Rapport provisoire suivant une plainte déposée par le président et une enquête d'intérêt public au sujet de la mort sous garde de Clay Willey. |
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2012 |
Rapport suivant une enquête d'intérêt public relativement à un incident survenu dans une cellule du détachement de la GRC de Kamloops (Colombie-Britannique) : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1).[c]. |
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2012 |
Utilisation de l’arme à impulsions à la GRC du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 : rapport spécial. |
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2012 |
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.46(3). |
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2011 |
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.46(3). |
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2011 |
Rapport final du président après l'avis du commissaire : mort du détenu Robert Dziekanski le 14 octobre 2007 impliquant l'utilisation d'une arme à impulsions à l'aéroport international de Vancouver. |
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2011 |
Rapport final suivant une plainte déposée par le président relativement à la mort sous garde de M. Raymond Silverfox. |
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2011 |
Rapport suivant une plainte déposée par le président relativement à la mort par balle de Christopher Klim à Vernon (C.-B.) le 27 décembre 2007. |
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2011 |
Examen des services de police au Yukon : présentation de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmarie royale du Canada. |
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2010 |
Intervention des services de police auprès de personnes atteintes d'une maladie mentale : questions et trajectoires. |
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2010 |