Résumé
"L'étude dans de nombreux sites a été réalisée dans le cadre de l'Initiative pour les victimes d'actes
criminels qui, par l'entremise du Centre de la politique concernant les victimes du ministère de la
Justice du Canada, réunit les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vue de
répondre aux besoins des victimes et de rehausser les expériences de ces dernières au sein du
système de justice pénale.
L'étude a pour but de recueillir des renseignements relatifs à un large éventail de questions
concernant le système de justice pénale, en particulier pour les victimes d’actes criminels et les
spécialistes de la justice pénale au Canada, en mettant l’accent sur les récentes dispositions du
Code criminel dont il a été question plus haut. Les conclusions de cette étude fourniront des
renseignements permettant d’orienter les futures réformes législatives et les changements de
politique en apportant un éclairage sur les questions suivantes :
la sensibilisation des spécialistes de la justice pénale aux récentes réformes
et leur utilisation de ces dernières en ce qui a trait aux victimes d’actes criminels;
la nature des renseignements fournis aux victimes au cours du processus de justice
pénale;
l’expérience des victimes concernant les dispositions législatives et les autres services
ayant pour objet de les aider au cours du processus de justice pénale;
les obstacles à la mise en oeuvre des récentes réformes pour les spécialistes de la justice
pénale."--Page 2.
Contenu
1. Contexte et introduction -- 1.1. Récentes dispositions du Code criminel visant à venir en aide aux victimes -- 1.2. But de l'étude -- 1.3. Organisation du rapport -- 2. Méthodologie -- 2.1. Sélection des sites -- 2.2. Groupes de répondants -- 3. Expérience du système de justice pénale qu’ont les victimes -- 3.1. Aperçu des caractéristiques des causes et des victimes -- 3.2. Services reçus par les victimes -- 3.3. Information reçue par les victimes -- 3.4. Considération de la sécurité de la victime au moment de la décision sur le cautionnement -- 3.5. Expériences en ce qui a trait au témoignage -- 3.6. Déclarations de la victime -- 3.7. Autres dispositions du Code criminel et justice réparatrice -- 3.8. Aperçu des expériences des victimes -- 4. Constatations : spécialistes de la justice pénale -- 4.1. Rôle de la victime dans l'administration de la justice pénale -- 4.2. Responsabilité des spécialistes de la justice pénale envers les victimes -- 4.3. Services offerts aux victimes -- 4.4. Information fournie aux victimes -- 4.5. Décisions sur le cautionnement -- 4.6. Dispositions visant à faciliter le témoignage -- 4.7. Préparation à la comparution au tribunal -- 4.8. Déclarations de la victime -- 4.9. Dédommagement -- 4.10. Suramende compensatoire -- 4.11. Ordonnances de sursis -- 4.12. Justice réparatrice -- 4.13. Sécurité de la victime après le prononcé de la peine -- 4.14. Participation de la victime au processus de libération conditionnelle -- 4.15. Information pour les spécialistes de la justice pénale -- 4.16. Impact des dispositions du Code criminel -- 5. Résumé -- 5.1. Résultats de l'Étude dans de nombreux sites sur les spécialistes de la justice pénale -- 5.2. Résultats des entrevues avec les victimes --
Annexe A. La Déclaration canadienne des principes fondamentaux de justice relatifs aux
victimes de la criminalité --
Annexe B. Lettre d’introduction --
Annexe C. Guides d'entrevue et questionnaires auto-administrés.