Catalogue canadien de recherches policières

Mémoire : projet de loi no 12, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / présenté par l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des institutions.

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Auteurs

Publié

Bibliographie

Comprend des références bibliographiques.

Description

1 ressource en ligne (28 pages, 127 pages non-numérotées) : illustrations

Note

"Mars 2013."

Résumé

« L’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, représentant 5361 policières et policiers de la Sûreté du Québec, tient à remercier la Commission de l’opportunité qui lui est donnée de faire valoir son point de vue concernant le dossier des enquêtes policières indépendantes. »--Page 2.

Sujet

Accès en ligne

Date de modification :