Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

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  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Gouvernance de la police."

16 items trouvés

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Titre Source Année
Rapport final du président mort par balle de M. Kevin St. Arnaud.
  • Document du gouvernement
 2009
Rapport final du président utilisation d'une arme à impulsions à l'endroit de M. Frank Lasser.
  • Document du gouvernement
 2009
Rapport intérimaire produit à la suite d'une enquête d'intérêt public au sujet d'une plainte déposée par le président concernant l'utilisation d'une arme à impulsions à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest).
  • Document du gouvernement
 2009
Analyse juridique de questions concernant les personnes atteintes de troubles mentaux qui ont des démêlés avec le système de justice pénale : Vue d'ensemble du cadre d'analyse.
  • Service de police
  • Document du gouvernement
 2008
Plainte du public déposée par le président concernant le décès par balle de Kevin St. Arnaud à Vanderhoof (Colombie-Britannique) et la justesse de l'enquête de la GRC sur cette affaire.
  • Document du gouvernement
 2008
Rapport final du président après l'avis du commissaire : rapport de l'enquête Kingsclear.
  • Document du gouvernement
 2007
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