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  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Justice pénale - Administration - Canada."

25 items trouvés

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Titre Source Année
Pratiques exemplaires dans les cas de violence familiale (perspective du droit pénale) / préparé par Joseph Di Luca, Erin Dann, Breese Davies.
  • Document du gouvernement
 2014
Les pratiques provinciales et territoriales liées à l'arrêt Gladue / préparé par Sébastien April et Mylène Magrinelli Orsi.
  • Document du gouvernement
 2013
Programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones, évaluation : rapport final.
  • Document du gouvernement
 2013
Rapport final du président après l'avis du commissaire : mort par balle de Christopher Klim à Vernon (C.-B.) le 27 décembre 2007.
  • Document du gouvernement
 2013
Évaluation de la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones : rapport final.
  • Document du gouvernement
 2011
Rapport suivant une plainte déposée par le président relativement à la mort par balle de Christopher Klim à Vernon (C.-B.) le 27 décembre 2007.
  • Document du gouvernement
 2011
Vérification de certains bases de données opérationnelles de la GRC : rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada : article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport final.
  • Document du gouvernement
 2011
Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie, évaluation formative : rapport final.
  • Document du gouvernement
 2009
Une recherche sur la faisabilité de recueillir des données sur les adultes et les jeunes souffrant de problèmes de santé mentale qui ont des démêlés avec le système de justice pénale [ressource électronique] / par Maire Sinha.
  • Document du gouvernement
 2009
Les services d’aide aux victimes et leur travail auprès des personnes touchées par l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale / Charlotte Fraser, Susan McDonald.
  • Document du gouvernement
 2009
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