Catalogue canadien de recherches policières

Mémoire : cinémomètre photogaphique / présenté par [le] Comité de concertation des organisations policières en sécurité routière (COPS).

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Titre alternatif

Mémoire du Comité de concertation des organisations policières en sécurité routière (COPS) sur le cinémomètre photographique

Auteurs

Description

1 ressource en ligne (15 pages)

Note

"5 septembre 2001".
Mémoire déposé à la Commission permanente des transports et de l'environnement.

Résumé

« Les représentants des organisations policières au Québec, c'est-à-dire de Ia Sûreté du Québec, du Service de police de Ia Communauté urbaine de Montréal et de l'Association des Directeurs de Police du Québec, siègent régulièrement sur un comité en matière de sécurité routière. Le Comité de concertation des organisations policières en sécurité routière (COPS) réitère sa position annoncée en février 2000, Iors de Ia Commission parlementaire sur le livre vert traitant de Ia sécurité routière au Québec à l'effet qu'il est en faveur de l'adoption de mesures législatives permettant l'utilisation du cinémomètre photographique . »--Introduction.

Sujet

Accès en ligne

Date de modification :