Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

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  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Droit pénal - Canada - Législation."

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Titre Source Année
Lutter contre le crime organisé [ressource électronique] : Sous-comité sur le crime organisé du Comité permanent de la justice et des droits de la personne ; Andy Scott, président du Comité permanent ; Paul DeVillers, président du Sous-comité.
  • Document du gouvernement
 2000
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