Catalogue canadien de recherches policières

Projet d'Examen du bilan 2009 : sommaire.

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Archivée

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Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Titre alternatif

Review of the Record Project 2009 : summary.

Auteurs

Bibliographie

Comprend des références bibliographiques.

Description

1 ressource en ligne (1 page)

Note

Aussi en anglais sous le titre: Review of the Record Project 2009 : summary.

Résumé

"Le projet d'Examen du bilan est un examen en profondeur du système de plaintes du public de la GRC mené aux termes de l'alinéa 45.47b) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (Loi sur la GRC). Il établit un fondement pour l'évaluation de l'efficacité du système de plaintes du public de la GRC aux échelons national, régional et divisionnel et porte sur toutes les décisions prises à la suite de plaintes du public contre la GRC."

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