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"Canada. - Parlement. - Projet de loi C-391 : Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu."

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Titre	Source	Année
Mémoire : relativement au projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu / de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) présenté à la Chambre des communes parlement fédérale.	Service de police	2010
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