Note
"Juin 2005".
"Document adopté à la 505e séance de la Commission, tenue le 10 juin 2006, par sa résolution COM-505-5.1.4"--Verso de la page de titre.
Également publié en anglais sous le titre: Racial profiling : context and definition.
Résumé
« La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse doit assurer, par toutes mesures appropriées, la promotion et le respect de principes contenus dans la Charte des droits et libertés de la personne. ... C'est dans ce cadre que la Direction des enquêtes de la Commission a reçu ces derniers temps plusieurs plaintes invoquant des situations de discrimination ayant pour motif la race, l'origine ethnique ou nationale, exercée par des personnes en situation d'autorité (forme de discrimination souvent décrite comme du 'profilage racial'). Un comité 'aviseur' composé de professionnels issus de plusieurs directions de la Commission (Contentieux, Enquêtes, Recherche et Planification, Communications) s'est réuni à quelques reprises pour discuter des dossiers en question. L'urgence d'adopter une définition officielle du profilage racial propre à la Commission et sur laquelle la Direction des enquêtes pourrait s'appuyer s'est nettement manifestée. Le présent document compte donc répondre à ce voeu en proposant une définition du profilage racial susceptible de guider, notamment, les enquêteurs dans leur travail, ceci, toutefois après avoir préalablement fait une brève revue du contexte qui prévaut en la matière.»--Introduction.