Note
"Novembre 2012"--Page de titre.
"Originalement rédigé en 1999 par le Groupe de travail fédéral provincial territorial sur le harcèlement criminel pour le ministère de la Justice du Canada."--Page de titre.
Également publié en anglais sous le titre: A handbook for police and crown prosecutors on criminal harassment.
Résumé
"Le présent guide vise à donner aux policiers et aux procureurs de la Couronne des lignes directrices
susceptibles de les aider lors des enquêtes et des poursuites dans les cas de harcèlement criminel et à
promouvoir une réponse intégrée de la justice pénale à l’égard du harcèlement criminel. Il s’agit d’un
point de départ pour les policiers et les procureurs de la Couronne qui peuvent ensuite adapter ces lignes
directrices en fonction des besoins et des circonstances propres à chaque administration et à chaque cas.
Le présent guide a été conçu par un groupe de travail fédéral-provincial-territorial composé de
fonctionnaires de la justice pénale, de concert avec des spécialistes du droit pénal. Il a été publié pour la
première fois en 1999, puis mis à jour en 2004. Les lignes directrices qu’il renferme s’appuient sur les
conclusions et les recommandations de l’examen des dispositions du Code criminel concernant le
harcèlement criminel réalisé en 1996 par le ministère de la Justice du Canada. Les mises à jour ont été
publiées en réponse à la rétroaction favorable touchant l’utilité du présent guide et aux demandes
visant à obtenir de l’information additionnelle."--Page 2.
Contenu
Partie 1. Introduction -- 1.1. Objet du présent guide -- 1.2. Historique des mesures législatives sur le harcèlement criminel -- 1.3. Que savons-nous du harcèlement criminel au Canada? -- 1.4. Répercussions du harcèlement criminel sur la victime -- 1.5. Que savons-nous des harceleurs? -- 1.6. La technologie au service du harcèlement criminel (cyberharcèlement, harcèlement criminel en ligne et cyberintimidation) -- Partie 2. Lignes directrices à l'intention des policiers : enquête sur le harcèlement criminel -- 2.1. Entrevue avec le plaignant -- 2.2. Recommandations à la victime -- 2.3. Bien-être de la victime -- 2.4. Éléments de preuve : renseignements à recueillir et à vérifier -- 2.5. Techniques d’enquête additionnelles -- 2.6. Recueillir les éléments de preuve technologiques -- 2.7. Éléments de preuve matériels -- 2.8. Mandats de perquisition -- 2.9. Recours à des experts -- 2.10. Évaluation de la menace et du risque -- 2.11. Degré d’intervention -- 2.12. Mise en liberté -- 2.13. Rapport de police au procureur de la Couronne -- 2.14. Coder ou consigner les dossiers ou les incidents -- 2.15. Système national de repérage (SNR) pour les délinquants à risque élevé -- Partie 3. Les règles de droit -- 3.1. Interdiction concernant le harcèlement criminel -- 3.2. Dispositions du Code criminel -- 3.3. Contestations fondées sur la Charte -- 3.4. Principaux éléments -- 3.5. Meurtre commis en cours de harcèlement -- 3.6. La jurisprudence relative au cyberharcèlement -- Partie 4. Lignes directrices à l'intention des procureurs de la Couronne --
4.1. Considérations préalables --
4.2. Entrevue avec la victime --
4.3. Approbation ou révision des accusations --
4.4. Mise en liberté avant le procès --
4.5. Conditions de mise en liberté --
4.6. Choix : procédure sommaire ou mise en accusation, éléments à examiner --
4.7. Préparation du dossier --
4.8. Détermination de la peine --
4.9. Ordonnances accessoires en matière de peine --
4.10. Déclaration de la victime -- Annexe A. Experts : spécialistes de la police -- Annexe B. Historique législatif de l'article 264 du Code criminel.