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  • Canadian Policing Research

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"Fédération des policiers et policières municipaux du Québec"

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Mémoire présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec et la Fraternité des policiers et policières de Montréal relativement au projet de loi no 17 (Loi modifiant le Code de sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant le cinémomètre photographique) à la Commission des transports et de l'environnement.
  • Police Service
 2001
Mémoire : projet de loi no 170, Loi portant sur la réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission de l'aménagement et du territoire.
  • Police Service
 2000
Fédé-action [ressource électronique].
  • Police Service
 1999
Mémoire : Livre blanc : la sécurité privée partenaire de la sécurité intérieure / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions.
  • Police Service
Mémoire : projet de loi no 88 (Loi sur la sécurité privée) / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions.
  • Police Service
Date modified: