Catalogue canadien de recherches policières

Mémoire concernant le projet de loi no 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude et le projet de loi no 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives / Association des policières et policiers provinciaux du Québec ; [présenté] à la Commission des transports et de l'environnement.

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Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Auteurs

Publié

Bibliographie

Comprend des références bibliographiques.

Description

1 ressource en ligne (21 pages)

Note

"Décembre 2007".

Résumé

« ... l’Association est de nouveau consultée relativement au projet de loi No 42 Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d’inaptitude et relativement au projet de loi No 55 Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives. Ces deux (2) projets de loi visent entre autres la mise en place de nouvelles mesures relatives à l’alcool au volant et au taux d’alcoolémie, l’interdiction d’utiliser un cellulaire tenu en main pendant la conduite automobile et la mise en place de cinémomètres photographiques et de systèmes photographiques visant la vérification de l’arrêt à un feu rouge. Nous concentrerons nos réflexions, suggestions et commentaires sur ces sujets pour lesquels nous vous présenterons nos recommandations afin de s’assurer que les mesures les plus efficaces possibles soient adoptées pour assurer la sécurité sur les routes du Québec. »--Page 2.

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