Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

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  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Commissions publiques de surveillance (Administration de la police) - Ontario - Administration."

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Documents de responsabilisation à l’égard du public : Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.
  • Service de police
  • Document du gouvernement
 2012
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