Résumé
Parallelement a Ia recherche de l'efficacite et de l'efficience, le monde du travail
developpe aussi une reflexion sur l'aspect ethique des decisions prises et des actions posees
Certains secteurs d'activites font l'objet d'une attention particuliere, et le milieu policier est
sans doute l'un des plus vises a cause du potentiel eleve des possibilites de deviance, de Ia
gravite des consequences et du role, tant reel que symbolique, de !'institution policiere au
sein de Ia societe.
Les manquements commis par les policiers, qu'ils soient disciplinaires (fautes a
l'egard des normes de l'employeur) ou deontologiques (fautes envers les citoyens) sont
traites selon une approche individuelle, reactive et punitive. Les circonstances sont prises en
compte pour determiner Ia culpabilite du policier et Ia sanction, mais les causes profondes
des manquements et le role de !'organisation policiere ne sont pratiquement pas questionnes.
Compte tenu de ces faits, notre etude a pour objectifs 1- de colliger et d'analyser
des donnees sur les manquements deontologiques des policiers afin d'en degager les grandes
tendances puisqu'un tel portrait n'existe pas au Quebec, 2- de tenter d'identifier des causes
individuelles, circonstancielles et organisationnelles des abus d'autorite, et 3- de verifier Ia
presence et !'influence de Ia culture policiere dans !'action quotidienne. Pour ce faire, nous
analysons les decisions du Comite de deontologie policiere, tribunal administratif charge de
determiner le bien fonde d'une plainte a l'egard d'un policier, relativement aux abus
d'autorite, soit les fautes les plus frequentes. Tous les dossiers ( octobre 1992 a juin 1998)
avec abus physiques, psychologiques ou legaux sont retenus, de meme qu'un groupe temoin
compose d'un nombre identique de dossiers (88), choisis de favon aleatoire, dans lesquels
l'abus n'a pas ete prouve.
Les resultats des analyses univariees, bivariees et multivariees n'ont pas permis
de faire ressortir des causes liees aux caracteristiques des policiers compte tenu de limites
methodologiques, peu d'elements pouvant etre observes dans les decisions du Comite. Quant
aux circonstances, les variables relatives au contexte de !'intervention policiere, aux
elements conjoncturels et aux caracterist1ques des c1toyens n'ont pas montre de relations
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avec les abus, a !'exception du type d'evenement et de l'exigence de !'intervention qui sont
faiblement correlees avec Ia variable dependante. Par contre, les variables circonstancielles
relatives aux attitudes et comportements du policier et du citoyen, et celle indiquant qui, de
l'un ou de !'autre, a entraine Ia degradation de la situation (souvent le policier lors d'abus, le
citoyen lorsqu'il n'y a pas faute) peuvent etre retenues comme composantes d'un futur
modele explicatif
Il en est de meme de l'encadrement offert par les organisations policieres et des
variables concernant les manifestations d'une culture professionnelle mal encadree,
particulierement un sens exagere de Ia mission, une utilisation abusive de Ia force et une
solidarite excessive. Ces variables organisationnelles sont celles possedant les plus hauts
coefficients explicatifs des abus dans notre recherche.
Cette etude, par !'observation de 38 variables independantes, permet done de
degager les grandes tendances des caracteristiques des policiers vises par les abus, des
circonstances dans lesquels ils se produisent, des problemes organisationnels et culturels
alors presents et des causes potentielles. Elle permet aussi de proposer des pistes de
recherches futures. Enfin, cette etude apporte aussi des avenues pour une approche integree
de Ia prevention de Ia deviance policiere, approche visant autant !'importance de Ia cueillette
et de !'analyse de donnees a cet egard que les activites de selection, de formation,
d'evaluation et d'encadrement du personnel, de traitement des manquements, de meme que
!'attention accordee a un climat ethique de travail et a l'ouverture au monde exterieur.