Titre alternatif
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
Projet de loi C-391
Brief submitted to the House of Commons Standing Committee on Public Safety and National Security concerning Bill C-391, the Act to amend the Criminal Code and the Firearms Act.
Note
Également publié en anglais sous le titre: Brief submitted to the House of Commons Standing Committee on Public Safety and National Security concerning Bill C-391, the Act to amend the Criminal Code and the Firearms Act.
"Mai 2010".
Résumé
"Le présent mémoire analyse la problématique des décès par armes à feu dans une perspective de santé publique. Cette analyse porte sur : 1) l’ampleur des décès par armes à feu au Canada; 2) l’accessibilité aux armes à feu comme facteur de risque de décès; 3) l’effet des mesures implantées suite à l’adoption du projet de loi C-68 sur le nombre de décès par armes à feu; 4) l’indissociabilité du permis de possession d’arme à feu et de l’enregistrement des armes à feu sans restriction et 5) l’acceptabilité des coûts de fonctionnement du système d’enregistrement des armes à feu sans restriction dans une perspective de prévention. Les principaux constats découlant de cette analyse sont présentés en conclusion et en appui aux recommandations de l’Institut."--Introduction.
Contenu
1. La majorité des décès liés aux armes à feu sont des suicides et impliquent des armes à feu sans restriction -- 2. L’accessibilité à une arme à feu est un important facteur de risque de décès, en particulier dans les domiciles -- 3. Les mesures implantées suite à l’adoption du projet de loi C-68 ont permis de réduire significativement le nombre de décès par armes à feu, au Canada -- 4. Le permis de possession d’arme à feu et l’enregistrement des armes à feu sans restriction sont deux mesures nécessaires et complémentaires -- 5. Le coût actuel de fonctionnement du système canadien d’enregistrement des armes à feu sans restriction est justifié compte tenu de son utilité.