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  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Justice pénale - Administration."

35 items trouvés

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Titre Source Année
Rapport suivant une plainte déposée par le président relativement à la mort par balle de Christopher Klim à Vernon (C.-B.) le 27 décembre 2007.
  • Document du gouvernement
 2011
Vérification de certains bases de données opérationnelles de la GRC : rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada : article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport final.
  • Document du gouvernement
 2011
Manuel sur le rôle de la justice pénale dans la lutte contre le terrorisme / [inspiré des textes rédigés par Yvon Dandurand]
  • Document du gouvernement
 2009
Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie, évaluation formative : rapport final.
  • Document du gouvernement
 2009
Une recherche sur la faisabilité de recueillir des données sur les adultes et les jeunes souffrant de problèmes de santé mentale qui ont des démêlés avec le système de justice pénale [ressource électronique] / par Maire Sinha.
  • Document du gouvernement
 2009
Les services d’aide aux victimes et leur travail auprès des personnes touchées par l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale / Charlotte Fraser, Susan McDonald.
  • Document du gouvernement
 2009
Les voies de la justice : la recherche en bref / [Ab Currie, Charlotte Fraser, Susan McDonald, Angie Colombi].
  • Document du gouvernement
 2009
Analyse juridique de questions concernant les personnes atteintes de troubles mentaux qui ont des démêlés avec le système de justice pénale : Vue d'ensemble du cadre d'analyse.
  • Service de police
  • Document du gouvernement
 2008
Stratégie fédérale d'aide aux victimes, évaluation à mi-mandat : rapport final.
  • Document du gouvernement
 2008
Sondage national sur la justice de 2007 : lutte contre la criminalité et confiance du public / Jeff Latimer et Norm Desjardins.
  • Document du gouvernement
 2007
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