Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

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  • Recherches policières canadienne

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"Pistolets électriques - Inuvik (T.N.-O. : Région administrative)"

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Rapport final du président après l'avis du commissaire : rapport produit à la suite d'une enquête d'intérêt public au sujet d'une plainte déposée par le président concernant l'utilisation d'une arme à impulsions à Inuvik.
  • Document du gouvernement
 2009
Rapport intérimaire produit à la suite d'une enquête d'intérêt public au sujet d'une plainte déposée par le président concernant l'utilisation d'une arme à impulsions à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest).
  • Document du gouvernement
 2009
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