Résumé
"De fait, de nombreuses recherches traitent de crimes en tant qu’événements plutôt que des criminels ayant déclenché ces événements. Par-dessus tout, la recherche a servi à étudier les conditions sociales qui favorisent la perpétration d’infractions et s’est beaucoup moins intéressée à la compréhension de la méthodologie à l’aide de laquelle certains actes sont posés et du contexte institutionnel dans lequel ils surviennent. Les lacunes résultantes sont particulièrement importantes en ce qui concerne les infractions motivées par l’appât du gain. Le type de renseignements colligés par la police ou les procureurs aux fins d’une procédure criminelle donnée peut différer passablement du type d’information requis pour comprendre la nature de marchés criminels existants ou le mode de fonctionnement de l’économie clandestine dans son ensemble. La criminologie universitaire n’est guère plus utile étant donné qu’en règle générale, les crimes servent à définir des catégories de délinquants plutôt que de constituer en soi un sujet d’intérêt (davantage technocratique). La question qu’il importe de se poser, par conséquent, est la suivante : existe-t-il un autre système d’analyse qui pourrait permettre de pallier les lacunes de méthodes de classification d’infractions plus traditionnelles? L’objectif que nous visons est plus modeste. Nous voulons décomposer la notion de « crime » motivé par l’appât du gain en examinant une typologie éventuelle qui serait fonctionnelle (plutôt que sectorielle), axée sur le procédé (plutôt que le délinquant) et applicable à toutes les infractions motivées par l’appât du gain, ne serait-ce que de façon partielle."--Pages 1, 2.
Contenu
1. Introduction -- 2. La typologie -- Tableau 1. Aperçu schématique -- Tableau 2. Crimes contre les personnes -- Tableau 3. Crimes axés sur le marché -- Tableau 4. Crimes commerciaux -- Tableau 5. Mécanisme principal -- Tableau 6. Nature du transfert -- Tableau 7. Contexte institutionnel -- Tableau 8. Moyen de paiement / transfert de valeur --
3. Analyse détaillée de cas sélectionnés --
3.1. Fraude liée à l’usage d’une carte de paiement --
3.2. Fraude bancaire --
3.3. Fausse monnaie --
Tableau 9. Statistique sur la saisie de faux billets de banque canadiens --
3.4. Prêts usuraires --
3.5. Contrebande de CFC --
3.6. Trafic de vésicules biliaires d’ours --
3.7. Faillite frauduleuse --
3.8. Pratiques de télémarketing frauduleuses --
3.9. Rejet sauvage --
4. Implications pour le système de justice pénale --
Annexe I. L’atelier clandestin et son milieu criminel --
Annexe II. Le délit d’initiés : Un cas curieux --
Annexe III. Les milieux usuraires à Montréal de nos jours --
Annexe IV. Les pratiques de télémarketing frauduleuses les plus courantes.