Note
Également publié en anglais sous le titre : Police presence in educational institutions : frame of reference.
Titre sur la couverture.
"Mai 2010"--Couverture.
"Ce projet est financé dans le cadre de la Stratégie nationale pour
la prévention du crime du gouvernement du Canada, en collaboration
avec le ministère de la Sécurité publique du Québec."
"La mise à jour (2010) a été financée par le ministère de la Sécurité publique
du Québec."
"Coordination :
Fédération québécoise des directions d’établissement
d’enseignement".
"Révision linguistique : Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport; Ministère de la Sécurité publique".
"Ont participé à la réalisation
de ce document :
Ministère de la Sécurité publique;
Ministère de l’Éducation, du Loisir
et du Sport;
Ministère de la Justice;
Ministère de la Santé
et des Services sociaux"--Page 2.
Résumé
"Le présent cadre de référence s’adresse aux établissements d’enseignement et
aux corps de police. Il concerne d’abord les jeunes des écoles, des adaptations
étant nécessaires pour les centres d’éducation des adultes. Il vise à favoriser une
action concertée et efficace lorsque la présence du corps de police est appropriée
dans un établissement d’enseignement ou demandée par celui-ci. Bien qu’il
favorise la mise en place d’actions et de programmes de prévention, ce cadre
dégage aussi des règles devant prévaloir lors d’une intervention policière."--Page 5.
Contenu
Rôle et responsabilités des acteurs -- Pouvoirs et devoirs des intervenants en milieu scolaire -- Divulgation d’information -- Présence policière au sein d’un établissement d’enseignement -- 1. Contexte de prévention et de relations communautaires -- 1.1. Préambule -- 1.2. Objectifs -- 1.3. Stratégies proposées -- 1.3.1. Des activités de prévention générale -- 1.3.2. Des activités de prévention particulière -- 1.3.3. É tapes à suivre -- 2. Contexte d'urgence -- 2.1. Préambule -- 2.2. Objectifs -- 2.3. Stratégies proposées -- 2.3.1. La planification d’une démarche de collaboration -- 2.3.2. La situation d’urgence -- 2.3.2.1. La démarche est entreprise par l’établissement -- 2.3.2.2. d’enseignement -- 2.3.2.3. La démarche est entreprise par le corps de police -- 2.3.3. La rétroaction -- 2.3.4. La stratégie de communication -- 3 Contexte d'enquête -- 3.1. Préambule -- 3.2. Objectifs -- 3.3. Quand faire appel au corps de police -- 3.4. Principaux motifs d’intervention policière -- 3.4.1. L’intervention auprès des élèves âgés de moins de 12 ans -- 3.4.2. L’intervention auprès des élèves âgés de 12 à 17 ans -- 3.4.2.1. La recherche d’information -- 3.4.2.2. L’interrogatoire d’un témoin ou d’une victime -- 3.4.2.3. L’interrogatoire d’une personne suspecte -- 3.4.2.4. L’arrestation avec ou sans mandat -- 3.4.2.5. La fouille de la personne et la perquisition des lieux -- 3.4.2.6. La fouille de la personne -- 3.4.2.7. La perquisition des lieux -- 3.4.3. Les opérations majeures -- 3.4.4. La stratégie de communication -- 3.4.5. La rétroaction --
Annexe 1. Fiche d'observation/rapport d'événement
(À l’intention de la direction
de l’établissement d’enseignement) --
Annexe 2. Relations avec les médias dans un contexte d'urgence
(À l’intention de la direction
de l’établissement d’enseignement) --
Annexe 3. Intervention policière suggérée dans un contexte d'enquête --
Annexe 4. Fiche démarche de collaboration :
Guide pour modèle d’entente --
Annexe 5. Reseignements complémentaires.