Catalogue canadien de recherches policières

Rapport sur la vérification du Programme de financement pour les collectivités et les organismes autochtones et autres.

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Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Titre alternatif

Vérification du Programme de financement pour les collectivités et les organismes autochtones et autres
Report on the audit of the Aboriginal & Other Communities & Organizations Funds Program.

Auteurs

Publié

Description

1 ressource en ligne (28 pages)

Note

"Présenté au Centre des armes à feu Canada."
"Préparé par : Progestic international inc."
"Le 30 mars 2005.
Publié aussi en anglais sous le titre: Report on the audit of the Aboriginal & Other Communities & Organizations Funds Program.

Résumé

L’objectif de la vérification consiste à examiner la pertinence des ententes de contribution intervenues entre le Centre des armes à feu Canada et les collectivités et les organismes autochtones et autres ainsi que le processus de contrôle des modalités de ces ententes entre le CAFC et les bénéficiaires partout au pays. La portée de la vérification comprenait un examen des pratiques et des contrôles de gestion ayant trait au Programme de financement pour les collectivités et les organismes autochtones et autres afin de garantir le respect des modalités du Programme; de veiller à ce que les bénéficiaires des contributions fournissent l’ensemble des produits livrables prévus dans l’entente de contribution, que les fonds dépensés ont servi à des dépenses admissibles et étaient justifiés par les documents pertinents; et d’évaluer la qualité des mesures et des mécanismes de contrôle financier en place pour gérer efficacement les risques. La vérification couvre la période du 1er avril 2003 au 30 septembre 2004.

Sujet

Accès en ligne

Contenu

Sommaire -- Énoncé d'assurance -- 1. Introduction -- 2. Objectifs et portée -- 3. Conclusions de la vérification -- 3.1. Rôles et responsabilités -- 3.2. Stratégie de communication -- 3.3. Politique sur les paiements de transfert du SCT -- 3.4. Politique sur la gestion de trésorerie -- 3.5. Base et mode de paiement -- 3.6. Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) -- 3.7. Dossiers sur les ententes -- 4. Recommandations -- 5. Annexe -- 5.1. Mandat -- 5.2. Plan d’action.

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