Catalogue canadien de recherches policières

Plainte du public déposée par le président : la police enquêtant sur la police – enquêtes de la GRC sur d'autres membres de la GRC dans les cas mettant en cause des blessures graves ou des décès.

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Titre alternatif

Chair-initiated public complaint : police investigating police - RCMP investigations into other RCMP members in cases involving serious injury or death.

Auteurs

Description

1 ressource en ligne (1 page)

Note

Aussi en anglais sous le titre: Chair-initiated public complaint : police investigating police - RCMP investigations into other RCMP members in cases involving serious injury or death.
"Le 28 novembre 2007"
"No de dossier PC-2007-2673"
"En tant que président de la Commission des plaintes du public contre la GRC, je dépose une plainte au sujet de la conduite des membres non identifiés de la GRC qui ont effectué au Canada, entre le 1er avril 2002 et le 31 mars 2007, des enquêtes criminelles portant sur les activités d'autres membres de la GRC dans des cas mettant en cause des blessures graves ou des décès."

Sujet

Accès en ligne

Date de modification :