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  • Canadian Policing Research

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"Canada. Commission des plaintes du public contre la GRC"

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Title Source Year
Utilisation de l’arme à impulsions (AI) à la GRC du 1er janvier au 31 décembre 2009 : rapport spécial.
  • Government Document
 2010
Enquête d'intérêt public du président concernant la mort du détenu Robert Thurston Knipstrom : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1).
  • Government Document
 2009
Examen du bilan des plaintes du public de la GRC, 2007 : comprenant les recommandations à mettre en oeuvre.
  • Government Document
 2009
Examen du bilan des plaintes du public de la GRC, 2008 : comprenant les recommandations à mettre en oeuvre.
  • Government Document
 2009
La police enquêtant sur la police : rapport final d'intérêt public.
  • Government Document
 2009
Rapport du président sur une enquête d'intérêt public : Fête du Canada 2008.
  • Government Document
 2009
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Fête du Canada 2008.
  • Government Document
 2009
Rapport final du président après l'avis du commissaire : rapport produit à la suite d'une enquête d'intérêt public au sujet d'une plainte déposée par le président concernant l'utilisation d'une arme à impulsions à Inuvik.
  • Government Document
 2009
Rapport final du président mort par balle de M. Kevin St. Arnaud.
  • Government Document
 2009
Rapport final du président utilisation d'une arme à impulsions à l'endroit de M. Frank Lasser.
  • Government Document
 2009
Date modified: