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"Canada. Commission for Public Complaints against the RCMP"
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Report following a Chair-initiated complaint and public interest investigation into the in-custody death of Clay Willey.
Document du gouvernement
2012
Report following a public interest investigation into an incident occuring in the Kamloops, British Columbia, cells : Royal Canadian Mounted Police Act, Subsections 45.37(1) and 45.43(1).
Document du gouvernement
2012
Chair's final report after commissioner's notice : chair-initiated complaint regarding the in-custody death of Mr. Raymond Silverfox.
Document du gouvernement
2011
Chair's final report after Commissioner's notice : in-custody death of Mr. Robert Dziekanski, October 14, 2007, involving the use of a conducted energy weapon at the Vancouver International Airport.
Document du gouvernement
2011
Chair's final report after Commissioner's notice : Royal Canadian Mounted Police Act, subsection 45.46(3).
Document du gouvernement
2011
Chair's final report after Commissioner's notice : Royal Canadian Mounted Police Act, subsection 45.46(3).
Document du gouvernement
2011
Interim report on Chair-initiated public complaint regarding the shooting death of Christopher Klim, Vernon, B.C.
Document du gouvernement
2011
Chair-initiated complaint regarding the in-custody death of Mr. Raymond Silverfox.
Document du gouvernement
2010
Policing persons with mental illness : issues and trajectories.
Document du gouvernement
2010
RCMP use of the Conducted Energy Weapon (CEW) : January 1, 2009 to December 31, 2009 : special report.
Document du gouvernement
2010
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Date de modification :
2015-11-27