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  • Canadian Policing Research

Subject

"Autochtones - Québec (Province)"

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Title Source Year
L'utilisation du pouvoir discrétionnaire des policiers dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) / Camille Faubert.
  • Academic Research
 2014
Plan d’action gouvernemental 2004-2009 en matière de violence conjugale : volet Autochtone.
  • Government Document
 2005
Rapport sur la vérification de l'entente tripartite concernant les services de police du territoire de Kanesatake [ressource électronique] / Conseils et vérification Canada.
  • Government Document
 2003
Date modified: