder à l’UES l’appui nécessaire, ainsi que la
distance voulue pour qu’elle puisse fonctionner en pleine autonomie.
Enfin, j’ai présenté 15 recommandations au gouvernement de l’Ontario, car je
crois que le système de surveillance exercée sur la police exige un soutien
structurel supplémentaire, qui ne peut venir que d’un amendement législatif.