Catalogue canadien de recherches policières

Programme canadien sur les crimes de guerre : rapport public.

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Périodiques

Titre alternatif

Crimes War Crimes Program : public report.

Titre suivant

Programme canadien sur les crimes de guerre : rapport annuel. 1998/1999-2000/2001

Auteurs

Publié

Description

1 ressource en ligne

Note

"Le gouvernement du Canada s'est engagé à ce que le Canada ne devienne pas un refuge pour les individus ayant commis des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. De concert avec la GRC, le ministère de la Justice et CIC s'efforcent de tenir cet engagement."--Introduction.
Également publié en anglais sous le titre: Crimes War Crimes Program : annual report.

Sujet

Accès en ligne

Texte électronique

1998

Fréquence

Annuel

Items

 #CoteStatutLocalisation
1InternetDisponibleLibrary / Bibliothèque
Date de modification :