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Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

Critères de recherche

Bibliothèque

Recherches policières canadienne

Auteur

"Canada. Commission des plaintes du public contre la GRC"

38 items trouvés

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Item(s) par page

Titre	Source	Année
Utilisation de l’arme à impulsions (AI) à la GRC du 1er janvier au 31 décembre 2009 : rapport spécial.	Document du gouvernement	2010
Enquête d'intérêt public du président concernant la mort du détenu Robert Thurston Knipstrom : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1).	Document du gouvernement	2009
Examen du bilan des plaintes du public de la GRC, 2007 : comprenant les recommandations à mettre en oeuvre.	Document du gouvernement	2009
Examen du bilan des plaintes du public de la GRC, 2008 : comprenant les recommandations à mettre en oeuvre.	Document du gouvernement	2009
La police enquêtant sur la police : rapport final d'intérêt public.	Document du gouvernement	2009
Rapport du président sur une enquête d'intérêt public : Fête du Canada 2008.	Document du gouvernement	2009
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Fête du Canada 2008.	Document du gouvernement	2009
Rapport final du président après l'avis du commissaire : rapport produit à la suite d'une enquête d'intérêt public au sujet d'une plainte déposée par le président concernant l'utilisation d'une arme à impulsions à Inuvik.	Document du gouvernement	2009
Rapport final du président mort par balle de M. Kevin St. Arnaud.	Document du gouvernement	2009
Rapport final du président utilisation d'une arme à impulsions à l'endroit de M. Frank Lasser.	Document du gouvernement	2009
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Date de modification :: 2015-11-27