Catalogue canadien de recherches policières

Pouvoir discrétionnaire de la police à l'égard des jeunes contrevenants / Peter J. Carrington et Jennifer L. Schulenberg ; avec l'aide de Anne Brunelle, Joanna Jacob, Ian Pickles.

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Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Titre alternatif

Police discretion with young offenders.

Auteurs

Publié

Bibliographie

Comprend des références bibliographiques (p. 318-333).

Description

1 ressource en ligne (xxvii, 391 pages) : tableaux, cartes

Note

Également publié en anglais sous le titre : Police discretion with young offenders.
Titre de la couverture.
"Rapport au Ministère de la justice du Canada"--Couverture.
"L'analyse contenue dans ce document est fondée en partie sur les données du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)."--Couverture.

Résumé

"Le présent rapport a été commandé par le ministère de la Justice pour étayer la mise en oeuvre et l'évaluation de la Loi sur le système de justice pour les adolescents (« LSJPA »). La recherche visait deux objectifs principaux : fournir une description exhaustive des modes d'exercice actuels du pouvoir discrétionnaire de la police à l'égard des adolescents au Canada, et cerner et évaluer les facteurs qui influent sur l'exercice de ce pouvoir discrétionnaire. Nous nous sommes efforcés de fournir des renseignements qui pourraient servir à deux fins, soit : comme données de référence que l'on pourrait comparer à l'avenir à des données similaires relatives à l'exercice du pouvoir discrétionnaire de la police sous le régime de la LSJPA, afin d'évaluer l'incidence de la LSJPA sur le processus décisionnel de la police concernant les adolescents, et ce, selon un cadre d'évaluation quasi expérimental « pré/post »; identifier, parmi les différents aspects du contexte et des structures relatifs au travail des services de police, lesquels de ces aspects les responsables de l'élaboration des politiques et les dirigeants des corps policiers pourraient chercher à modifier afin d'aider les policiers à exercer leur pouvoir discrétionnaire en conformité avec l'esprit et les dispositions spécifiques de la LSJPA."--Page i.

Sujet

Accès en ligne

Contenu

I. Introduction -- II. Profil descriptif -- 1. Dépistage de la criminalité chez les jeunes -- 2. Types d'infractions presque toujours traitées au moyen de mesures officieuses, de mesures de rechange ou d'accusations -- 3. Mesures officieuses -- 4. Recours aux mesures de rechange -- 5. Pouvoir discrétionnaire en cas d’infractions contre l’administration de la justice -- 6. Pouvoir discrétionnaire dans le cas d’infractions provinciales ou territoriales -- 7. Procédures utilisées pour garantir la comparution en cour -- 8. Résumé -- III. Facteurs environnementaux influant sur le pouvoir discrétionnaire de la police -- 1. Le milieu juridique -- 2. Politiques et procédures provinciales -- 3. Ressources extérieures -- 4. La nature de la collectivité -- 5. Résumé -- IV. Facteurs organisationnels influant sur l’exercice du pouvoir discrétionnaire de la police -- 1. Taille -- 2. Centralisation -- 3. Hiérarchie -- 4. Spécialisation -- 5. Pouvoir et responsabilité concernant la décision de porter des accusations -- 6. Styles de maintien de l’ordre : maintien de l’ordre réactif ou proactif -- 7. Appui à la police communautaire -- 8. Résumé -- V. Facteurs conjoncturels influant sur le pouvoir discrétionnaire de la police -- 1. Historique -- 3. Le rôle de la victime -- 4. Coaccusés et crimes apparemment commis par des gangs -- 5. L’alcool ou la drogue -- 6. Le lieu et l’heure -- 7. Antécédents judiciaires : contacts, mesures de rechange, accusations, condamnations -- 8. L’attitude -- 9. L’âge -- 10. Le sexe -- 11. La race -- 12. Affiliation à des groupes de pairs et à des gangs -- 13. Contexte familial et scolaire -- 14. Engagement des parents -- 15. Résumé -- VI. Conclusions -- 1. L'exercice du pouvoir discrétionnaire de la police auprès des jeunes -- 2. Facteurs environnementaux influant sur l'exercice du pouvoir discrétionnaire des policiers auprès des jeunes -- 3. Facteurs organisationnels influant sur le pouvoir discrétionnaire de la police auprès des jeunes -- 5. Implications pour la mise en oeuvre de la LSJPA -- 6. Implications pour la recherche future -- Bibliographie -- Annexe - méthodologique.

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