Titre alternatif
Report following a public interest investigation into the RCMP member-involved shooting death of John A. Simon : RCMP Act, Subsections 45.37(1) and 45.43(1).
Rapport final suivant une plainte déposée par le président et une enquête d'intérêt public concernant la mort par balle de John Simon impliquant un membre de la GRC.
Note
Titre de la couverture.
"No de dossier : PC-2010-0861"--Couverture.
Également publié en anglais sous le titre: Report following a public interest investigation into the RCMP member-involved shooting death of John A. Simon : RCMP Act, Subsections 45.37(1) and 45.43(1).
Rapport final porte le titre: Rapport final suivant une plainte déposée par le président et une enquête d'intérêt public concernant la mort par balle de John Simon impliquant un membre de la GRC.
Résumé
"Le soir du 2 décembre 2008, à Wagmatcook, en Nouvelle-Écosse, M. Simon a été
atteint de trois projectiles d’arme à feu et blessé mortellement par un membre du
détachement de la GRC de Baddeck, en Nouvelle-Écosse après avoir mis son fusil
en joue. Au moment de l’incident, M. Simon était chez lui. Son taux d’alcoolémie était
élevé, il avait pris des analgésiques sous ordonnance et n’avait supposément pas
pris l’insuline qui lui avait été prescrite pour contrôler son diabète. Il avait aussi
menacé de se suicider et avait accès à des armes à feu. Les membres de sa famille
se souciaient de son bien-être et ont légitimement communiqué avec la police pour
obtenir de l’aide. La GRC est intervenue en réponse à cette demande urgente.
L’objectif du présent
rapport est d’examiner attentivement tous les faits de façon objective et de formuler
des recommandations pour prévenir une tragédie semblable à l’avenir.
Enfin, il convient de signaler que rien n’indique que l’intention des membres de
la GRC qui sont intervenus ce soir-là était autre que de gérer l’incident et d’en arriver
à une conclusion pacifique. Malheureusement, ce ne fut pas le cas. En gardant cela
à l’esprit et en s’efforçant d’aller de l’avant et de panser les blessures causées par
l’incident, l’examen de la Commission vise à prévenir l'occurrence de situations
semblables et à recommander des mesures correctives en réaction à l’incident."--Pages 1, 2.
Contenu
Plaint déposée par le président et enquête d'intérêt public -- Examen par la Commission des faits entourant les événements -- Politique et cadre législatif de la GRC -- Premier enjeu -- A. Événements avant la fusillade -- B. Introduction dans la résidence de M. Simon -- C. Justification de l’introduction dans la résidence -- D. La fusillade -- E. Commentaires concernant le déploiement du Groupe tactique d’intervention (GTI) -- Deuxième enjeu : si les membres de la -- A. Participation du Groupe des crimes graves de la GRC -- B. Accès au corps de M. Simon par les membres de sa famille -- C. Integrated Critical Incident Team (ICIT) -- D. Enquête et rapport de l’ICIT -- E. Recommandations du rapport de l’ICIT -- F. Enjeux liés aux mesures disciplinaires de la GRC -- G. Formation -- H. Plans de communication -- Conclusion -- Annexe A. Plainte du public déposée par le président et enquête d’intérêt public -- Annexe B. Résumé des conclusions et des recommandations -- Annexe C. Participants clés et leur rôle -- Annexe D. Chronologie des événements de la mort par balle de M. Simon du 2 décembre 2008 -- Annexe E. Modèle d’intervention pour la gestion d’incidents (MIGI) de la GRC et modèle CAPRA -- Annexe F. Photo aérienne du secteur -- Annexe G. Déclaration de la GRC sur la politique sur les renforts (bulletin publié le 20 décembre 2007) -- Annexe H. Résumé du Rapport sur le recours à la force -- Annexe I. Protocole d’entente de l’Integrated Critical Incident Team -- Annexe J. Rapport d’enquête de l’Integrated Critical Incident Team -- Annexe K. Résumé des mesures prises par la Division H -- Annexe L. Processus disciplinaire de la GRC et délais -- Annexe M. Présentation détaillée des renseignements liés au processus disciplinaire auxquels avait accès l’officier compétent -- Annexe N. Directive du sous-commissaire supérieur en ce qui concerne les enquêtes relatives au code de déontologie.