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  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Infractions au code de la route - Québec (Province) - Statistiques - Périodiques."

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Statistiques ... : code criminel, autres lois fédérales, lois provinciales (sauf circulation) / préparé par la Direction des affaires policières et de la prévention de la criminalité du ministère de la Sécurité publique.
  • Document du gouvernement
 1999
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