Note
Also issued in French under the title: Rapport intérimaire produit à la suite d'une enquête d'intérêt public au sujet d'une plainte déposée par le président concernant l'utilisation d'une arme à impulsions à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest).
"RCMP Act Subsection 45.43(3)"
"File No.: PC-2008-3149"
"September 23, 2009"