Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

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  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Conduite sous l'influence de drogues - Droit - Législation - Canada."

Titre Source Année
La modernisation des dispositions du Code criminel relatives aux moyens de transport : document de travail.
  • Document du gouvernement
2010
La conduite automobile sous l’influence de drogues : recueil d’études de recherche / Fondation de recherches sur les blessures de la route et Sherilyn A. Palmer.
  • Document du gouvernement
2007
Date de modification :