Canadian Policing Research Catalogue Search Results

Search Criteria

Library

  • Canadian Policing Research

Subject

"Québec (Province). - Assemblée nationale. - Projet de loi no 17 : Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant le cinémomètre photographique."

1 record found

New Search Modify Search
Title Source Year
Mémoire : cinémomètre photogaphique / présenté par [le] Comité de concertation des organisations policières en sécurité routière (COPS).
  • Police Service
  • Government Document
 2001
Date modified: