Catalogue canadien de recherches policières

Procédure d'enquête appliquée au Québec lors d'incidents impliquant des policiers : pour un processus crédible, transparent et impartial qui inspire confiance et respect : sommaire.

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Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Périodiques

Auteurs

Publié

Description

1 ressource en ligne (12 pages)

Résumé

« Le Protecteur du citoyen est d’avis qu’en matière d’enquête sur des incidents graves impliquant des policiers, le processus doit garantir à la fois le respect des droits des citoyens concernés et ceux des policiers. Il doit tenir compte de la réalité du travail policier ainsi que des circonstances de l’événement en cause. Il doit non seulement assurer une justice réelle, mais aussi une apparence de justice. Le Protecteur du citoyen a fondé son analyse de la Politique ministérielle sur les critères suivants : l’application cohérente de règles formelles; la transparence du processus et des résultats; l’impartialité; l’indépendance; la surveillance et l’imputabilité. »--Page 2.

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