Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

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  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Police - Administration - Québec (Province)"

Titre Source Année
Commentaires soumis dans le cadre du Forum sur les niveaux de service et la formation des enquêteurs / document présenté au Ministre de la sécurité publique [par] l'Association des policières et policicers provinciaux de Québec.
  • Service de police
2005
La desserte policière au Québec : données sur les activités policières ... / Ministère de la sécurité publique Québec, Direction de la prévention et de la lutte contre la criminalité.
  • Document du gouvernement
2004
Projet de loi no 80 (Loi modifiant la Loi sur la police) / mémoire présenté par l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec [et] la Fraternité des policiers et policières de Montréal à la Commission des institutions.
  • Service de police
2004
Document de consultation ministérielle sur l'organisation policière au Québec / mémoire de l'Association des policiers provinciaux du Québec (A.P.P.Q.) [à la] Commission des institutions.
  • Service de police
2001
Mémoire / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec relativement au Document de consultation ministérielle sur l'organisation policière au Québec : vers une nouvelle carte policière.
  • Service de police
2001
Projet de loi 86, Loi sur la police / mémoire de l'Association des policiers provinciaux de Québec, [présenté à la Commission des institutions].
  • Service de police
2000
Données de l'administration des corps de police municipaux... / Ministère de la sécurité publique.
  • Document du gouvernement
1996
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