Catalogue canadien de recherches policières

Mémoire : projet de loi no 170, Loi portant sur la réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission de l'aménagement et du territoire.

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Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Auteurs

Bibliographie

Comprend des références bibliographiques.

Description

1 ressource en ligne (28 pages non-numérotées)

Note

"Le 7 décembre 2000".

Résumé

« La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec remercie la Commission de l’aménagement du territoire pour son invitation à lui faire part de ses préoccupations relativement à l’adoption du projet de loi n° 170. »--Page [3].

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