Catalogue canadien de recherches policières

Le point, rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes : mai 2006. Chapitre 4, Le Programme canadien des armes à feu.

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Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Titre alternatif

Chapitre 4 : le Programme canadien des armes à feu
Rapport de la vérificatrice générale du Canada : mai 2006 : chapitre 4
Chapitre 4 : rapport de la vérificatrice générale du Canada : mai 2006
A status report of the Auditor General of Canada to the House of Commons : May 2006. Chapter 4, Canadian Firearms Program.

Auteurs

Publié

Description

1 ressource en ligne (56 pages) : tableaux

Note

Nom changé avril 2003 du Centre canadien des armes à feu en Centre des armes à feu Canada lorsque la responsabilité a été transférée du Ministère de la justice au Sécurité publique et protection civile Canada.
Nom changé après juin 2008 du Centre des armes à feu Canada en Programme canadien des armes à feu, bien que le nom, Programme canadien des armes à feu soit apparu sur quelques publications avant cette date.
Publié aussi en anglais sous le titre: A status report of the Auditor General of Canada to the House of Commons : May 2006. Chapter 4, Canadian Firearms Program.

Résumé

Dans la présent vérification de suivi, nous avons évalué les progrès que le gouvernement et le Centre des armes à feu Canada ont accomplis à l'égard de notre recommandation de 2002 : à savoir que les coûts et les recettes comptablisés et communiqués dans ses rapports en 2004-2005 devraient donner une image fidèle des éléments suivants coût total d'élaboration, de mise en oeuvre et d'exécution du Programme canadien des armes à feu; totalité des recettes perçues par le Centre; et des remboursements effectués. De plus, nous avons examiné des questions d'ordre opérationnel que nous n'avions pas abordées au moment de notre première vérification : l'information financière communiquée au Parlement. la mesure du rendement et les rapports sur le rendement, la gestion des contrats, la passation de contrats dans le cadre du Système canadien d'information relativement aux armes à feu.

Sujet

Accès en ligne

Contenu

1. Points saillants -- 2. Introduction -- 3. Observations et recommandations -- 3.1. Information financière communiquée au Parlement -- 3.2. Mesure du rendement et rapports sur le rendement -- 3.3. Gestion des contrats -- 3.4. Contrats attribués dans le cadre du Système canadien d'information relativement aux armes à feu (SCIRAF) -- 4. Conclusion -- 5. À propos de la vérification -- Annexe A. Plan d'action visant le programme de contrôle des armes à feu et état d'avancement -- Annexe B. Réponse du gouvernement au vingt-quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics (extraits choisis) et état de la situation -- Annexe C. Tableau des recommandations.

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